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Dernières nouvelles - Édition en Ligne d'août 2010
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Alliance
« La
seule vraie politique est la politique
du vrai »
EDGAR
FAURE
Républicaine
pour
le Développement |
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Directeur
de publication : Mohamed Ali Abdou. Codirecteur :
Mahdi Ibrahim A. God. Email :
realite_djibouti@yahoo.fr
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Disparition de Monsieur Daoud Mohamed, père du
représentant de l'ARD en France
Monsieur Daoud Mohamed, né en 1928 à Mabla, notable,
spécialiste de la Tradition et de l'Histoire Afare s'est
éteint aujourd'hui à Obock. Apprécié et respecté par tous
ceux qui l'ont approché, Daoud Mohamed était aussi le père,
à juste titre fier, du représentant de l'A.R.D. en France.
Son voyage en ces jours bénis est un signe d'augure d'une
terre d'accueil meilleure!
Au nom du président, du comité exécutif et des
militants qui ont appris cette triste nouvelle, nous
adressons nos condoléances attristées et la sincère
compassion de l'ARD au docteur Hamad Daoud qui vit à Lille
ainsi qu'à tous les membres de sa nombreuse famille.
QUE L'ETERNEL l'ACCUEILLE EN SON PARADIS DES
JUSTES !!!
INNALILLAH WA INNA
ILEYHI RAJI'OUN.
Pour l'ARD le
Porte-parole,
Mohamed Ali
Abdou
Djibouti, dimanche 29 août 2010
***
En ce jour
béni du ramadan du dimanche 29 août 2010 un deuil a frappé
notre mouvement l’ARD avec la disparition de Monsieur Daoud
Mohamed, le père de notre représentant en France.
Le défunt
octogénaire vivait à Obock où il a rendu son dernier souffle
tôt ce matin. Daoud Mohamed était un notable connu et
respecté de tous pour sa grande connaissance de la tradition
afare.
Nous
accueillons avec fraternité les condoléances reçues par
notre mouvement et nous rejoignons tous ceux qui prennent
part aussi nombreux à notre affliction pour adresser à notre
tour nos sentiments de compassion en cette douloureuse
épreuve au Docteur Hamad Daoud et à sa famille.
Pour le comité
de rédaction de Réalité en ligne,
Maki
Houmedgaba,
Représentant
de l’ARD en Europe
Communiqué
A l’initiative du Congrès Djiboutien pour
la Solidarité(CDS) une journée de rencontre
et de fête à l’occasion de l’Aïd El fitri aura lieu le
Dimanche 12 septembre dans les locaux de centre
Kriekelaar
au 86 rue de Gallait à Schaerbeek (près de la place Liedts)
à partir de 14h jusqu’à 18h.
Le but de la rencontre est d’entretenir et d’accompagner la
dynamique pour le changement actuellement en cours dans
notre pays. Il s’agit également pour la diaspora de sortir
des initiatives isolées et de s’inscrire dans un programme
unitaire et coordonné.
Est-il nécessaire de rappeler que la situation tant
économique que politique du pays se dégrade dangereusement.
En témoigne le détournement massive (qui se chiffre en
milliards) des recettes de l’état mais aussi des
morts subite
dans des circonstances absurdes qui se multiplient et
cela même à l’intérieure de l’appareil sécuritaire du
régime.
Seul Ismail Omar peut aujourd’hui nous éclairer vers quel
destin et dans quel bateau il est en train de nous mener.
Chers frères,
Nous nous lasserons jamais de le dire c’est le silence qui
tue et l’action qui libère.
Mobilisons nous contre l’arbitraire.
Animations culturels
Adresse
De Kriekelaar Center
Rue Gallait 86
1030 Schaerbeek (Bruxelles près de la place Liedts)
Transport en commun : Tram 55 arrêt Rubens où Pavillon
Personnes de contact :
0486 355 827 Mahamed Robleh Bourale
0486 363 110 Bouh Robleh Ismail
0486 186 264 Moustapha kaire Darar
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Le Président
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NOTE D’INFORMATION
DU 17 AOÛT 2010
HALTE AUX CRIMES
HUMANITAIRES !
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Rattaché au O.C.H.A (bureau de
coordination des affaires humanitaires) de l’O.N.U., l’Integrated
Regional Information Networks (I.R.I.N.) vient à nouveau
alerter l’opinion internationale sur la détresse des
populations du nord et du sud-ouest de la république de
Djibouti (voir P.J. ci-dessous).
La Ligue Djiboutienne des Droits
Humains (L.DDH) tient à apporter son témoignage sur ce
dossier humanitaire qui n’est pas dû à des catastrophes
naturelles mais est bien la conséquence d’une politique
délibérée de marginalisation des régions du nord et du
sud-ouest et de leurs populations de toute politique
publique de développement national et de lutte contre la
pauvreté et la soif.
L’Accord de Paix Définitive du 12 mai
2001 à la signature duquel la L.D.D.H. avait été conviée
comme témoin avait identifié cette politique comme étant une
des causes du conflit armé qui a ravagé nôtre pays de 1991 à
2000.
Cet Accord salué par tous les partis
politiques au pouvoir comme de l’opposition ainsi que par la
communauté internationale a très vite été unilatéralement
violé par la partie gouvernementale. Si l’exigence de son
application relève des partis politiques, la Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (L.DDH) n’a cessé depuis
lors d’alerter les communautés nationale et internationale
sur les graves conséquences humanitaires de cette violation.
De mémoire de Djiboutien, jamais la
misère de nos concitoyens et singulièrement de ces
populations-là, n’a atteint un tel niveau de détresse que
lors de ces douze dernières années. Dans le même temps,
jamais depuis la conférence des donateurs de 1983, nôtre
pays n’a reçu autant d’aides multiformes (retombées
financières des présences militaires occidentales et boom
des activités portuaires et aéroportuaires) que lors de
cette même période…
Pourtant les différentes alertes des
organismes des Nations-Unies (PAM, FEWS …) sont reproduites
sans pudeur dans la presse nationale officielle afin de
mobiliser l’aide internationale qui n’a jamais fait défaut
sauf pour les populations intéressées… :non seulement cette
aide ne parvient pas ou si peu à ces populations, mais le
peu de vivres(dons de solidarité des proches de la capitale)
qu’elles parviennent à acheminer à dos de chameaux ont
récemment été confisquées ainsi que les chameaux par la
dernière expédition militaire dans le nord dirigée par le
colonel Abdo Abdi Dembil !
Sur la base des statistiques
officielles contradictoires fournies par les ministères de
la Santé, de l’Intérieur, de l’ONARS et du dernier
recensement général de la population, des rapports des
organisations spécialisées de l’ONU etc., la L.D.D.H. a
constitué un « Dossier Humanitaire » accablant qu’elle
rendra public avant la fin de l’année.
La Ligue Djiboutienne des Droits
Humains (LDDH) rappelle encore une fois, que les Dons,
Assistance en médicament sont régulières détournées. Dernier
en date les milliards de Francs Djibouti pour la lutte
contre le Sida est en cours d’Enquête. Cette Enquête
Judiciaire semble être bloquée.
La perpétuation de cette politique par
le gouvernement créant un grave danger pour la Paix et la
Cohésion sociales, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains
(LDDH) s’insurge contre l’instrumentalisation par le
gouvernement de la détresse humaine de nos concitoyens et :
- Exige la fin de l’opacité de
la gestion de l’aide alimentaire, l’injustice dans sa
distribution et l’impunité des charançons en col blanc.
- La
constitution d’une commission d’enquête nationale ou
Internationale chargée de faire la lumière sur l’affectation
et les bénéficiaires de l’aide alimentaire, les critères de
sélection des populations urbaines et rurales, leur nombre
exact…et qui doit rendre un rapport public.
- Demande aux organisations
spécialisées de l’ONU de mettre en place un système de suivi
et de tracé de l’aide alimentaire.
NOEL ABDI Jean-Paul
Rapport de la LDDH sur la loi portant révision illégale de
la Constitution
RAPPORT DU 16 AOÛT 2010 SUR LA LOI
PORTANT UNE REVISION ILLEGALE DE LA CONSTITUTION
Présenté
par un Défenseur des Droits Humains
« Abyssus, abyssum invocat L’abîme
appelle l’abîme. »
Introduction
Ce rapport sur le Texte de Loi ILLEGALE portant
révision de la Constitution, Texte de Loi immédiatement
promulgué le 21 AVRIL 2010 par le candidat usurpateur du
Pouvoir, qui veut imposer sans suffrage universelle avec
l’aval d’un Groupement d’intérêts dénommé UMP.
Ce Texte est illégal pour plusieurs
raisons, entre autres :
- 1er abus de pouvoir tant dans
la préparation que dans la promulgation ;
- 2nd tout texte modifiant des
dispositions de la Constitution nécessite auparavant l’avis
du Conseil Constitutionnel ;
- 3ème la modification de l’article 23
de la Constitution référendaire du 4 septembre 1992 doit
inéluctablement faire l’objet d’un Référendum.
- 4ème la loi, portant révision
illégale de la Constitution, viole le Principe de la
Démocratie, cette Loi porte atteinte à la forme républicaine
de gouvernement et elle est contraire à l’article 88 de la
Constitution du 4 septembre 2010
- Ce rapport est établi dans le cadre
de la préparation des Mémoires sur les diverses violations
des Pactes Internationaux relatifs aux Droits Civils et
Politiques, aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
Prochainement, un Code de Route sur les
Elections sera lui aussi publié. En tant que Défenseur des
Droits de l’Homme, vos observations, critiques, suggestions
et conseils seront agréablement appréciés, car nécessaires
pour la justesse de notre Combat contre les divers Crimes en
République de Djibouti, Crimes qui restent malheureusement
jusqu’à présent Impunis.
NOEL ABDI Jean-Paul
Loi Constitutionnelle
n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 Portant révision de la
Constitution
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTELE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
------------
VU La Constitution du 15
Septembre 1992, notamment en son article 87 ;
VU Le Règlement intérieur de
l’Assemblée Nationale notamment en ses articles 33 et
61;
VU La Circulaire n°49/PAN/FO
convoquant les membres de l’Assemblée nationale à la séance
solennelle d’ouverture de la 1ère Session Ordinaire du
Parlement du mercredi 10 mars 2010 ;
VU Le Rapport
de la Commission nationale Ad hoc chargée de la révision de
la Constitution du mardi 23 mars 2010 ;
VU La
Signature de la proposition de loi par le groupe de 27
parlementaires ;
VU Le Rapport de la Commission
et de l’Administration générale ;
VU L’Adoption en première
lecture de la Loi Constitutionnelle
n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution
lors de la 2ème séance publique du mercredi 7 avril 2010 ;
VU La Ratification en seconde
lecture de la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L
portant révision de la Constitution lors de la 3ème séance
publique du lundi 19 avril 2010 ;
Article 1er Le premier
alinéa du Préambule est déplacé vers l’article premier de la
Constitution dont la nouvelle rédaction se présente ainsi :
Article 1er
« L’islam est la Religion de l’État. L’État
de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une
et indivisible. Il assure à tous l’égalité devant la loi
sans distinction de langue, d’origine, de race, de sexe ou
de religion. Il respecte toutes les croyances. Sa devise est
"Unité – Egalité – Paix". Son principe est le gouvernement
du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ses langues
officielles sont l’arabe et le français ».
Commentaire article 1
Aucun changement sauf un
déplacement du terme : «L’islam est la Religion de l’État ».
A quoi donc rime ce simple déplacement du terme qui
figurait déjà dans le préambule de la Constitution du 4
septembre 1992 ? Est-ce une manière de mettre en relief que
l’Islam est la Religion d’Etat ? Si c’est le cas, alors il
faut être logique et avoir le courage de préciser que
l’Islam sera appliqué dans son intégralité, que le droit
Islamique sera appliqué lui aussi dans son intégralité et
que le Code Pénal sera abrogé et remplacé par les peines
prévues par la Charia et le Code Pénal Islamique comme au
Royaume d’Arabie Saoudite et dans tant d’autres pays. A ce
moment là, une révision en profondeur de la Constitution
sera possible. Néanmoins, une question se pose dans
l’immédiat car rien ne précise si le préambule de la
Constitution est abrogé notamment la partie concernant la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Article 2
L’article 6 de la Constitution ainsi
rédigé :« Les partis politiques concourent à l'expression du
suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement
dans le respect de la Constitution, des principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est
interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un
sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une
région.
Les formalités relatives à la
déclaration administrative des partis politiques, à
l'exercice et à la cessation de leur activité sont
déterminées par la loi ».
Est modifié comme suit :
« Les partis politiques et/ou
groupements de partis politiques concourent à l'expression
du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité
librement dans le respect de la Constitution, des principes
de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur
est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un
sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une
région.
Les formalités relatives à la
déclaration administrative des partis politiques et/ou
groupements de partis politiques, à l'exercice et à la
cessation de leur activité sont déterminées par la loi ».
Commentaire article 2
Pas de changement sauf l’adjonction du
terme Groupement. Ce terme est une porte ouverte à la
discrimination en faveur d’un groupement d’intérêts pour une
personne et en contradiction avec ce même article qui
stipule : « Il leur est interdit de s'identifier à une race,
à une ethnie , à un sexe, à une religion, à une secte, à une
langue ou à une région ».
En effet, le terme de mouvance
présidentielle montre que l’Union pour la Mouvance
Présidentielle (UMP) a pour base et objectif principal de
regrouper un certain nombre d’hommes et de femmes en un
Groupement autour d’un seul homme en l’occurrence le
président de cette Union de la Mouvance Présidentielle
(UMP).
Par conséquent l’UMP a toutes les
caractéristiques d’une secte. D’autant plus, qu’on
s’aperçoit de plus en plus que l’UMP est une secte quasiment
bien structurée comme les cellules mafieuses, avec un unique
Seigneur que l’on est obligé à sanctifier constamment même
dans les discours médiatisés.
Aussi, dans la pratique, on constate au
quotidien tant dans l’Administration que dans l’Armée une
prédominance flagrante d’une ethnie plus précisément d’une
tribu et/ou sous-tribu.
Article 3
L’article 10 de la Constitution
actuellement libellé : « La personne humaine est sacrée.
L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger.
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Tout
individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à
l'intégrité de sa personne.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté,
inculpé ou condamné qu'en vertu d'une loi promulguée
antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Tout
prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité
soit établie par la juridiction compétente.
