Dernières nouvelles - Edition en Ligne d'Avril  2006

 Directeur de Publication : ALI MAHAMADE HOUMED Codirecteur : MAHDI IBRAHIM A. GOD Email : realite_djibouti@yahoo.fr


S  o  m  m  a  i  r  e

01/05/06 L’affiche de l’UDT  pour le 1er mai 2006

29/04/06 LDDH : Note d'information sur l'échec des élections sans électeurs

27/04/06 LDDH : Note d’information sur les processus électoraux à Djibouti

25/04/06 LDDH : Communiqué de presse : vers la constitution de syndicats maison ? Ci-joint le récépissé de déclaration délivré au nouveau syndicat maison, le "Syndicat du personnel des services maritimes et transite (MTS)"

21/04/06 Message remis à la Commission européenne lors de la manifestation du 19 avril 06 à Bruxelles

21/04/06 CR et photos de la manifestation du 19 avril 2006 devant la Commission européenne

17/04/06 Appel à la manifestation du mercredi 19 avril 2006 devant la Commission européenne

17/04/06 LDDH : Rapport d'activité du 15 avril 2006

14/04/06 Affaire Borrel : le comité de soutien est lancé

13/04/06 Le Télégramme : un collectif à la rescousse de la famille djiboutienne

13/04/06 La tête de liste du PSD à Boulaos licenciée de la fonction publique

12/04/06 La BBC (section somalie) accable Guelleh !

09/04/06 Communiqué de presse de l'UAD suite à la catastrophe maritime à Djibouti

08/04/06 Message de condoléances du MRD suite au naufrage dans la rade de Djibouti

08/04/06 LDDH : diffusion d'information du 7 avril 2006 sur l'appel urgent de l'Observatoire

08/04/06 Appel urgent de l'Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT

08/04/06 Communiqué de presse : appel à manifestation du Comite du MRD en Belgique

07/04/06 Communiqué de soutien du MRD au Djiboutien Abdoulkader Mohamed Guidar

07/04/06 LDDH : Communiqué de presse du 7 avril 2006 suite à la catastrophe maritime

07/04/06 Tragédie nationale : naufrage d’un boutre à 300 mètres du Port international de Djibouti géré par Dubaï

06/04/06 69 morts au cours d’un naufrage dramatique à proximité du port de Djibouti

06/04/06 UDT : mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire des syndicalistes incarcérés

05/05/06 Djibouti : arrestation de syndicalistes et politique commerciale

05/04/06 Communiqué de l'Union djiboutienne du travail (UDT)

04/04/06 Information conjointe de la CISL et de la FIDH, Djibouti : que cachent les autorités ?

04/04/06 Elections régionales : Communiqué commun de presse des listes indépendantes

04/04/06 Alerte de la Ligue djiboutienne des droits de l'homme : nouvelle arrestation de syndicalistes à Djibouti

03/04/06 Communiqué de l'UAD : les Djiboutiens persistent et signent en faveur du boycott

03/04/06 Communiqué de la LDDH : outrage à un diplomate du Bureau international du travail

03/04/06 Premières réactions du SNES-FSU et du CISL au refoulement des syndicalistes à Djibouti

01/04/06 Refoulement des représentants syndicaux : Communiqué de presse de la LDDH

01/04/06 Message du Secrétaire général de l'UDT, Aden Mohamed Abdou


L’affiche de l’UDT  pour le 1er mai 2006


Djibouti

Le 01 mai 2006

L’Union Djiboutienne du Travail après consultation avec ses affiliés et sa base a décidé de placer ce 1er mai 2006 sous le signe de deuil de la liberté syndicale à djibouti.

En effet, la liberté syndicale de sinistré et en sursis qu’elle était vient d’être assassinée par le nouveau code du travail anti-syndical et anti-social concocté unilatéralement par le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale et promulgué en janvier 2006 après son adoption par l’assemblée nationale dans le dernier trimestre de l’année 2005.

Ce code de travail place en effet le ministère de l’emploi et de la solidarité nationale comme juge et partie au grand dam de ses partenaires sociaux notamment travailleurs désormais à la merci de ce département ministériel et ce en violation flagrante avec les conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT relatives respectivement à la liberté syndicale, à l’organisation et à la négociation collective pourtant ratifiés par notre pays dès 1978.

La reconnaissance légale des syndicats ainsi que le renouvellement périodique de son bureau exécutif est subordonné au bon vouloir de ce ministère qui a déjà commencé le 15 mars 2006 à nommer un nouveau secrétaire général du syndicat du personnel de la MTS alors que le secrétaire général légal et légitime était en détention provisoire pour affaires syndicales et qu’il n’y avait eu aucune élection, légale ou pas, pour conforter cette « nomination » illégale.

L’UDT se réserve le droit de porter plainte auprès du conseil constitutionnel contre ce code de travail (Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail) au  demeurant anticonstitutionnel compte tenu qu’il est en contradiction flagrante entre autres avec l’article 15 de la constitution nationale qui reconnaît la liberté syndicale sans aucune réserve et auprès de l’OIT compte tenu qu’il viole les conventions n° 87 et  n°98.