Le droit à la défense, y compris
celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est
garanti à tous les stades de la procédure. Toute personne
faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit
de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu dans un
établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un
magistrat de l'ordre judiciaire ».
Est modifié comme suit :
« La personne humaine est sacrée.
L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger.
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Tout
individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à
l'intégrité de sa personne.
Nul ne peut être condamné à la peine de
mort. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou
condamné qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux
faits qui lui sont reprochés. Tout prévenu est présumé
innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la
juridiction compétente.
Le droit à la défense, y compris
celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est
garanti à tous les stades de la procédure. Toute personne
faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit
de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu dans un
établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un
magistrat de l'ordre judiciaire ».
Commentaire article 3
Seul changement est la phrase
suivante : «Nul ne peut être condamné à la peine de
mort ».La peine de mort n’est prévue dans aucun texte, ni
dans la Constitution du 4 septembre 1992, ni dans le Code
Pénal qui détermine d’une manière claire les différents
peines même en matière criminelle ou dans le domaine - à la
mode - du Terrorisme.
Quant on abroge ou qu’on abolie la
peine de mort, il faut qu’il existe au préalable une clause
pénale qui prévoit la peine de mort.
A Djibouti aucune clause de ce genre ne
figure dans le Code Pénal qui règlement toutes les peines
pénales. Cette mesure est purement un « bluff politique »
pour se démarquer de certains
pays comme les Etats-Unis qui n’ont pas encore aboli la
peine de mort et se faire remarquer en faisant croire que
Djibouti enfin ne va plus tuer sauf peut-être par des
exécutions extrajudiciaires illégales, actuellement toujours
impunies.
Article 4
Le titre III de la Constitution
présentement rédigé comme suit :
TITRE III : DU PRESIDENT
Article 23
« Le président de la République est élu
pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin
majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule
fois ».
Article 24
« Tout candidat aux fonctions de
président de la République doit être de nationalité
djiboutienne, à l'exclusion de toute autre, jouir de ses
droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au
moins ».
Est modifié comme suit :
TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Article 23
« Tout candidat aux fonctions de
Président de la République doit être de nationalité
djiboutienne, à l’exclusion de toute autre, jouir de ses
droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au
moins et de soixante quinze ans au plus à la date de dépôt
de sa candidature ».
Article 24
« Le Président de la République est élu
pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin
majoritaire à deux tours. Il est rééligible dans les
conditions fixées à l’article 23 ». (Le reste sans
changement.)
Commentaire article 4
Toute cette dite révision illégale de
la Constitution ne vise que ce seul et unique article. Il
s’agit de l’article 23 de la Constitution adoptée par
référendum le 4 septembre 1992 et fixant à deux mandats
successifs le nombre de mandat électif du président de la
république.
Cet article doit faire l’objet de
plaintes auprès des juridictions universelles car aucune
autre juridiction djiboutienne n’est compétente pour
poursuivre le chef de l’Etat dans le cadre de Haute
Trahison, de plaintes pour tortures, exécutions
extrajudiciaires, disparitions forcées, détentions
arbitraires ou autres crimes organisés, crimes de
guerre etc...
En tant que Défenseur des Droits de
l’Homme et au nom de la Ligue Djiboutienne des Droits
Humains (LDDH), je reviendrais sur la non acceptabilité de
cette violation flagrante du principe même des droits
républicains et de la démocratie prévus par la Constitution
du 4 septembre 1992, lors des dépôts de nos mémoires auprès
des juridictions aux compétences universelles.
Article 5
L’article 37 du Titre III de la
Constitution rédigé comme suit : « Le Président de la
République négocie et approuve les traités et les
conventions internationales qui sont soumis à la
ratification de l'Assemblée nationale.
Les traités ou accords régulièrement
ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure
à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité,
de son application par l'autre partie et de sa conformité
avec les dispositions
pertinentes du droit des traités.
Sans préjudice du paragraphe précédent,
la ratification ou l'approbation d'un engagement
international comportant une clause contraire aux
dispositions pertinentes de la Constitution ne peut
intervenir que postérieurement à la révision de celle-ci ».
Est devenu l’article 70 du Titre VI de
la Constitution révisée :
TITRE VI : TRAITES, CONVENTIONS ET
ACCORDS INTERNATIONAUX
Article 70
« Le Président de la République négocie
et approuve les traités et les conventions internationaux
qui sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale.
Les traités ou accords régulièrement
ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure
à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité,
de son application par l’autre partie et de sa conformité
avec les dispositions pertinentes du droit des traités. Sans
préjudice du paragraphe précédent, la ratification ou
l’approbation d’un engagement international comportant une
clause contraire aux dispositions pertinentes de la
Constitution ne peut intervenir que postérieurement à la
révision de celle-ci ».
Commentaire article 5
Aucun changement de fond, aucun
changement de forme, juste un simple déplacement de
l’article 37 de la Constitution du 4 septembre 1992 en
devenant l’article 70 de la loi de Révision illégale
de la Constitution. L’article 5 a fait l’objet de cette
modification : « l’article 37 est devenu l’article 70
du Titre VI de la Constitution révisée ».
Article 6
L’article 41 de la Constitution rédigé
comme suit :
TITRE IV : DU GOUVERNEMENT
Article 41
« Le président de la République est
assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un
gouvernement dont sont membres de plein droit le premier
ministre et les ministres. Le gouvernement est chargé
d'assister et de conseiller le président de la
République dans
l'exercice de ses fonctions. Le président de la République
désigne le premier ministre, et sur la proposition de
celui-ci, nomme les autres membres du gouvernement.
Il fixe leurs attributions et met fin à
leurs fonctions. Les membres du gouvernement sont
responsables devant le président de la république ».
Est ainsi modifié avec une
suppression du TITRE IV intitulé "du Gouvernement"
ainsi qu’une nouvelle numérotation et devient comme
suit :
TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Article 40
« Le Président de la république est
assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un
gouvernement dont sont membres de plein droit le Premier
ministre et les ministres.
Le Gouvernement est chargé d’assister
et de conseiller le Président de la République dans
l’exercice de ses fonctions. Le Président de la République
désigne le Premier Ministre, et sur la proposition de
celui-ci, nomme les autres membres du Gouvernement. Il fixe
leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
Le Premier Ministre met en œuvre la politique du
Président de la République, coordonne et anime l’action du
Gouvernement.
Les membres du gouvernement sont
responsables devant le Président de la République ».
Commentaire article 6
L’intitulé du Titre a tout simplement
changé.
Au lieu de TITRE IV : DU
GOUVERNEMENT lire TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF soit un
jeu de mot, car le gouvernement et le reste de la fonction
publique représentent le pouvoir exécutif alors que dans ce
titre il s’agit uniquement des responsabilités du chef de
l’Etat et de ses ministres, aucun passage ne traite les
compétences de la fonction publique.
Puis rajout de l’alinéa suivant : « Le
Premier ministre met en œuvre la
politique du Président de la république, coordonne et
anime l’action du Gouvernement ».
Cet alinéa nécessite vraiment pas d’une
révision de la Constitution car cet alinéa n’a aucune valeur
juridique, aucun poids juridique nouveau, puisque le
Premier ministre n’est pas chef du Gouvernement, il reste
encore et se classe comme le Premier des ministres sur la
liste du protocole hiérarchique.
Article 7
L’article 44 de la Constitution rédigé
comme suit :
« Les fonctions de Président de la
République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat
parlementaire, de tout emploi public et de toute activité
professionnelle.
La qualité de Premier ministre ou de
ministre est incompatible avec toute activité
professionnelle publique ou privée ».
A fait l’objet de l’amendement suivant
et se formule ainsi :
Article 43
« Les fonctions de Président de la
République et de membre du gouvernement sont incompatibles
avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi
public et de toute activité professionnelle ».
Commentaire article 7
Cet article interdit aux députés le
cumul de député et de ministre. Donc un ministre ne peut
plus être député. Cette disposition devrait faire l’objet
d’une loi et non d’une modification de la Constitution.
Quant au second point est celui
d’autoriser et d’encourager les ministres à probablement
s’investir plus dans le secteur privé, que dans leur
fonction au sein du gouvernement de décideur politique.
Toutefois, cette modification de la Constitution ne change
en rien les activités occultes de certains ministres sauf
celui de légaliser les rackettes et mettre en faillite la libre
concurrence.
Faut-il rappeler que légalement car
aucune clause précise interdit aux ministres d’avoir des
activités privées, sauf, à la rigueur le terme « privé » qui
est vague et a été remplacé par toute activité
professionnelle (En quoi consiste exactement toute activité
professionnelle ?).
Toutefois, dans la pratique, bon
nombre de ministres par exemple le ministre de la Justice
et des affaires pénitentiaires a une entreprise de
construction « la Concorde » et d’autres activités dans des
sociétés anonymes, comme les Assurances etc, la Ministre de
la Jeunesse et des Sports a conservé son Cabinet d’Avocat
même si c’est son frère qui le gère, au moins Madame la
ministre continue de conserver une certaine honnêteté, comme
d’ailleurs très peu de ministres.
Cette disposition à la rigueur devrait
tout simplement faire l’objet d’un décret du Chef du
gouvernement et non pas par une modification illégale de la
Constitution.
Article 8
Le Titre V de la Constitution intitulé
comme suit :
« TITRE V : DE L’ASSEMBLEE NATIONALE »
Est modifié comme suit :
« TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF »
Commentaire article 8
Autre absurdité, quelle différence
voyez-vous pour modifier tout un Titre entre Assemblée
Nationale et Pouvoir législatif ?
Quelle différence faites-vous entre le
Pouvoir Législatif et l’Assemblée Nationale ? D’autant plus
que certains articles avec le pouvoir législatif que pouvoir
proprement dit. C’est le cas des articles 45 à 55 concerne
le fonctionnement de l’Assemblée nationale et non les
compétences du pouvoir législatif.
Les compétences du pouvoir législatif ont été bien définies
dans le Titre VI intitulé : Rapport entre le Pouvoir
législatif et le Pouvoir exécutif. On voit dont la
continuité des absurdités et le manque de juristes sincères
au sein de la commission de préparation composée
essentiellement d’hommes applaudisseurs de l’UMP.
Article 9
L’article 47 de la Constitution rédigé
comme suit : « Ne peuvent être élus membres de l'Assemblée
nationale pendant l'exercice de leurs fonctions:
- le Président de la République,
- les commissaires de la République, chefs de district et
leurs adjoints, les
chefs d'arrondissement du district de Djibouti,
- les secrétaires généraux du gouvernement et des
ministères,
- les magistrats,
- les contrôleurs d'État, les inspecteurs du travail et de
l'enseignement,
- les membres des Forces armées et de la Force nationale de
Sécurité,
- les commissaires et inspecteurs de la Police nationale ».
Est modifié comme suit :
Article 46
« Ne peuvent être élus membres de
l’Assemblée nationale pendant l’exercice de leurs fonctions
:
- le Président de la République ;
- les Préfets et sous-Préfets;
- les Secrétaires généraux du Gouvernement et des
Ministères ;
- les magistrats ;
- les contrôleurs d’Etat, les inspecteurs du travail et de
l’enseignement ;
- Les membres des corps des forces armées et de la Police
nationale »
Commentaire article 9
Tout le monde sait que les Commissaires de la
République ont simplement chargés d’appellation. La
nouvelle nomination est le Préfet. Si cette appellation n’avait
pas fait l’objet d’un texte législatif organisant non
seulement cette appellation mais aussi la fonction de préfet,
il fallait tout simplement prendre un texte de Loi qui
détermine clairement le pouvoir des Préfets tout en
abrogeant toutes les dispositions antérieures avec le terme
de Commissaire de la République. Donc aucune nécessité
de modifier la Constitution, pour ce changement
d’appellation.
Article 10
L’article 52 de la Constitution rédigé
comme suit :
« L'Assemblée nationale se réunit de
plein droit en deux séances ordinaires par an. La Première
séance ordinaire commence le 1er mars et la seconde débute
le 1er octobre. La durée de chaque session ordinaire est de
quatre mois. Le Bureau de l’Assemblée nationale peut
toutefois décider de la prolonger d’une durée qui ne saurait
excéder quinze jours pour permettre l’examen des
propositions de lois d’origine parlementaire qui n’auraient
pu être abordées au cours de la session ordinaire.
La loi de finances de l’année est
examinée est examinée au cours de la deuxième session
ordinaire, dite session budgétaire ». A fait l’objet de
l’amendement suivant :
Article 51
« L'Assemblée nationale se réunit de
plein droit en deux séances ordinaires par an. La Première
séance ordinaire commence le 1er mars et la seconde débute
le 1er octobre. La durée de chaque session ordinaire est de
quatre mois. Le Bureau de l’Assemblée nationale peut
toutefois décider de la prolonger d’une durée qui ne saurait
excéder quinze jours pour permettre l’examen des
propositions de lois d’origine parlementaire qui n’auraient
pu être abordées au cours de la Session ordinaire.
Les séances de l’Assemblée Nationale
sont publiques. Le compte rendu intégral des débats en
séances publiques est publié au Journal Officiel.
Toutefois, l’Assemblée nationale peut
siéger à huis clos selon les modalités prévues par le
règlement intérieur. La loi de finances de l’année est
examinée est examinée au cours de la deuxième session
ordinaire, dite session budgétaire ».
Commentaire article 10
Autre absurdité, qui en principe ne
doit pas faire l’objet d’un quelconque amendement de la
Constitution : « Les séances de l’Assemblée Nationale sont
publiques. Le
compte rendu intégral des débats en séances publiques est
publié au Journal officiel.
Toutefois, l’Assemblée nationale peut
siéger à huis clos selon les modalités prévues par le
règlement intérieur ». C’est à se demander, mais où sont les
soi-disant juristes et membres de l’Assemblée
nationale avec des responsabilités à haut niveau, membres de
la Commission Ad Hoc de rédaction au titre de l’UMP,
c’est à se demander s’ils n’ont pas eu le temps de consulter
le règlement intérieur qui stipule en son article 33 alinéa
1: "Pendant les sessions ordinaires, les Séances de
l’Assemblée sont publiques".
Cette disposition ne nécessite
nullement une modification de la Constitution mais tout
simplement un amendement additif au règlement intérieur
adopté sous la forme d’une résolution de l’Assemblée nationale
pour la partie concernant : « Le compte rendu intégral des
débats en séances publiques est publié au Journal
officiel ».
Une résolution de l’Assemblée nationale est souhaitable,
d’autant plus que la diffusion au journal officiel des
débats est fondamentale pour des vrais élus du peuple car
elle permet aux électeurs de juger les activités de leurs élus. Une
résolution dans ce sens suffit d’autant plus
qu’il ne s’agit que d’une procédure interne à l’Assemblée
nationale.
Article 11
L’intitulé du titre VI de la
Constitution libellé comme suit :
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LE
POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF.
Est modifié comme suit :
« TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE
POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF ».
Commentaire article 11
Juste une signalisation pour dire que
le Titre VI est devenu le Titre V
Article 12
Le titre X de la Constitution
antérieurement rédigé comme suit :
TITRE X DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Article 85
Les collectivités territoriales sont
créées et administrées dans les conditions définies par la
loi. Ces collectivités s'administrent librement par des
conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.
Article 86
Dans les collectivités territoriales,
le délégué du gouvernement a la charge des intérêts
nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Est devenu le Titre X dans la nouvelle
rédaction ainsi amendée :
TITRE X DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Article 85
Les collectivités territoriales sont
des personnes morales de droit public qui jouissent de
l’autonomie administrative et financière. Les collectivités
territoriales sont les régions, les communes et toute autre
collectivité territoriale à statut particulier. »
Article 86
Les collectivités territoriales sont
administrées librement par des conseils élus en vue du
développement et de la promotion des intérêts locaux et
régionaux.
Article 87
Les missions, l’organisation, le
fonctionnement et le régime financier des collectivités
territoriales sont déterminés par une loi organique.
Article 88
Dans les collectivités territoriales,
le représentant de l’Etat a la charge des intérêts
nationaux, du contrôle administratif à posteriori et du
respect des lois.
Commentaire article 12
Absurdité. Les membres de la Commission
Ad Hoc n’ont peut-être pas compris et pourtant l’Article 85
de la Constitution référendaire est très clair. En effet,
l’Article 85 stipule :
« Les collectivités territoriales sont
créées et administrées dans les conditions définies par la
loi. Ces collectivités s'administrent librement par des
conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ».
Cet article a donné plein pouvoir aux parlementaires
d’adopter par des Lois la mise en place des Collectivités
Territoriales dites Régionales.
Et ces lois ont déjà été prises, même
s’ils manquent d’autres dispositions c’est au Législateur
sur proposition des Assemblées Régionales de prendre les
autres textes législatifs complémentaires.
Pour rafraichir la mémoire des fameux
députés du Club de l’UMP qui n’ont pas eu le temps de lire
leurs textes surtout les textes depuis le règne de
l’usurpateur en 1999, une Note d’Information de la LDDH sur
les élections suivra ultérieurement reprenant l’ensemble de
ces textes de Lois et faisant des propositions
fondamentales.
Ces doubles emplois des textes, certes,
sur plusieurs angles contradictoires nous permettent
d’affirmer que le Chef de l’Etat avait promulgué des Lois
sans avoir compris.
Au stade actuel, où les toutes les
élections sont verrouillées par le dictateur au pouvoir,
l’identité réel des Assemblées régionales est un pure
leurre.
Pourtant, en matière électorale, la
république de Djibouti est dotée de beaux textes
législatifs, certes non complets, mais surtout non appliqués
pour faciliter les fraudes électorales.
Article 13
Un nouveau titre a été ajouté dans le
texte constitutionnel. Cette nouvelle disposition est ainsi
formulée :
TITRE XI DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Article 89
Il est constitué un organe dénommé le
Médiateur de la république. Il est nommé par le Président de
la république pour une durée de cinq (5) ans non
renouvelable. Il est inamovible. Il jouit de l’immunité dans
l’exercice de ses fonctions.
Article 90
Le statut, les attributions,
l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la
république sont fixés par une loi organique.
Commentaire article 13
Encore et toujours des absurdités.
Est-ce que jusqu’à présent le Médiateur de la république
était un organe anticonstitutionnel.
Quelle effronterie que de voir que ce
nouveau Titre ajouté veut peut-être légalisé l’organe du
Médiateur de la république par une clause de la
Constitution.
C’est vraiment minable et çà vole bas,
pourrait-on dire. Faut-il rappeler que cette Haute Institution a été
créée par la Loi n° 51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de
la République le 21 août 1999.
Le candidat à un 3ème mandat
anticonstitutionnel a la mémoire très courte il ne se
rappelle plus de la loi qu’il avait promulguée le 21 août
1999 relative au Statut du Médiateur de la république (en
annexe) pour lui rafraîchir la mémoire.
Certes, cette institution qui
fonctionne depuis plus de dix ans. Plusieurs médiateurs ont
été nommés par le chef de l’Etat et dont le dernier
médiateur vient récemment de transmettre son important
rapport annuel. Cet article pour nous défenseur est
inacceptable car l’actuel médiateur de la république fait de
son mieux pour résoudre des problèmes sociaux que nous
suivons de près.
Faut-il se demander en voyant de plus près ce texte
législatif farfelue, si le médiateur travaillait dans le
noir, alors pourquoi lui avoir accordé des crédits car il ne
serait même pas reconnu par la constitution, et surtout
puisqu’il n’avait même pas de « statut, d’attributions,
d’organisation ni de base de fonctionnement pour le
médiateur », comme le précise clairement l’article 90
nouveau qui stipule : « Le statut, les attributions,
l’organisation et le fonctionnement du médiateur de la
République sont fixés par une loi organique ».
Cette basse sérénade des ténors de
l’UMP insulte cette Haute Institution, insulte les travaux
importants du médiateur qui existe légalement et
physiquement, car à chaque fois les médiateurs ont été
nommés par le chef de l’Etat reconnu sur le plan
international, de telles insolences montrent l’incapacité
d’Ismaël Omar Guelleh, qui, hélas, ne sait plus ce qu’il
signe.
Article 14
Les dispositions relatives à la
révision de la Constitution ont été regroupées dans le
nouveau Titre XII.
Article 87
L'initiative de la révision de la
Constitution appartient concurremment au président de la
République et aux députés.
Pour être discutée, toute proposition
parlementaire de révision doit être signée par un tiers au
moins des membres de l'Assemblée nationale. Le projet ou la
proposition de révision doivent être votés à la majorité des
membres composant l'Assemblée nationale et ne deviennent
définitifs qu'après avoir été approuvés par référendum à la
majorité simple des suffrages exprimés.
Toutefois, la procédure référendaire
peut être évitée sur décision du président de la République
; dans ce cas, le projet ou la proposition de révision ne
sont approuvés que s'ils réunissent la majorité des deux
tiers des membres composant l'Assemblée nationale.
Article 88
Aucune procédure de révision ne peut
être engagée si elle met en cause l'existence de l'État ou
porte atteinte à l'intégrité du territoire, à la forme
républicaine du gouvernement ou au caractère pluraliste de
la démocratie djiboutienne.
Par conséquent, la numérotation des
articles a été modifiée comme suit :
TITRE XII : DE LA RÉVISION
Article 91
L'initiative de la révision de la
Constitution appartient concurremment au président de la
République et aux députés.
Pour être discutée, toute proposition
parlementaire de révision doit être signée par un tiers au
moins des membres de l'Assemblée nationale. Le projet ou la
proposition de révision doivent être votés à la majorité des
membres composant l'Assemblée nationale et ne deviennent
définitifs qu'après avoir été approuvés par référendum à la
majorité simple des suffrages exprimés.
Toutefois, la procédure référendaire
peut être évitée sur décision du président de la République
; dans ce cas, le projet ou la proposition de révision ne
sont approuvés que s'ils réunissent la majorité des deux
tiers des membres composant l'Assemblée nationale.
Article 92
Aucune procédure de révision ne peut
être engagée si elle met en cause l'existence de l'État ou
porte atteinte à l'intégrité du territoire, à la forme
républicaine du gouvernement ou au caractère pluraliste de
la démocratie djiboutienne.
Commentaire article 14
Aucun changement ni dans la forme ni
dans le fond, en effet, la numérotation des articles a
été modifiée seulement. Toutefois, l’Article 88 qui
stipule : « Aucune procédure de révision ne peut être
engagée si elle met en cause l'existence de l'État ou porte
atteinte à
l'intégrité du territoire, à la forme républicaine du
gouvernement ou au caractère pluraliste de la démocratie
djiboutienne ».
Cet article a été violé car la forme républicaine a été
violée. Le principe même de la forme républicaine du
Gouvernement a été bafoué. Le peuple djiboutien fatigué de
15 ANS de pouvoir par feu Hassan Gouled et heureusement il
en a été conscient quand il a promulgué la
Constitution référendaire.
Comme tous les textes juridiques, la
rétroactivité n’est pas admise et feu Hassan Gouled a ainsi
profité de six autres années de pouvoir sans partage.
Il est important de souligner que le
peuple djiboutien par le référendum du 4 septembre 1992
avait renforcé la forme républicaine du gouvernement et le
caractère pluralisme de la démocratie djiboutienne ce
dernier point, malheureusement, est constamment bafoué, par
les fraudes électorales instituées par l’administration
coloniale, ce pluralisme de la démocratie djiboutienne
depuis le référendum de 1992 ainsi que le titre II des
droits et devoirs de la personne humaines sont constamment
bafoués.
Une Note d’Information relative aux
élections sera ultérieurement publiée par la LDDH, sous
forme de Code de Route. Par cette loi scélérate, le Chef de
l’Etat est passible de Haute Trahison et sur le plan
religieux passible d’Impie et de renégat car ayant juré sur
le Saint Coran et s’étant engagé par serment de respecter la
Constitution, vient encore par cette Loi scélérate de
bafouer magistralement la Constitution djiboutienne.
Article 15
L’article 93 de la Constitution, rédigé
ainsi : « Les autorités établies dans la république de
Djibouti continueront d'exercer leurs fonctions et les
institutions actuelles seront maintenues jusqu'à la mise en
place des autorités et des institutions nouvelles. »
Est devenu l’article 97 du nouveau
Titre XIII de la Constitution révisée :
Article 97
« Les autorités établies dans la
république de Djibouti continueront d'exercer
leurs fonctions et les institutions actuelles seront
maintenues jusqu'à la mise en place des autorités et des
institutions nouvelles. Le Sénat sera institué lorsque
toutes les conditions nécessaires à sa création seront
réunies. Les dispositions, l’organisation et le
fonctionnement du Sénat seront fixés par une loi organique».
Commentaire article 15
Une autre absurdité :
« Le Sénat sera institué lorsque toutes
les conditions nécessaires à sa création seront réunies. Les
dispositions, l’organisation et le fonctionnement du Sénat
seront fixés par une loi organique». Cet article
reconnaît que les conditions nécessaires à la création du
Sénat ne sont pas réunies.
Alors pourquoi en parler, il faut d’abord que les conditions
soient réunies, que déjà l’ébauche de la rédaction et les
études de faisabilité soient engagées, pour pouvoir savoir
si le Sénat peut être institué ou non.
Il s’agit en fait d’un simple
amendement additif qui n’est pas à sa place.
En effet, ce n’est pas avec un entrefilet à la fin de
l’article 93 de la Constitution référendaire du 4 septembre
1992 que l’on instaure le Sénat dans une Constitution. Cet
article est juste pour meubler le texte comme la
quasi-totalité des articles, car l’unique objectif était de
modifier l’article 23 sur la limitation des mandats
électifs.
Article 16
La présente loi constitutionnelle sera
publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès
sa promulgation.
Commentaire article 16
Aucun article de la Constitution
référendaire de 1992 et du Règlement Intérieur de
l’Assemblée nationale ne prévoit le terme de Loi
Constitutionnelle. Il
n’existe que les deux termes suivants et rien d’autre :
1er Loi et 2ème Loi organiques.
Comme
vous pouvez le constater, ce texte rapidement promulgué,
pour des raisons
personnelles, par son instigateur et candidat usurpateur M.
Ismaël Omar Guelleh,
montre d’une manière flagrante le peu de sérieux et son
incapacité à gérer même les textes qu’il signe.
Fait à Djibouti, le 21 avril 2010.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
SOURCE :
http://www.presidence.dj/index.php?option=com_content&view=article&id=34&Itemid=99
ANNEXE III SUR LA LOI DU 21 AOÛT 1999
Relative au Médiateur de la République.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n° 99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant
nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs
attributions ;
VU Le décret n° 99-0060/PRE du 12 mai 1999 portant
nomination d'un Médiateur de la République ;
Article 1er : Autorité indépendante, le Médiateur de la
République reçoit, dans les conditions fixées par la
présente loi, les réclamations concernant, dans leurs
relations avec les administrés, le fonctionnement des
administrations de
l'État, des institutions décentralisées, des établissements
publics et de tout autre organisme investi d'une mission de
service public. Dans la limite de ses attributions, il ne
reçoit d'instruction d'aucune autorité.
Article 2 : Le Médiateur de la République est nommé pour six
ans par décret du Président de la République. Il ne peut
être mis fin à ses fonctions avant l'expiration du délai
qu'en cas d'empêchement constaté et validé par le Conseil
Supérieur de la Magistrature. Son mandat n'est pas
renouvelable.
Article 3 : Le Médiateur de la République ne peut être
poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion
des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans
l'exercice de ses fonctions.
Article 4 : Toute personne physique ou morale qui estime, à
l'occasion d'une affaire la concernant qu'un organisme visé
à l'article premier ci-dessus n'a pas fonctionné
conformément à la mission de service public qu'il doit
assurer, peut, par une réclamation individuelle, demander
que l'affaire soit portée à la connaissance du Médiateur de
la République. La réclamation est adressée à un Député ou à
un membre des Conseils Régionaux et Municipaux. Ceux-ci la
transmettent au Médiateur de la République si elle leur
paraît entrer dans sa compétence et mériter son
intervention.
Les membres du Parlement peuvent, en outre, de leur propre
chef, saisir le Médiateur de la République d'une question de
sa compétence qui leur paraît mériter son intervention. Sur
la demande de la Commission Permanente de l'Assemblée, le
Président de l'Assemblée Nationale peut également
transmettre au Médiateur de la République
toute pétition dont son Assemblée a été saisie.
Article 5 : La réclamation doit être précédée des démarches
nécessaires auprès des administrations intéressées. Elle
n'interrompt pas les délais de recours, notamment devant les
juridictions compétentes.
Article 6 : Les différends qui peuvent s'élever entre les
administrations et organismes visés à l'article premier et
leurs propres agents ne peuvent faire l'objet de
réclamations auprès du Médiateur de la République.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
à ces agents après la cessation de leurs fonctions.
Article 7 : Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le
Médiateur de la République fait toutes les recommandations
qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont
il est saisi et, le cas échéant, toutes propositions tendant
à améliorer le fonctionnement de l'organisme concerné. Lorsqu'il apparaît au Médiateur de la
République, à l'occasion d'une réclamation dont il a été
saisi, que l'application de dispositions législatives ou
réglementaires aboutit à une iniquité, il peut recommander à
l'organisme mis en cause toute solution permettant de régler
en équité la situation du requérant, proposer à l'autorité
compétente toutes mesures qu'il estime de nature à y
remédier et suggérer les modifications qu'il lui paraît
opportunes d'apporter à des textes législatifs ou
réglementaires.
Le Médiateur de la République est informé de la suite donnée
à ses interventions. A défaut de réponse satisfaisante dans
le délai qu'il a fixé, il peut rendre publique ses
recommandations. L'organisme mis en cause peut rendre
publique la réponse faite et, le cas échéant, la décision
prise à la suite de la démarche faite par le Médiateur de la
République.
Article 8 : Le Médiateur de la République ne peut intervenir
dans une procédure engagée devant une juridiction, ni
remettre en cause le bien-fondé d'une décision
juridictionnelle, mais a la faculté de faire des
recommandations à l'organisme mis en cause.
Il peut, en outre, en cas d'inexécution
d'une décision de justice passée en force de chose jugée,
enjoindre à l'organisme mis en cause de s'y conformer dans
un délai qu'il fixe. Si cette injonction n'est pas
suivie d'effet, l'inexécution de la décision de justice fait
l'objet d'un rapport spécial présenté au Président de la
République, à l'Assemblée Nationale et sera publiée au
Journal officiel de la République de Djibouti.
Article 9 : Les Ministres et toutes autorités publiques
doivent faciliter la tâche du Médiateur de la République. Ils
sont tenus d'autoriser les agents placés sous leur autorité
à répondre aux questions et éventuellement aux convocations
du Médiateur de la République, et les corps de contrôle à
accomplir dans le cadre de leur compétence, les
vérifications et enquêtes demandées par le Médiateur de la
République. Les agents et les corps de contrôle sont tenus
d'y répondre ou d'y déférer. Ils veillent à ce que ces
injonctions soient suivies d'effets. Le Président de la Cour
Suprême et de la Chambre des Comptes font, sur la demande du
Médiateur de la République, procéder à toutes études.
Article 10 : Le Médiateur de la République peut demander au
Ministre responsable ou à l'autorité compétente de lui
donner communication de tout document ou dossier concernant
l'affaire à propos de laquelle il fait son enquête. Le
caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande
communication ne peut lui être opposé sauf en matière de
secret concernant la défense nationale, de sûreté de l'État
ou de politique extérieure. En vue d'assurer le respect des
dispositions relatives au secret professionnel, il veille à
ce qu'aucune mention permettant l'identification des
personnes dont le nom lui aurait été révélé ne soit faite
dans les documents publiés sous son autorité.
Article 11 : Le Médiateur de la République présente au
Président de la République et à l'Assemblée Nationale un
rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son
activité. Ce rapport est publié.
Article 12 : Toute personne qui aura fait ou laissé figurer
le nom du Médiateur de la République, suivi ou non de
l'indication de sa qualité, dans tout document de propagande
ou de publicité, quelle qu'en soit la nature sera passible
des peines prévues par les articles 216 et 217 du code
pénal.
Article 13 : Les crédits nécessaires à l'accomplissement de
la mission du Médiateur de la République sont inscrits au
budget de l'État. Les dispositions de la loi n°
89/AN/95/3ème L modifiant la loi n° 71/AN/89/2ème L du 19
juin 1989 portant création du contrôle financier et de
l'article 14 de la Loi n° 15/AN/98/4ème L, relatif à
l'Inspection Générale des Finances ne sont pas applicables à
leur gestion. Le Médiateur de la République présente ses
comptes au contrôle de la Chambre des Comptes. Les
collaborateurs du Médiateur de la République sont nommés par
celui-ci pour la durée de sa mission. Ils sont tenus
aux obligations définies par la loi n° 48/AN/83 du 26/06/83
portant Statut Général des Fonctionnaires et du décret
89/062 du 29/05/89 relatif au Statut Particulier des
Fonctionnaires. Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaires
de l'Etat ou d'agents conventionnés, ils bénéficient de
garanties quant à leur réintégration dans leur corps
d'origine.
Article 14 : La présente loi sera publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 21 août 1999.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Visite du Secrétaire général
de l'ARD
à la rédaction de Réalité
Le Secrétaire Général de l’A.R.D
nous rend visite!
De passage à Paris, le
secrétaire général de l’Alliance Républicaine pour le
Développement (ARD), Kassim Ali Dini, a bien voulu faire
avec nous le point de la situation sur le front de la
mobilisation programmée après l’Aid el Fitr.
Kassim Ali Dini est secrétaire général de L’A.R.D. depuis
décembre 2006, il a été un dirigeant du FRUD de 1992 à 2001
et membre du comité de rédaction de « Réalité » de 2002 à
2005.
« …l’ARD est aujourd’hui le porte-drapeau
de l’opposition nationale! »
« La Mobilisation Générale
reste plus que jamais d’actualité ! »
Réalité : Bonjour Mr Kassim Ali,
bienvenue en France et merci de répondre à nos questions !
Pouvez-vous nous faire
un bref bilan des activités du parti depuis que vous en êtes
le secrétaire Général ?
Kassim Ali Dini :
C’est moi qui vous remercie ! C’est difficile de le faire en
quelques lignes…Le
bilan détaillé est consigné dans le rapport moral que j’ai
adressé aux congressistes le 25 février 2010. J’ai été élu à
ce poste à l’issue des assises des 1ers et 2
décembre 2006 en remplacement de Mr Adan Mohamed Abdou, élu
vice-président et à qui je tiens à rendre hommage.
Sa profonde
connaissance du milieu culturel, politique et
social djiboutien nous a été précieuse pour bâtir un parti
structuré, moderne et démocratique.
L’ARD a surfé de sa création en Octobre 2002 jusqu’à 2005,
sur une déferlante crée par la dynamique de l’Accord de Paix
qu’elle venait de signer et entendait appliquer et sa
triomphale participation aux Législatives 2003, déferlante
qui a culminé lors du boycott des Présidentielles de 2005.
Mais en Décembre 2006, les congressistes ont décidé
l’intensification de la lutte politique sans participer aux
mascarades électorales du pouvoir…
Quand on sait que nos concitoyens ne se mobilisent que lors
des campagnes électorales, la tâche qui m’était confiée
relevait de la quadrature du cercle ! Mon expérience de
dirigeant de la résistance armée dont j’ai aussi vécu les
hauts et les bas et que je partage avec quelques anciens de
la résistance armée, m’a été d’un grand secours pour d’abord
conserver l’acquis et dans un deuxième temps fortifier le
parti.
Si l’ARD a effectivement connu, comme tous les partis
politiques, la dépolitisation résignée du citoyen
consécutive à la violation de l’Accord de Paix et aux
hold-up électoraux, les cellules que nous avons crées dans
les différents annexes au lendemain du congrès pour
entretenir la flamme de la résistance civique ainsi que le
patient travail d’explication et de persuasion du bien-fondé
de notre démarche ont
porté leurs fruits comme suffisent à le démontrer la
mobilisation estivale des Djiboutiens
ainsi que les
récentes ramifications et audience du parti à l’étranger !
Non seulement notre parti a survécu en huit ans d’existence,
aux départs vers un monde meilleur de son fondateur et de
poids lourds du parti comme les regrettés Ali Mahammadé et
Ahmed Hassan et de quelques sages de notre annexe d’Arhiba,
ainsi qu’à la répression politique du pouvoir, parmi
d’autres obstacles, mais il a pu se renforcer en militants,
cadres et dirigeants crédibles à Djibouti comme à
l’étranger, à la faveur de l’intensification de la lutte, au
point que l’ARD est aujourd’hui encore le porte drapeau de
l’opposition malgré le peu de moyens financiers que comblent
un usage optimum de l’outil communication et une symbiose
avec le peuple !
Réalité : 2011 se profile à l’horizon et
plusieurs candidats se sont déjà déclarés. Quelle est la
position du parti ?
KAD :
Elle reste cohérente depuis le congrès de 2006 ! Les
conditions pour une compétition électorale loyale n’étant
pas réunies nous avons boycotté les élections depuis 2005.
Pour l’ARD, la priorité des priorités reste de sauver la
paix civile gravement
menacée ainsi que le règlement urgent des problèmes
politiques. Une compétition pour le pouvoir en l’état actuel
des choses est inconcevable.
Pour l’ARD, il ne peut y avoir d’élections ni de développement sans une
paix civile!
Réalité : Comment se présente la situation politique à la veille de la
reprise de la Mobilisation Générale après l’Aïd ?
KAD :
La situation s’aggrave chaque jour ! Le mouvement de
contestation pacifique se
propage actuellement de la capitale aux régions de
l’intérieur les plus durement touchées par la crise
politique, économique et sociale. Le démontrent les récentes
protestations des jeunes à Ali-Sabieh brutalement réprimées
par les forces de l’ordre ou encore le siège de la mairie
d’Obock par les notables de la région exigeant l’arrêt des
exactions contre les civils dans le nord, tandis que la
situation reste tendue dans le port où aux légitimes
revendications des dockers, le pouvoir répond par des
arrestations massives et leur remplacement par des
journaliers clandestins. Il est évident que cette réponse
n’est pas acceptable et que la situation va empirer ! Après
les grèves à la santé qui se poursuivent, c’est le secteur
de l’éducation qui prévoit de donner de la voix à la rentrée
au sujet des multiples revendications ignorées du corps
enseignant et des étudiants…Par qui alors le pouvoir compte
t-il les remplacer ?
Sur le plan politique, contrairement à la propagande du
pouvoir, l’Accord signé avec le gouvernement américain n’est
pas un satisfecit des U.S.A. à la « démocratie »
version RPP. Bien au contraire ! Il faut rappeler que
ce projet qui date de 2008 a été volontairement retardé par
la Présidence pour auparavant, modifier la constitution et
mettre le peuple et nos partenaires devant le fait
accompli…Mais la teneur de ce projet démontre s’il en était
besoin, le grave déficit de Djibouti en la matière et la
nécessité d’y mettre fin comme cela avait fait l’objet d’un
volet entier de l’Accord de Paix violé par le gouvernement.
L’ARD entend peser de tout son poids pour la réussite de ce
projet qui ne sera vraisemblablement pas concrétisé pour les
prochaines échéances électorales. C’est la raison pour
laquelle la Mobilisation Générale reste plus que jamais
d’actualité !
Réalité : Où en êtes-vous actuellement
dans les préparatifs ?
KAD :
A l’ARD, nous sommes prêts depuis longtemps ! Les cellules
de coordination de l’UAD mises en place l’hiver dernier sont
réactivées et travailleront durant toutes les nuits du
ramadan pour donner dans les mois à venir à cette
Mobilisation Générale, le caractère de sursaut national
salvateur que nous appelons de nos vœux !
Propos recueillis par Maki Houmedgaba
La
pauvreté de plus en plus grave à Djibouti
Du pain sur la
planche pour Ismaël Omar Guelleh qui justifie son troisième
mandat par le besoin d’une "une population à nourrir..." !
En réalité,
quelle farce ! Une des causes du conflit civil a été précisément
la marginalisation de ces populations et leur exclusion de
toute politique publique de développement. Il s’agit d’un
état des lieux voulu par le pouvoir et appliqué au cours des
33 années qui ont suivi l’indépendance, accentué par les 12
ans de pouvoir de l’autocrate Ismaël Omar Guelleh. Dont le
troisième mandat achèvera ces populations. La rédaction.
DJIBOUTI: La moitié de la population rurale a besoin d’aide
alimentaire
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Photo: Omar
Hassan/IRIN

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L’approvisionnement en aide
alimentaire (photo
d’archives)
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NAIROBI, 6 mai 2010 (IRIN) - La moitié de la population
rurale de Djibouti aura besoin d’aide alimentaire d’urgence
cette année en raison des effets combinés de la sécheresse,
des pertes de bétail, de la dégradation des termes de
l’échange bétail contre céréales et des prix élevés des
aliments de base, d’après une évaluation réalisée par le
gouvernement et des agences des Nations Unies.
« La plupart des éleveurs a perdu une proportion
considérable de son bétail [70 à 80 pour cent] au cours des
cinq dernières années, ont souffert de la diminution de
leurs sources de nourriture et de revenus, et ont épuisé
toutes leurs stratégies d'adaptation », a dit Peter Smerdon,
porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM) des
Nations Unies à Nairobi.
« L’évaluation a estimé que la malnutrition aiguë globale
chez les enfants de moins de cinq ans [dans les zones
rurales] était de 20 pour cent, ce qui est supérieur au
seuil d’urgence, fixé à 15 pour cent ».
L’évaluation a
été réalisée suite à une alerte émise en janvier par le
Réseau des systèmes d’alerte précoce contre la famine (FEWS
NET). Elle a permis de conclure que 120 000 personnes – soit
la moitié de la population rurale – auraient besoin d’une
aide humanitaire jusqu’à décembre, comprenant une aide
alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance, des
interventions dans le domaine de la nutrition, un
approvisionnement en eau, et une assistance dans le domaine
de la santé. En outre, des programmes de reconstitution des
stocks et de constitution de patrimoine sont nécessaires à
moyen terme.
« L’évaluation a recommandé d’augmenter le nombre de
personnes recevant une aide alimentaire », a dit M. Smerdon
à IRIN. « C’est pourquoi à partir d’avril, le PAM a fait
passer de 26 000 à 48 500 le nombre de personnes recevant de
la nourriture à travers les distributions alimentaires
générales. Cependant, cette réponse rapide n’est ni
suffisante ni durable, et le PAM sera confronté en août à
une rupture de son approvisionnement s’il ne reçoit pas
d’urgence de nouvelles contributions ».
D’après FEWS NET, la plupart des ménages pauvres vivant de
l’élevage sont dans une situation de grande insécurité
alimentaire. L’organisme anticipe en outre une aggravation
de l’insécurité alimentaire dans les zones pastorales
situées près des frontières nord-ouest et sud-est, en raison
de l’insuffisance des ressources naturelles et de
l’inadéquation de l’aide alimentaire au cours des six
prochains mois.
« Les ménages urbains pauvres seront probablement confrontés
à une insécurité alimentaire extrême, car la période de
soudure (juin à août) approche », a noté FEWS NET dans une
communication datée du 22 avril. L’organisation a attribué
cette situation au taux de chômage élevé, au déclin des
activités de petit commerce, aux prix des aliments de base
qui sont supérieurs à la moyenne, à l’augmentation des
migrations des régions rurales vers les zones urbaines, et à
la fermeture des écoles. D’après FEWS NET, les pénuries
d’eau dans la ville de Djibouti s’aggraveront également au
cours des prochains mois.
De son côté, l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO) a dit que les
précipitations favorables pourraient atténuer la gravité de
la situation. En février, des pluies non saisonnières,
combinées avec un début précoce de la saison des pluies, ont
permis un certain rétablissement du pâturage, de
l’abroutissement et de l’eau, en particulier dans les zones
côtières pastorales, mais cela ne peut pas garantir le
rétablissement total du secteur de l’élevage, a dit la FAO
le 13 avril.
Les deux tiers de la population de Djibouti, qui est estimée
à 800 000 habitants, vivent en dessous du seuil de pauvreté
– 10 pour cent vivant dans une pauvreté extrême – d’après
les statistiques du ministère de la Santé. La majorité de la
population vit en zone urbaine, mais 60 pour cent de ces
habitants sont sans emploi.
Le pays accueille en outre 12 900 réfugiés, soit 1 902 de
plus par rapport aux chiffres de 2009, en raison de
nouvelles arrivées d’Erythrée et du centre-sud de la
Somalie, où le conflit fait rage, a dit, le 30 avril, le
bureau sous-régional de Nairobi du Bureau des Nations Unies
pour la coordination des affaires humanitaires.
DJIBOUTI: Widespread food gaps despite ongoing
rains

NAIROBI, 13 August 2010 (IRIN) - The northwest and southeast
regions of Djibouti should receive good rains from July to
September, but thousands of pastoralists will still need
food assistance until the end of the year, warns an agency.
The Famine Early Warning System Network (FEWS Net) said the
problems were due to several consecutive seasons of poor
rainfall before the last two seasons of good rains. Other
factors included above-average cereal prices, decreased
demand for milk, and reduced remittances caused by the high
cost of staple foods in urban areas.
Djibouti is one of the Horn of Africa countries that suffers
recurrent drought. In June, the European Commission warned
that drought had affected the coping capacity of vulnerable
populations in the region and 12 million needed help.
"Drought is by far the main cause of natural disasters in
the Greater Horn of Africa," said EU Commissioner Kristalina
Georgieva, who heads the EC humanitarian aid portfolio. She
announced a €20 million (US$26 million) package on 23 June
for six countries in the region. "Worryingly, the effect of
climate change is felt more dramatically in this region."
Climate concerns
According to the UN Food and Agriculture Organization (FAO),
more than 40 percent of the population in the Horn of Africa
is undernourished. Millions are food insecure, especially
subsistence farmers, pastoralists and agro-pastoralists,
whose livelihoods largely depend on agriculture and animal
production.
"Although populations in areas affected by cycles of drought
and flooding have developed specific coping mechanisms, [they]
are strained as the climate is becoming more unstable and
shocks increasingly severe," FAO said in its 2010 food
security outlook.
"More than half of the populations in the region survive on
less than US$1 per day," it added. "With little or no saving
and lacking the capacity or skills to diversify their
sources of income, the poorest suffer the most from external
shocks.
"The needs of populations already food insecure or the most
vulnerable to food insecurity, namely pastoralists, agro-pastoralists
and marginal farmers, as well as women and girls across
categories, should be prioritized."
Children hit hardest
Children, many of whom live in abject poverty, have been
particularly hit. According to a recent report by the
government and the UN Children’s Fund (UNICEF), about two
out of three children in Djibouti lack at least one basic
right, including shelter, water and sanitation, information,
nutrition, education and health. More than half lack proper
housing.
"The intensity of the poverty situation in Djibouti tells us
of the dangerous environment in which children live, one
that exposes them to exploitation and abuse," said Josefa
Marrato, UNICEF representative in Djibouti.
Most of Djibouti's 800,000 people live in urban areas.
Conditions, FEWS Net said, were expected to improve in
October, which would lead to an improvement in the health of
animals. This would also be after September when schools re-open
and petty trade plus casual labour employment opportunities
pick up. But until then, 60,000 urban poor would require
assistance.
eo/mw
Projet du rapport de la LDDH du 10 août 2010 relatif à la
dite révision de la Constitution
|

Le Président
|
PROJET DU RAPPORT DE LA LDDH
DU 10 AOÛT 2010 RELATIF A LA
DITE REVISION DE LA
CONSTITUTION
Citoyens
Djiboutiennes et Djiboutiens
soyez vigilants et
mobilisez-vous ! Le gouffre
est à vos portes…
|
Note
liminaire.
En ce
mois béni du Ramadan, Peuple Djiboutien que
Dieu vous protège et n’ayez plus confiance
aux forces étrangères, car ils ne protègent
que leurs intérêts et leurs hommes de
paille. Comptez sur vous-même et n’attendez
rien de personne.
Les
incendies des quartiers II, I et Djebel
ainsi que les manifestations qui se sont
suivies pendant deux jours à Djebel, la
lenteur de l’intervention des pompiers,
hélas, démunis de tout, le silence mortel
des autorités djiboutiennes, l’inexistence
jusqu’aujourd’hui d’un plan Orsec pour
porter assistance et des aides financières
aux victimes de ces derniers incendies, le
manque total d’enquêtes indépendantes ou
même judiciaires pour connaître les causes
réelles de ces incendies dont certains
semblent être criminels comme ceux du
Trésor, du bâtiment des contributions du
Port, de l’immeuble de la Cour des Comptes
avec tous ses archives et celui de la Cour
Suprême sise au Palais du Peuple…
La
situation dangereuse et intolérable au Nord,
à l’Ouest et au Sud de notre pays, la
recrudescence des crimes et sévices de tout
genre au Nord et à l’Ouest, notamment, les
déportations en groupe, les tortures,
les disparitions, les exécutions
extrajudiciaires et ce depuis le début de
l’année, depuis que le Chef de l’Etat eut
décidé de manipuler l’article 23 de la
Constitution qui fixe à deux mandats
électifs pour un Chef d’Etat, manipulation
en vue de briguer d’autres mandats et
peut-être demain comme Idil Amin Dada le
titre d’Empereur de Djibouti. (voir
Annexes Répressions physiques et répressions
sociales).
Tous ces
manques de responsabilités, tous les crimes
condamnables, montrent clairement à
quel point l’actuel gouvernement djiboutien
est irresponsable, et criminel, et, que le
Chef de l’Etat abusivement candidat est un
INCAPABLE dans la gestion du pays car
mafieux.
Il est
vrai que le temps est court, mais il est
encore temps aux populations de la
république de Djibouti de se rassembler, de
manifester et même de se soulever en vue de
déloger cette équipe au pouvoir, de mettre
en échec cette tentative de coup d’Etat
électoral, d’éradiquer à jamais ce régime
criminel et moribond.
Quant à
nous défenseurs des droits de l’Homme nous
frapperons à toutes les portes non seulement
pour dénoncer mais aussi pour assister
toutes les victimes des sévices atroces qui
ne cessent de s’amplifier, nous frapperons
aux portes des Tribunaux aux compétences
universelles pour voir avec eux les
possibilités de traîner en justice le
manipulateur de la Constitution étant donné
que la Haute Cour de Justice djiboutienne
est non opérationnelle pour ne pas dire
caduque.
La Haute
Cour de Justice était habilitée à poursuivre
le Chef de l’Etat pour Haute Trahison et les
ministres dans l’exercice de leur fonction.
Malheureusement le décret d’application
n’est jamais paru, paralysant de fait le
fonctionnement de cette Haute Juridiction.
NOEL ABDI
Jean-Paul
***
PS et
recommandation à l’USAID
Le
Dictateur mafieux IOG dans un long article
du journal, inéluctablement bien payé, de
Jeune Afrique du 9 au 15 mai 2010 avait eu
le culot de dire qu’il a « un pays à
construire et une population à nourrir. Je
veux être jugé sur mes résultats » alors que
deux mois auparavant un bateau de plusieurs
milliers de tonnes de riz donnés par le
Japon pour les populations affamées des
régions de l’Intérieur ont été dans leur
intégralité vendus en grande partie et
l’argent disparu probablement vers des
paradis fiscaux.
Faut-il
rappeler que juste quelques mois avant cette
déclaration mensongère, cinq milliards de
francs Djibouti, pour la lutte contre le
SIDA, octroyés par des Bailleurs de Fonds en
principe sous la surveillance de la Banque
Mondiale ont eux-aussi disparus et jusqu’à
présent le Ministre de la Santé et son
personnel restent impunis car
inéluctablement le candidat au 3ème mandat
aurait sa part de responsabilité en
tant que Premier argentier.
Je mets au défi le Dictateur Ismaël O.
Guelleh « qui veut être jugé sur ses
résultats » de mettre immédiatement sa
propre révision illégale de la Constitution,
de mettre ses modifications à l’approbation
de « sa population qu’il nourrit (s’il
s’agit bien des populations djiboutiennes et
non sa population de l’UMP) », de mettre ses
modifications au suffrage universelle,
d’autant plus que les modifications des
principes républicains contenus dans la
Constitution référendaire du 4 septembre
1992 nécessitent indiscutablement un
référendum comme l’avait bien dit le Premier
Procureur de la République Monsieur Afgada
actuellement conseiller juridique du
Ministre de la Justice dans le Journal du
RPP que préside IOG en 1999.
Recommandation à l’USAID
Il est
temps à l’USAID et aux membres du Programme
des processus électoraux et politiques de ne
pas jouer le jeu d’un candidat encore au
pouvoir qui abuse des prérogatives pour
promulguer, sans consulter le peuple, une
loi scélérate, même le Conseil
Constitutionnel n’avait pas été consulté
avant sa promulgation au moins, conformément
à l’article 75 qui stipule : « Le Conseil
Constitutionnel veille au respect des
principes constitutionnels. Il contrôle la
constitutionnalité des lois… ».
Les
membres du Programme des processus
électoraux de la section de la Démocratie
internationale des Etats-Unis devraient au
préalable imposer la tenue d’un référendum
sur d’éventuelles modifications de la
Constitution avant toutes élections
présidentielles.
Sinon,
nous serons dans l’obligation de considérer
leurs travaux comme une complémentarité de
la violation de la Constitution. Ci-après
les commentaires article par article mais le
texte de la loi abusivement dite loi
constitutionnelle avec les commentaires vous
seront soumis la semaine prochaine. Merci
pour votre aimable compréhension.
COMMENTAIRES GROUPES
Commentaire article 1
Aucun
changement sauf un déplacement du terme :
«L’islam est la Religion de l’État ». A quoi
donc rime ce simple déplacement du terme qui
figurait déjà dans le Préambule de la
Constitution du 4 septembre 1992 ?
Est-ce
une manière de mettre en relief que l’Islam
est la Religion d’Etat ? Si c’est le cas,
alors il faut être logique et avoir le
courage de préciser que l’Islam sera
appliqué dans son intégralité, que le droit
Islamique sera appliqué lui aussi dans son
intégralité et que le code pénal sera abrogé
et remplacé par les peines prévues par la
Charia et le code pénal Islamique comme au
Royaume d’Arabie Saoudite et dans tant
d’autres pays. A ce moment là, une Révision
en profondeur de la Constitution sera
possible.
Néanmoins, une question se pose dans
l’immédiat car rien ne précise si le
Préambule de la Constitution est abrogé
notamment la partie concernant la
Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme.
Commentaire article 2
Pas de
changement sauf l’adjonction du terme
Groupement. Ce terme est une porte ouverte à
la discrimination en faveur d’un groupement
d’intérêts pour une personne et en
contradiction avec ce même article qui
stipule : « Il leur est interdit de
s'identifier à une race, à une ethnie, à un
sexe, à une religion, à une secte, à une
langue ou à une région ».
En effet,
le terme de mouvance présidentielle montre
que l’Union pour la Mouvance
Présidentielle (UMP) a pour base et objectif
principal de regrouper un certain nombre
d’hommes et de femmes en un Groupement
autour d’un seul homme en l’occurrence le
président de cette Union de la Mouvance
Présidentielle (UMP).
Par
conséquent l’UMP a toutes les
caractéristiques d’une secte. D’autant plus,
qu’on s’aperçoit de plus en plus que l’UMP
est une secte quasiment bien structurée
comme les cellules mafieuses, avec un unique
Seigneur que l’on est obligé à sanctifier
constamment même dans les discours
médiatisés.
Aussi,
dans la pratique, on constate au quotidien
tant dans l’Administration que dans l’Armée
une prédominance flagrante d’une ethnie plus
précisément d’une tribu et/ou sous-tribu.
Commentaire article 3
Seul
changement est la phrase suivante : «Nul ne
peut être condamné à la peine de mort ». La
peine de mort n’est prévue dans aucun texte,
ni dans la Constitution du 4 septembre 1992,
ni dans le Code Pénal qui détermine d’une
manière claire les différents peines même en
matière criminelle ou dans le domaine - à la
mode - du Terrorisme.
Quand on
abroge ou qu’on abolie la peine de mort il
faut qu’il existe au préalable une clause
pénale qui prévoit la peine de mort.
A
Djibouti aucune clause de ce genre ne figure
dans le code pénal qui règlemente toutes les
peines pénales. Cette mesure est purement un
« bluff politique » pour se démarquer de
certains pays comme les Etats-Unis qui n’ont
pas encore aboli la peine de mort et se
faire remarquer en faisant croire que
Djibouti enfin ne va plus tuer sauf
peut-être par des exécutions
extrajudiciaires illégales et actuellement
toujours impunies.
Commentaire article 4
Toute
cette dite révision illégale de la
Constitution ne vise qu’un seul et unique
article. Il s’agit de l’article 23 de la
Constitution adoptée par Référendum le 4
septembre 1992 et fixant à deux mandats
successifs le nombre de mandat électif du
Président de la République.
Cet
article doit faire l’objet de plaintes
auprès des juridictions universelles car
aucune autre juridiction djiboutienne n’est
compétente pour poursuivre le chef de l’Etat
dans le cadre de haute trahison, des
plaintes pour Tortures, exécutions
extrajudiciaires, Disparitions forcées,
Détentions arbitraires ou autres
crimes organisés, Crimes de Guerre etc...
En tant
que Défenseur des Droits de l’Homme et au
nom de la Ligue Djiboutienne des Droits
Humains (LDDH), je reviendrai sur la non
acceptabilité de cette violation flagrante
du principe même des droits républicains et
de la démocratie prévus par la Constitution
du 4 septembre 1992, lors des dépôts de nos
mémoires auprès des juridictions aux
compétences universelles.
Commentaire article 5
Aucun
changement de fond, aucun changement de
forme, juste un simple déplacement de
l’article 37 de la Constitution du 4
septembre 1992 en devenant l’article
70 de la loi de révision illégale de la
Constitution. L’article 5 a fait l’objet de
cette modification : « l’article 37 est
devenu l’article 70 du Titre VI de la
Constitution révisée ».
Commentaire article 6
L’intitulé du Titre a tout simplement
changé. Au lieu de TITRE IV : DU
GOUVERNEMENT lire TITRE III : DU POUVOIR
EXÉCUTIF soit un jeu de mot, car le
gouvernement et le reste de la fonction
publique représentent le pouvoir exécutif
alors que, dans ce titre il s’agit
uniquement des responsabilités du chef de
l’Etat et de ses ministres, aucun passage ne
traite les compétences de la Fonction
publique.
Puis,
ajout de l’alinéa suivant : « Le Premier
ministre met en œuvre la politique du
Président de la République, coordonne et
anime l’action du Gouvernement ».
Cet
alinéa ne nécessite vraiment pas une
révision de la Constitution car cet alinéa
n’a aucune valeur juridique nouvelle, aucun
poids juridique nouveau, puisque le
Premier ministre n’est pas chef du
Gouvernement, il reste encore et se classe
comme le premier des ministres sur la
liste du protocole hiérarchique.
Commentaire article 7
Cet
article interdit aux députés le cumul de
député et de ministre. Donc un ministre ne
peut plus être député. Cette disposition
devrait faire l’objet d’une Résolution ou à
la rigueur d’une loi et non d’une
modification de la Constitution.
Le second point est celui d’autoriser et
d’encourager les ministres à plus s’investir
dans des activités privées que s’appliquer
aux prérogatives de leur fonction de
décideur politique.
Cette
modification de la Constitution ne change en
rien les activités occultes de certains
ministres sauf celui de légaliser les
rackettes et mettre en faillite la libre
concurrence.
Faut-il
rappeler que légalement aucune clause
précise n’existe, clause qui interdit aux
ministres d’avoir des activités privées, et
dans la pratique bon nombre de ministres par
exemple le ministre de la Justice et des
Affaires Pénitentiaires a une entreprise de
construction « la Concorde » et d’autres
activités dans des Sociétés anonymes comme
les Assurances, la Ministre de la Jeunesse
et des Sports a conservé son Cabinet
d’Avocat même si c’est son frère qui le gère
au moins Madame la Ministre a une certaine
honnêteté intellectuelle.
Cette
disposition à la rigueur devrait tout
simplement faire l’objet d’un simple Décret
du chef de gouvernement et non d’une
modification illégale de la Constitution.
Commentaire article 8
Autre
absurdité, quelle différence voyez-vous,
pour modifier un Titre, comme entre
Assemblée Nationale et Pouvoir Législatif,
d’autant plus tous les articles du Titre V
ne concerne nullement le domaine du Pouvoir
législatif ? C’est le cas des articles 45 à
55, qui concernent l’organisation de
l’Assemblée Nationale et non les
prérogatives du Pouvoir législatif.
Les
compétences du Pouvoir législatif ont été
bien définies dans le Titre VI intitulé :
Rapport entre le Pouvoir législatif et le
Pouvoir exécutif. On voit par ces absurdités
le manque de Juristes sincères au sein de la
Commission de préparation composée
essentiellement d’hommes soumis et
applaudisseurs de l’UMP.
Commentaire article 9
Tout le
monde sait que les Commissaires de la
République ont simplement changé
d’appellation en Préfets. Il fallait tout
simplement prendre une loi additive à la Loi
Organique relative aux élections mais ne
nécessite nullement une modification de la
Constitution.
Commentaire article
10
Autre
absurdité, qui en principe ne doit pas faire
l’objet d’un quelconque amendement de la
Constitution : « Les séances de l’Assemblée
Nationale sont publiques. Le compte rendu
intégral des débats en séances publiques est
publié au Journal Officiel. Toutefois,
l’Assemblée nationale peut siéger à huis
clos selon les modalités prévues par le
Règlement intérieur ».
C’est à
se demander, mais où sont les soi-disant
juristes et membres de l’Assemblée nationale
avec des responsabilités à haut niveau,
membres de la Commission Ad Hoc de
rédaction au titre de l’UMP, c’est à se
demander s’ils n’ont pas eu le temps de
consulter le Règlement Intérieur qui stipule
en son article 33 alinéa 1 « Pendant les
sessions ordinaires les Séances de
l’Assemblée sont publiques.
Cette
disposition ne nécessite nullement une
modification de la Constitution mais tout
simplement un amendement additif au
Règlement Intérieur adopté sous forme d’une
Résolution de l’Assemblée Nationale pour la
partie concernant : « Le compte rendu
intégral des débats en séances publiques est
publié au Journal Officiel ».
Une
Résolution de l’Assemblée Nationale est
souhaitable, d’autant plus que la diffusion
au journal Officiel des débats est
fondamentale pour des vrais élus du Peuple
car elle permet aux électeurs de juger les
activités de leurs élus.Une Résolution dans
ce sens suffit d’autant plus qu’il ne
s’agit que d’une procédure interne à
l’Assemblée Nationale.
Commentaire article 11
Juste une
signalisation pour dire que le Titre VI est
devenu le Titre V.
Commentaire article 12
Absurdité. Les membres de la Commission Ad
Hoc n’ont peut-être pas compris et pourtant
l’Article 85 de la Constitution référendaire
est très clair. En effet, l’Article 85
stipule : « Les collectivités territoriales
sont créées et administrées dans les
conditions définies par la loi.Ces
collectivités s'administrent librement par
des conseils élus et dans les conditions
prévues par la loi ».
Cet
article a donné plein pouvoir aux
parlementaires d’adopter par des Lois la
mise en place des Collectivités
Territoriales dites Régionales.
Et ces
lois ont déjà été prises, même s’ils
manquent d’autres dispositions, c’est au
Législateur sur proposition des Assemblées
Régionales de prendre les autres textes
législatifs complémentaires. Au stade
actuel, où les toutes les élections sont
verrouillées par le Dictateur au Pouvoir,
l’identité réel des Assemblées Régionales
est un pure leurre.
Pourtant,
en matière électorale, la République de
Djibouti est dotée de beaux textes
législatifs, certes non complets, mais
surtout non appliqués pour faciliter les
fraudes électorales.
Commentaire article 13
Encore et
toujours des absurdités. Est-ce que jusqu’à
présent le médiateur de la République était
un organe anticonstitutionnel ?
Quelle
effronterie que de voir que ce nouveau Titre
ajouté veut peut-être légaliser l’organe du
Médiateur de la république par une clause de
la Constitution !
C’est
vraiment minable et çà vole bas. Une
institution qui fonctionne depuis dix dont
plusieurs Médiateurs ont été nommés par le
Chef de l’Etat et dont le dernier Médiateur
vient récemment de transmettre son important
Rapport annuel.
Cet
article pour nous défenseur est inacceptable
car l’actuel Médiateur de la République fait
de son mieux pour résoudre des problèmes
sociaux que nous suivons de près.
Faut-il
se demander en voyant de plus près le Texte
Législatif, s’il travaillait dans le noir,
pourquoi lui avoir accordé des crédits alors
qu’il n’était même pas reconnu par la
Constitution, et surtout puisqu’il n’avait
même pas de statut, d’attributions,
d’organisation ni de base de fonctionnement
pour le Médiateur, comme le précise
clairement l’article 90 nouveau qui
stipule : « Le statut, les attributions,
l’organisation et le fonctionnement du
Médiateur de la République sont fixés par
une loi organique ».
Cette
basse sérénade des ténors de l’UMP insulte
cette haute institution, insulte les travaux
importants du Médiateur qui existe
légalement et physiquement et a été nommé
par le Chef de l’Etat reconnu sur le plan
international, de telles insolences montrent
l’incapacité d’Ismaël Omar Guelleh, qui,
hélas, ne sait plus ce qu’il signe.
Commentaire article 15
Une autre
absurdité : « Le Sénat sera institué lorsque
toutes les conditions nécessaires à sa
création seront réunies. Les dispositions,
l’organisation et le fonctionnement du Sénat
seront fixés par une loi organique».
Cet
article reconnaît que les conditions
nécessaires à la création du Sénat ne sont
pas réunies. Alors pourquoi en parler, il
faut d’abord que les conditions soient
réunies, que déjà l’ébauche de la rédaction
et les études de faisabilité soient
engagées, pour pouvoir savoir si le Sénat
peut être institué ou non.
Il s’agit
en fait d’un simple amendement additif qui
n’est pas à sa place. En effet, ce n’est pas
avec un entrefilet à la fin de l’article 93
de la Constitution référendaire du 4
septembre 1992 que l’on instaure le Sénat
dans une Constitution
Cet
article est juste pour meubler le texte
comme la quasi-totalité des articles, car
l’unique objectif était de modifier
l’article 23 sur la limitation des mandats
électifs.
Commentaire article 16
Aucun
article de la Constitution référendaire de
1992 et du Règlement Intérieur de
l’Assemblée nationale ne prévoit le terme de
Loi Constitutionnelle. Il n’existe que les
deux termes suivants et rien d’autre : 1er
Loi et 2ème Loi Organique.
Comme
vous pouvez le constater, ce texte
rapidement promulgué, pour des raisons
personnelles, par son instigateur et
candidat usurpateur M. Ismaël Omar Guelleh,
montre d’une manière flagrante le peu de
sérieux et son incapacité à gérer même les
textes qu’il signe.
Demain mercredi 11 août 2010 est le
premier jour du mois béni du ramadan à Djibouti et dans
beaucoup de pays.
L’Alliance républicaine pour le
développement (ARD) adresse ses meilleurs voeux à tous
les compatriotes et à tous les musulmans dans le monde.
Ce mois béni du ramadan est celui de la
prière redoublée, mais aussi celui qui permettra aux
Djiboutiennes et aux Djiboutiens de préparer la reprise de la mobilisation
générale prévue dès le jour de l’Aïd el Fitr.
La rédaction
Note d'information de la LDDH du 7 août 2010 : libérez
Halima Bil'a et reconduire la famille à Medho
|

Le Président
|
NOTE D’INFORMATION DU 7 AOUT 2010
Il faut libérer Halima Bil'a et ses enfants
et les reconduire chez eux à
Medeho
|
NOTE
D’INFORMATION DU 7 AOÛT 2010
Il faut
libérer Halima Bil'a et ses enfants et les reconduire chez
eux à Medeho !
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a appris que Madame
Halima Bil'a et ses quatre enfants arrêtés à Medeho le
17 avril 2010 et incarcérés à Nagad depuis le 5 juin dernier
n'auraient pas été libérés à leur départ de Nagad la
semaine dernière; selon nos dernières informations, ils
seraient toujours détenus dans le camp de police d'Obock.
Rappelons
que Madame Halima Bil'a constamment torturée et malade est
encore arbitrairement détenue avec ses quatre enfants qui
sont mineurs et que son dernier enfant est âgé de moins de
deux ans.
Un telle
Détention Arbitraire est un signe fort équivalent à une
prise d’otage intolérable et inadmissible en violation
flagrante à la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, de la Constitution en son article 10 qui stipule
entres autres : « La Personne humaine est sacrée. L’Etat a
l’obligation de la respecter et de la protéger. Tous les
êtres humains sont égaux devant la loi. Tout individu a
droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité
de sa personne.
Nul ne
peut être poursuivi, arrêté, inculpé, ou condamné qu’en
vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits
qui lui sont reprochés. (Voir Observation à la fin)…
…Le droit
à la défense,… à tous les stades de la procédure… y compris…
le droit de se faire examiner par un médecin de son
choix.Nul ne peut être détenu dans un établissement
pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de
l’ordre judiciaire. »
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce avec rigueur
ces actes de barbarie digne d’un autre âge à l’encontre
d’une femme et des enfants innocents.
La Ligue
Djiboutienne Droits Humains (LDDH) demande à tous les
Défenseurs des droits de l'Homme, à la FIDH et à l'OMCT,
de poursuivre leur campagne jusqu'à la libération effective
et définitive de cette famille prise en otage par le régime
liberticide de Djibouti.
A la
veille du mois béni du ramadan, la Ligue Djiboutienne des
Droits Humains
(LDDH) appelle les autorités djiboutiennes à libérer
immédiatement cette famille martyrisée et la reconduire dans
les plus brefs délais chez elle à Medeho dans les Mablas.
NOEL ABDI
Jean-Paul
Observations.
Le Code Pénal et Code de Procédure Pénale sont les lois qui
ont été promulguées six mois après l’adoption de la
Constitution par le Référendum du 4 Septembre 1992.
Note d'information de la LDDH du 4 août 2010 : rapport sur
la globalisation et guide de la FIDH
|

Le Président
|
NOTE D’INFORMATION DU 4 AOUT 2010
Rapport sur la globalisation
et
Guide SUR LES MOYENS DE
RECOURS
pour les victimes.
|
La FIDH
vient de lancer la publication d’un Guide en anglais sur les
moyens de recours contre les abus et les violations des
droits de l’Homme.
Ce Guide
sera un outil précieux sur les mécanismes de la lutte contre
l’impunité, outil précieux non seulement pour les victimes
de ces abus, mais aussi pour les Organisations Non
Gouvernementales telles que la Ligue Djiboutienne des Droits
Humains dans le cadre de la sensibilisation pour encourager
à déposer des plaintes et éclairer et suivre les nombreuses
victimes des atrocités de l’équipe maintenue par la force et
la terreur en république de Djibouti.
Dès
réception de la publication de la version en français, la
diffusion par la LDDH sera immédiate et les explications en
Afar et en Somalie suivront.
Jean-Paul Abdi Noël
Texte en
anglais
FIDH
launches new publication
Globalization Reports Headlines Corporate Social
Responsibility
7 July
2010
The
International Federation for Human Rights (FIDH) is pleased
to announce the publication of a guide for victims and NGOs
on recourse mechanisms in cases of corporate-related human
rights violations.
The guide
was launched today in Amsterdam on the occasion of a public
debate on corporate justice held in collaboration with the
Business and Human Rights Resource Centre and OECD Watch and
with the participation of experts such as Olivier De
Schutter, UN Special
Rapporteur on the right to food, author of the guide’s
foreword and former FIDH Secretary General and Katherine
Gallagher, Attorney of the Centre for Constitutional Rights
and FIDH Vice-President.
In all
parts of the world, human rights and environmental abuses
are taking place as a result of the direct or indirect
action of corporations. In Latin America, union leaders are
being shot for publicly claiming their rights in many
countries such as Mexico, Colombia, Guatemala and El
Salvador. From the Philippines to Peru, indigenous peoples’
right to be consulted in relation to investment projects in
the extractive industry continues to be ignored.
Twenty
years after the Bhopal tragedy, in which toxic gases leaked
from a pesticide plant owned by the Union Carbide
Corporation, thousands of surviving victims are still
awaiting fair compensation and the plant site has still not
been cleaned up.
Yet,
victims of corporate-related abuses still struggle to obtain
justice and as a result, impunity prevails.
With this
guide, FIDH seeks to provide a practical tool for victims
and their representatives, NGOs and other civil society
groups (unions, peasant associations, social movements,
activists) to seek justice and obtain reparation for victims
of human rights abuses involving multinational corporations.
The guide
is comprised of five sections. Each examines a different
type of instrument, including intergovernmental mechanisms,
legal options, mediation mechanisms such as the OECD
national contact points, complaints mechanisms stemming from
financial support received by companies and mechanisms that
can be explored according to voluntary commitments taken by
companies.
FIDH
hopes it will encourage the actors involved to share and
exchange strategies on the outcomes of using these
mechanisms and help to ensure victims of human rights
violations can obtain justice.
The guide
will be made available in French and Spanish. With an
upcoming online interactive version, it is meant to be a
dynamic tool that is accessible and that can be updated and
improved. Hard copies are available upon request.
ERRATUM:
In the online versions posted on 7 July 2010, there was a
mistake in Section II (Judicial), Part I on extraterritorial
civil liability. Please consider the version posted as of 16
July 2010 as the correct version.
Attached
documents :
* Foreword_Acknowledgments_Introduction(PDF –
570.3 kb)
* Section I_Intergovernmental(PDF – 1.1 Mb)
* Section II_Judicial_16_July_2010(PDF – 1.4 Mb)
* Section III_Mediation(PDF – 543.9 kb)
* Section IV_Financial(PDF – 765.9 kb)
* Section V_Voluntary(PDF – 554.7 kb)
* Conclusion_Glossary(PDF – 112.9 kb)
Note
d'information de la LDDH du 3 août 2010
|

Le Président
|
NOTE D’INFORMATION DU 3 AOUT 2010
Que se passe-t-il au Port International de Djibouti … que se
passe-t-il donc ? L’hôpital
Peltier, les centres
hospitaliers de Djibouti
ne sont pas épargnés…?
Les victimes du choléra et du sida tombent un par un ?
La Banque mondiale continue de financer ?
|
Les 31 juillet et le 1er août 2010, les Dockers du Port
International de Djibouti mécontents de leurs conditions de
travail et diminution de salaires ont déclenché une grève.
Au deuxième jour de grève, la Direction du Port a employé la
manière forte pour étouffer la contestation.
Ainsi aux premières heures de la matinée du 1er août, les forces de
répression ont investi le port et près d’une centaine de
Dockers ont été arrêtés et conduits au Centre de rétention
de l’Ecole de la Police où ils seraient toujours en
Détention Arbitraire dans des conditions difficiles.
Certes, le Port International de Djibouti connaît des difficultés
financières ; Certes le pillage des recettes du poumon de
l’économie nationale risque d’entraîner le Port
International de Djibouti sur le chemin de la « cessation de
paiement ».
Il est vrai, que cette équipe au pouvoir est internationalement
connue pour ses violations de la Constitution Nationale,
pour le non respect de ses engagements avec le BIT, pour son
entêtement, pour son refus permanent d’ouvrir la voie aux
concertations, aux dialogues sociaux-économiques avec les
syndicats libres et non parrainés par le régime, ainsi
qu’aux négociations politiques et urgentes avec en priorité
les Partis politiques officiellement déclarés sans oublier
toutes les forces vives qui combattent pour la dignité des
populations afin de sortir notre pays et notre peuple du
marasme généralisé consécutif à la mal gouvernance, hélas,
soutenue par les Nations Unies, le FMI et la Banque
mondiale.
Les grèves consécutives cette année 2010, grèves sauvagement
réprimées : avril 2010 les Cheminots, grèves sauvagement
réprimées ; le 1er août, les Dockers du Port International
de Djibouti, grèves sauvagement réprimées ; et aujourd’hui 3
août les personnels de la Santé viennent de déclencher une
grève généralisée.
Toutes ces dérives sociales et économiques insupportables et
condamnables montrent à quel point Djibouti risque de
basculer rapidement vers un nouveau conflit armé, vers une
révolte populaire sans précédent, suite aux répressions à
outrance d’un régime en agonie totalement corrompu et
politiquement moribond.
Par ces motifs.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) est très préoccupée
par les diverses violations flagrantes de la Constitution
par vote référendaire du 4 septembre 1992 en particulier le
Titre II en ses articles 10, 11, 12 alinéa 1, 14 alinéa 2,
15 alinéas 1 et 3, 16 et 18, ainsi que le Titre III en son
article 23 portant révision, évidemment illégale, adoptée
par un groupement d’Intérêts politico-financiers autour d’un
« Parrain Mafieux », dit UMP.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) déplore les
répressions sauvages constamment perpétrées contre les
travailleurs djiboutiens, contre nos populations dans les
régions de l’intérieur en particulier celles du Nord et de
l’Ouest.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) est très inquiète,
elle dénonce avec vigueur les dangers et les conséquences
sociales et humaines de la dérive politique néfaste des
membres du Gouvernement, inconscients et irresponsables.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande la
libération immédiate des 91 dockers en détention arbitraire
à Nagad, ainsi que tous les autres détenus dans des lieux
secrets.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande à tous les
défenseurs des droits de l’Homme, OMCT, Observatoire des
Prisons, BIT d’envoyer dans les meilleurs délais une mission
d’enquête internationale sur la situation des droits de
l’Homme à Djibouti.
NOEL ABDI Jean-Paul
L'art de ramper : une éducation ou une culture à Djibouti ?
« Le grand art du courtisan, l’objet essentiel de son étude,
est de se mettre au fait des passions et des vices de son
maître, afin d’être à portée de le saisir par son faible :
il est pour lors assuré d’avoir la clef de son cœur.
Aime-t-il les femmes ? Il faut lui en procurer. Est-il
dévot ? Il faut le devenir ou se faire hypocrite. Est-il
ombrageux ? Il faut lui donner des soupçons contre tous ceux
qui l’entourent.(…)
Un véritable courtisan est tenu comme Arlequin d’être l’ami
de tout le monde, mais sans avoir la faiblesse de s’attacher
à personne ; obligé même de triompher de l’amitié, de la
sincérité, ce n’est jamais qu’à l’homme en place que son
attachement doit cesser aussitôt que le pouvoir cesse. Il
est indispensable de détester sur-le-champ quiconque a déplu
au maître ou au favori en crédit. » Paul Henri Dietrich
d’Holbach (1723-1789) Essai sur l’art de ramper, à l’usage
des Courtisans.
"Je ne veux pas être esclave de l'esclavage. Je ne veux
qu'une chose que cesse à jamais l'asservissement de l'homme
par l'homme, c'est-à-dire de moi par un autre. Qu'il me soit
permis de découvrir et de vouloir l'homme où qu'il se trouve
" Frantz Fanon
C’était le jeudi 27 juillet 2010 aux environs de 10h30 du
matin. Je faisais la queue devant un guichet d’une banque de
la place. C’est lors de cette attente qu’un Secrétaire
Général d’un ministère débarqua. Comme la plus part des
responsables de nos institutions sa nomination a été
surement le résultat d’un calcul tribal doublé d’un
caractère bien huilé de courtisan et c’est pour cela que
j’aimerais taire son identité.
D’ailleurs, ce n’est pas le comportement de ce monsieur qui
est à l’origine de ce fait que je vais vous relater mais
celui d’un citoyen ordinaire qui était dans la file
d’attente devant le guichet. En voyant le nombre des
personnes, le SG parla à haute voix d’une manière spontanée
en disant « il y a toutes ces personnes qui attendent… »,
avec un air de découragement. Et c’est juste à cet instant
qu’un jeune djiboutien dans la trentaine qui faisait la
queue comme monsieur tout le monde s’écria avec une mise en
scène théâtrale.
« Ne vous inquiétez pas Monsieur, vous êtes prioritaire,
vous êtes un représentant de l’état, vous êtes un grand
monsieur… ». Le SG qui avait l’air de repartir s’arrêta
aussitôt et c’est ainsi que cet homme demeura sur place dans
l’attente de passer avant les autres avec un brin de fierté
qu’il avait du mal à dissimuler. En assistant à cette scène
abracadabrante, je n’ai pas pu me retenir d’intervenir en
disant au jeune homme « La république a suffisamment des
courtisans et je ne pense pas qu'un de plus peut changer
quelque chose à la donne.
Alors épargne-nous jeune homme ce genre de comportement. Et
le monsieur est avant tout un citoyen comme nous». A ce
moment le SG me demanda si je pouvais répéter ce que je
venais de dire et ce que je fis avec un réel plaisir. Un
silence s’invita à l’improviste devant le guichet ! À
nouveau, je me suis adressé au jeune homme en lui disant
ceci : « Si en général nous vivons en Afrique sous les
dictatures c’est à cause de ce genre de comportement ».
La réponse du jeune était à la fois empreinte de courtoisie
et de pertinence, disait : « Monsieur, on m’a appris qu’à
m’écraser depuis ma plus tendre enfance et vous voulez que
je change du jour au lendemain. Et d’ailleurs, c’est la 1ère fois
que j’entends ce genre de discours sur la citoyenneté». Un
moment je suis resté stupéfait et déconcerté. Le « on »
désignait qui ? Sa famille ? La société djiboutienne?
L’école ?
Je pense que si nous voulons dépasser nos peurs imaginaires
conséquence d’une identité meurtrie sous-jacent à des mythes
tribales mystifiées par des légendes mythiques, nous devons
partager nos expériences en dénonçant ce qui nous empêchent
d’être véritablement un homme ou une femme libre.
Et il est temps d’appeler chaque homme et chaque femme de ce
pays à se libérer de sa condition de soumis et de se
réveiller à la vie en participant à la création comme disait
Mohammed Iqbal "Un homme libre, chaque instant, crée une
chose nouvelle..." Peut
être en nous donnant rendez-vous devant la maison de la peur
et qu’une fois à l’intérieur lorsque nous nous apercevrons
que la demeure est vide comme écrivait Jean-François Deniau,
alors nous aurons exorcisé cette peur imaginaire qui
paralyse toute vie et toute
création.
Farah Abdillahi Miguil
Hommage à Zongo, nouvel
article sur l'économie
Hommage à Zongo
Ce texte de Zongo
s’adresse de façon posthume aux Djiboutiens en les
encourageant à se battre pacifiquement pendant qu’il en est
encore temps…
C’est exactement ce
qu’avait fait l’A.R.D. dans son message de vœux pour 2010
(texte suivant) : message que nos compatriotes ont
parfaitement compris puisqu’engagés dans un bras de fer
pacifique mais déterminé contre la dictature qui augure de
lendemains prometteurs tant il est vrai que le peuple est
toujours le plus fort !
L’économie
Freetown est libéré, sous les bombes. Les forces de l’ECOMOG
(la force ouest-africaine) ont conquis la ville. Freetown
sue le sang de tous ses pores. Les soldats gouvernementaux,
les rebelles, appuyés par les troupes libériennes, ont fui
la ville. Comme toutes les sales guerres, celle-ci charrie
son lot de cadavres et de blessés. Beaucoup d’innocents y
ont laissé leur vie, pour rien. Tant de sang versé pour si
peu. C’est-à-dire pour un pouvoir politique qu’ils ont
toujours subi. Les habitants saluent les « libérateurs ».
Voire !
L’ECOMOG patronnée par le Nigéria, une dictature militaire, a
tué nuit et jour, par la mitraille et le napalm, pour
restaurer la démocratie en Sierra Léone. Le monde et son
incompréhensible dualité…Une dictature au secours d’une
démocratie ! Hélas c’est l’incroyable tableau. Un paradoxe.
Mais cette peinture nous permet de mieux comprendre la
grande bataille que les africains doivent mener. Les
sierra-Léonais dansent trop tôt. Il y a une bataille à mener
chez eux comme dans toute l’Afrique.
Nous parlons surtout de la jeunesse africaine. Ce qui se passe
à Freetown peut se résumer par le message suivant :
si vous ne vous
battez pas pour instaurer une vraie démocratie dans votre
pays, un jour des dictateurs vous imposeront la leur. La
démocratie est une chose tellement merveilleuse que même les
dictateurs africains luttent et tuent pour l’instaurer ou
pour la conserver. Pour les africains, le message est clair.
Il y a une bataille à livrer collectivement et
individuellement ; la bataille pour une véritable démocratie
dans nos pays. Si nous ne le faisons pas maintenant et de
façon pacifique, des dictateurs nous imposerons tôt ou tard
la leur par le fer et le feu.
La bataille pour la démocratie, dans des pays comme le nôtre,
est inévitable maintenant, sans mitraille ni napalm…Ce qui
s’est passé à Freetown l’atteste. Après toutes ces tueries,
il va falloir se battre pour la démocratie maintenant.
La fausse stabilité qui
prévaut dans nos pays ne saurait occulter encore pendant
longtemps l’inévitable quête de la démocratie en Afrique. Si nous prenons l’exemple d’un pays comme la côte d’ivoire,
comment va-t-on satisfaire le grand besoin de démocratie et
de Liberté du peuple ivoirien ? Nous ne voyons pas. On peut
continuer à dire qu’un « bout de papier ne choisit pas un président en Afrique ». Mais
qu’est ce qui va permettre de choisir un président en côte
d’ivoire dans dix, vingt, trente ans ? Quelles méthodes
utiliseront les futures générations ivoiriennes pour se
choisir leur responsables ? Le président Bédié a été choisi
par l’incontesté Houphouet-Boigny. Mais Bédié n’est pas
Houphouet : il ne sera pas remplacé comme l’a été Houphouet,
son successeur non plus. Comment le parti au pouvoir compte
t-il gérer ses propres appétits politiques en son sein dans
cinq ou dix ans ? La présence de l’armée française ne peut
non plus être éternelle. Aujourd’hui, il est possible au
peuple ivoirien, surtout à sa jeunesse, de contraindre
pacifiquement le président Bédié et la nomenklatura du parti
au pouvoir à aller de l’avant dans la véritable voie
démocratique sans armes, mais avec fermeté. Sinon tôt ou
tard, il faudra payer un lourd tribut de sang pour revenir à
la case départ comme en Sierra Léone. Il y a donc une lutte
permanente à mener.
Au Burkina Faso, la situation est pire qu’en côte d’ivoire, vu
la nature du régime. Comme dans tous les pays africains
francophones où le chef de l’Etat est un officier supérieur
putschiste reconverti à la démocratie, la situation est
encore plus grave. La bataille est encore plus difficile et
l’instabilité menace à un double niveau.
D’abord, au sein de la nomenklatura militaire dirigeante, le
putsch est inévitable. Quand bien même il n’y aurait pas de
vrai putsch contre le chef de l’Etat, il y en aura de faux
que lui-même se chargera de créer et d’organiser. Nous
l’avons vu récemment au Niger et au Nigéria.
A un second niveau, ces
genres de pouvoir invitent chaque jour des soldats à les
renverser en posant certains actes. Chez nous par exemple,
le régime ne se rend pas compte que toutes les violations de
la Constitution et des lois par le pouvoir sont des
invitations à la déstabilisation. Car plus un régime viole
les lois et la constitution, plus il se voit contraint à
rester au pouvoir. Il se salit et se compromet de telle
sorte qu’il ne peut plus ou qu’il a peur de quitter le
pouvoir. Et comme, pour rester, il faut continuer à violer
les lois et à commettre les crimes, on a vite fait d’être
happé dans les cercles vicieux de la peur et du crime. Il
est condamné à violer les lois et la Constitution, à tricher
pour toujours gagner les élections, à violer les Droits de
l’Homme pour ne jamais quitter le pouvoir de lui-même.
Non seulement parce qu’il prend gout du pouvoir, mais aussi
parce qu’après des années d’exercice de ce genre de pouvoir,
on finit par croire qu’il n’y a pas d’ « après-pouvoir ». On
redoute cette échéance. On en tremble. Simple citoyen ?
Impossible dans nôtre pays pour certains dirigeants. On le
voit avec le « grand timonier » du Togo.
La bataille pour la démocratie est donc rude à mener dans
nôtre pays. Plus tôt on l’entamera, plus on économisera du
sang dans l’avenir. Même sans l’ECOMOG, sans troupes
nigérianes, nous vivrons le drame Sierra-Léonais un jour, si
dès maintenant nous n’engageons pas la lutte, sans armes
mais avec fermeté.
Une question revient : comment lutter collectivement et
individuellement, que ce soit dans les
démocraties-héritages
comme en côte d’ivoire ou dans les
démocraties-officiers-supérieurs comme au Burkina ?
C’est simple : individuellement, il faut éviter les
compromissions avec les régimes en ne s’engageant pas dans
leur parti-Etat. Quand on est obligé d’y être, il faut le
combattre de l’intérieur. Chez nous par exemple, sans
démocratie au sein du CDP, pas de démocratie dans le pays.
Toujours individuellement, nous devons nous engager résolument
dans les associations qui luttent pour les Droits de l’Homme
et des peuples ou qui se battent pour plus de démocratie et
de Justice, comme les syndicats et autres mouvements
démocratiques ? Des drames comme celui que vivent les
habitants de Freetown nous interpellent tout en nous
montrant la voie à suivre : en entamant la lutte pour la
démocratie, on évite de payer un jour un lourd tribut à la
démocratie. Lutter aujourd’hui, c’est faire l’économie du
sang de demain. La bataille du moment peut être pacifique et
non violente. Demain, la violence prendra le pas, comme à
Freetown. Le tribut du sang sera très élevé. Faisons-en
l’économie dès aujourd’hui.
L’Indépendant n° 233 du 17 février 1998
Communication du Comité
Exécutif de l'ARD : sauvons la paix en 2010 !
Sauvons la Paix en 2010 !
Pour que ce vœu
à l’occasion de cette nouvelle année ne reste pas pieux, il
ne doit pas être question de tirer en 2010 le bilan de
l’actuel chef d’état : l’Histoire retiendra qu’il a enterré
la paix signée en 2001 !
Laissons le
pouvoir perdre son temps, en mentant dans les médias publics
qui l’encensent parce qu’il les monopolise!
Ne perdons pas
le nôtre et parons cette année au plus urgent en marchant
pacifiquement dans l’unique espace d’expression qui nous
reste : la rue ! C’est plus qu’un droit à exercer, c’est un
devoir national pour sauver ce que nous avons de plus
précieux en commun, Djibouti et la paix, tous les deux
gravement menacées par la fuite en avant du pouvoir !
Pour nous la
seule solution qui vaille, c’est le peuple et sa
détermination à sauver la Paix qui la détient !
C’est possible
en 2010, mais pas en 2011 car il sera trop tard ! Parce que
c’est une échéance électorale qui verrait une inutile
dispersion des énergies. Trop tard parce que les conditions
d’une compétition électorale loyale n’étant pas réunies et
les partis politiques n’ayant pas vocation à participer à
des consultations électorales truquées ni à les boycotter
indéfiniment, 2011 risque de tous nous entrainer dans une
spirale de violence politique que votre indispensable
mobilisation pour la paix civile en 2010 vise précisément à
éviter !
En 2010 et dans
la capitale pour commencer, parce que c’est le centre
nerveux du pouvoir et le cœur du pays que le pouvoir
considère utile.
Pacifiquement,
car aucune autre forme de contestation n’est aussi efficace
maintenant et ici qu’une marche tranquille mais déterminée
du plus grand nombre pour la Paix ! Elle pèsera plus en
termes de rapports de force de cette façon-là, que d'une
autre manière pour obliger le pouvoir à changer de cap car
le pays traverse une période de très grandes incertitudes
nous menant tous et tout droit vers le conflit de trop !
Nous avons des
propositions concrètes afin d’instaurer la concorde civile
et l’Etat de droit; nous les formulerons en temps utile en
créant le cadre institutionnel s’y prêtant : le monologue
est le seul apanage d’un régime autiste et parjure à la
surdité duquel il faut mettre fin !
Pour ce faire,
votre visibilité en rangs serrés à Djibouti-ville et en
2010, est donc vitale pour tous. L’enjeu interpelle tous les
Djiboutiens au delà des préférences partisanes !
Vous devez le
faire et nous le ferons tous ensemble parce que nous n'avons
plus de choix: c’est l’ultime recours démocratique !
Sauvons la Paix
! C’est un enjeu qui interpelle aussi la communauté
internationale présente sur notre sol ! Engagée dans une
légitime guerre contre le terrorisme, les retombées de sa
présence militaire, économique et diplomatique à Djibouti se
résument au paiement d’un loyer pour la présence et le
maintien de ses troupes sur le sol national !
C’est tout et
dérisoire : cela lui permet d’avoir bonne conscience sans
soulager la détresse de notre peuple. Son silence
indifférent aggrave cette situation de ni guerre ni paix
consécutive à la violation de l’Accord de Paix Définitive
par le pouvoir dès le surlendemain de sa signature et de sa
dénonciation par nous en 2005. Il nous appartient à tous de
ne plus nous en accommoder car c'est nous qui serions
complices ou complaisants si nous n'agissons pas cette
année, de la bonne façon, là où il le faut! La communauté
internationale ne peut pas se substituer à vous, même si
l’instabilité latente menace ses intérêts.
Seule votre
pacifique visibilité et elle seule pourra lui donner
l’occasion de jouer avec discernement et efficacité le rôle
positif à la mesure de son rang : prévention et résolution
des conflits mais aussi et surtout quand la Paix existe le
noble rôle de partenaire au développement.
Sauver la Paix
: c’est l’enjeu vital pour 2010 et l’objectif affiché des
démocrates unis autour de l’opposition légale au sein de
laquelle l’Alliance Républicaine pour le Développement
entend jouer un rôle pionnier !
BONNE ANNEE
chers compatriotes et qu’ALLAH guide nos pas vers Sa Paix en
2010 !
Le Comité Exécutif de l’ARD
Lettre du président de l'ARD au président élu du
Somaliland Ahmed Mohamed Mohamoud

Alliance républicaine pour
le développement - ARD |
 |
TO
President of Somaliland Republic
AHMED
MOHAMED MOHAMOUD
Paris, 29 July 2010
Mr President and dear Brother,
It is to the Djibouti People, of Republican Alliance for the
Development and on my personal behalf that I present my
sincere congratulations to you, for your election with the
report heading brother of Somaliland, and your official
confirmation as the 4th President of the Republic
of Somaliland in 27th of this month.
Mr President and dear brother, allow me to remember you that
our political organization the Republican Alliance for the
Development – A.R.D is an emanation of the organization
politico-soldier of the Djiboutian Opposition United Front -
F.U.O.D of which the F.R.U.D (Front for Restoration of the
Unity and Democracy) directed by our late lamented Ahmed
Dini Ahmed. We had as of this time constant your fight
against the régime dictatorial of Siad Barre
and encouraged the accuracy of your combat.
Thereafter, we had been the first
Djibouti movement has to
recognize and to support the proclamation of the Republic of Somaliland
in 1992. Those reasons justified the various meetings
between our late lamented President Mohammed Ahmed Issa –
Cheiko, President of the F.U.O.D at this time, and your
second late lamented President Mohammed Hadji Ibrahim Egal.
And then with his successor Mr Mahdi Ibrahim A. God actually
Vice-President of our party ARD.
Since, we accompanied and supported in any time, all the
claims of your young Republic for its legitimate recognition
so much near the Foreign Diplomats and of the
representatives of the International Organizations.
Dear President, by this consultation of last June 26, which
coincides with the 50ème birthday of the independence of
your country, your people showed an exemplary courage and a
tenacity without fault for the realization of a real
democratic and peaceful alternation, in spite of the
constitutional rape of the former brains trust.
The respect of the democratic expression of the citizens is
the essential means guaranteeing a honorable political
alternation. It is this means and thanks to the political
maturity of your people that today your Republic is a single
and viable example in a disturbed area and in prey with
political and military violence.
True democratic revolution for all the area, your election
constitutes for our party the pledge of a consolidation of
the fraternal relations between our two people.
Together we hope to work in this direction.
A.R.D President
M. AHMED
YOUSSOUF
HOUMED

|

Le Président
|
NOTE D’INFORMATION DU 28 JUILLET 2010
Un régime malade, corrompu
et répressif !
Les Objectifs du Millénaire
Détournés (OMD).
|
Le chef de l'Etat vient de rentrer de Kampala où il a
assisté à un Sommet de l'Union Africaine consacré entre
autres à la santé maternelle et néonatale en Afrique .....
Le candidat à un troisième mandat illégal sait-il que son
régime fait l'objet d'une enquête internationale sur la
dilapidation par son ministère de la Santé des fonds
destinés à la lutte contre le sida et la tuberculose ?
Le champion de la lutte contre le terrorisme dans la Corne
d’Afrique sait-il que ses forces de défense et de sécurité
ne cessent de terroriser les populations civiles du
nord et du sud ouest de notre pays? Et qu'elles ont arrêté à
Medeho dans la zone de Mabla le 17 avril 2010 une mère de
famille et ses quatre enfants âgés de moins de 10 ans et
dont deux étaient scolarisés à l’Ecole de Medeho, et dont le
dernier a moins de 2 ans ?
Cette famille est illégalement détenue au centre de
rétention de Nagad depuis début juin malgré les
protestations répétés de la Ligue Djiboutienne des Droits
Humains (LDDH) et d'autres défenseurs des Droits de
l'Homme.
Nous demandons la libération immédiate de madame Halima
Bil'a et ses quatre enfants abusivement internés à Nagad
dans des conditions inadmissibles pour des enfants en bas
âge!
Détention provisoire sans mandat en violation de la
section VII portant sur la détention provisoire du Code de
Procédure Pénale.
Détention arbitraire dans l’enceinte d’une Ecole de
Police. Tout cela est indigne de la part d'un Gouvernement
qui prétend offrir une assistance technique à la
stabilisation d'un pays voisin, tout en créant par ses
méthodes répressives d'un autre âge, les conditions d'une
instabilité durable en République de Djibouti.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)
appelle tous les Défenseurs des Droits de l’Homme, l’OMCT
et l’UNICEF à condamner les tortures morales
imposées aux enfants mineurs.
Tortures morales qui risquent de les marquer à vie.
NOEL ABDI Jean-Paul
PS
Nous venons d’apprendre que deux jeunes nomades sont eux
aussi internés abusivement depuis cinq mois à Nagad.
Il s’agirait de :
- Ali
Mohamed Ali
- Ali
Mohamed Youssouf.
La LDDH demande au Chef d’Etat-major de la Police de
procéder à une enquête et de faire libérer immédiatement.

Alliance « La
seule vraie politique est la politique du vrai »
EDGAR FAURE
Républicaine
pour le Développement
Alliance
Républicaine pour le Développement
Djibouti, le 20 juillet 2010
Note d’Information
L’Alliance Républicaine pour
le Développement (A.R.D.) prend acte du lancement du projet
« Djibouti Elections
et Processus Politique » basé sur les objectifs compris
dans l’accord bilatéral d’assistance, signé le 26 septembre
2009 entre les Etats-Unis et la République de Djibouti pour
promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance.
-
Connaissant, pour en être la
principale victime, la propension du gouvernement Djiboutien
à violer tous ses engagements écrits, l’A.R.D. maintient le
mot d’ordre de Mobilisation Générale récemment décrétée par
l’Union pour l’Alternance Démocratique (U.A.D.) dont l’un
des mots d’ordre et objectifs est précisément le respect
dans la pratique de l’état de droit.
-
Convaincue cependant que le
gouvernement des Etats-Unis ne saurait cautionner une parure
démocratique et passivement assister au dépérissement de
l’état à Djibouti, l’A.R.D. est disposée dans ce cadre à
étroitement coopérer avec le gouvernement Américain, l’USAID
et son partenaire d’exécution Democracy International pour
la promotion de la démocratie
et la bonne gouvernance à Djibouti.
* * *
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