Enfin, dénonçant et condamnant les harcèlements, l’intimidations, les tortures morales, les discriminations pour activité syndicale, les licenciements abusifs et  l’ingérence légalisée du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale dans les affaires intérieures syndicales, l’UDT adresse en ce 1er mai 2006 ses condoléances les plus attristés à tous (tes) les travailleurs (euses) et à ses organisations syndicales dont le libre exercice et l’indépendance ont été ainsi sacrifiés à desseins pour pouvoir éradiquer le plus légalement du monde le syndicalisme libre et indépendant et les exhorte à ne pas se décourager pour autant et de préserver plus que jamais pour reconquérir leurs droits les plus élémentaires.

Union Djiboutienne du Travail

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LDDH : Note d'information sur l'échec des élections sans électeurs

Le Président

NOTE D'INFORMATION

DU 29 AVRIL 2006

SUR L'ECHEC DES ELECTIONS

SANS ELECTEURS

Note liminaire.

Cette Note d’Information a un but modeste, en voulant tout simplement soulever quelques points inadmissibles tant dans la rédaction des Textes législatives, dans les lacunes manifestes des déterminations des compétences, des moyens prévisionnels financiers et matériels, que dans le fiasco du déroulement et des résultats des dernières élections des 10 et 31 mars 2006.

Tout en comprenant les limites de certaines actions avec les risques des fragilisations des partis de la mouvance présidentielle et des pressions sur des structures à priori libres et indépendantes, la Ligue Djiboutienne des Droits humains (LDDH) reste à la disposition de tous les partis concernés directement ou indirectement afin de trouver des solutions pour le report de ces élections régionales et communales actuellement sans participation populaire et sans transparence électorale.

Il va s’en dire que les dernières élections régionales et communales ont été un échec cuisant pour ceux qui l’ont préparée, l’ont organisé, d’abord dans la mesure que ces élections ont été rédigées avec plusieurs lacunes, ensuite le résultat du taux d’abstention énorme.

D’autres causes existent, en effet pour ne prendre qu’un simple exemple aucune formation n’a été diffusée sur les antennes de la RTD pour permettre aux électeurs et aux futurs élus de bien comprendre la décentralisation.

Il est de rappeler que la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) avait rapidement traduit dans les deux langues nationales (en Afare et en Somalie) la loi n°174 du 7 juillet 2002 grâce à l’assistance de l’Ambassade des Etats Unis.

Malgré cela la RTD n’a jamais répondu aux demandes de la LDDH pour diffusion dans le cadre de la formation médiatisée.

I - Bref rappel des élections de mars dernier.

Sur des « élus parrainés par le Ministre de l’intérieur ».

D’une manière générale et explicite la loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 (cette dernière ayant été mutilée profondément lors de la ratification des textes juridiques de l’Accord de Paix du 12 mai 2001 signé entre le Gouvernement et le Frud-Armé et ceci en violation de la Constitution) remet davantage en cause l’essence et l’esprit du principe fondamentale de la Décentralisation.

Les dernières dispositions législatives mettent ouvertement les Conseillers sous la tutelle directe du Ministre de l’Intérieur, ce qui ne laisse pratiquement aucune prérogative aux élus des régions à vocation décentralisées, mais dans la pratique des textes législatives sans la moindre compétence pratique ni moyens financiers.

Les bluffs électoraux des 10 et 31 mars 2006, le non cautionnement par les populations Djiboutiennes et le silence de la Communauté internationale, démontrent très clairement le fiasco de ces dernières élections.

Face à cette situation critique on ne peut qu’inviter le Chef de l’Etat à démissionner ou à ouvrir très rapidement le dialogue avec l’Opposition et les Forces vives de la nation.

II – Aperçu des causes du dysfonctionnent dans la préparation des élections régionales et communales et le bilan des échecs prévisibles.

L’une des premières causes du dysfonctionnement des élections en République de Djibouti est le maintien d’une politique précoloniale depuis 1977, en particulier du maintien de l’opacité dans la préparation, le déroulement du scrutin jusqu’au décomptes des bulletins de vote et de l’imposition des mascarades électorales à tous les stades, sans oublier la nécessité d’une refonte des listes électorales.

Les causes du dysfonctionnement de l’Appareil administratif sont multiples, en ce qui concerne les élections elles ne peuvent que ce cantonner sur des départements ministériels : à savoir le Ministère de l’Intérieur et celui de la Justice. Il va de soi que d’autres fonctionnaires ou forces armées sont souvent impliqués d’office.

Compte tenu de la fâcheuse tendance au niveau judiciaire à classer automatiquement les plaintes contre l’Impunité, là aussi le bât blesse.

Dans le contexte actuel, l’essentielle de cette Note sera consacrée aux approches des causes et des échecs des récentes élections régionales.

a) - Les causes politiques

L’une des causes politiques la plus flagrante est celle de vouloir se maintenir durant bientôt trente ans sur des forces de polices parallèles, mais aussi :

1. embrigadement des Institutions républicaines, des élections constamment truquées,

2. situation financière essentiellement balisée et basée sur le socle des détournements des Deniers publics et des Biens Sociaux,

3. situation géopolitique favorable à la répression régionale et sous couvert de la lutte antiterroriste et justifiant ainsi des présences militaires finançant directement les crimes économiques organisés.

D’autres ingérences aux politiques intérieures existent avec tous ses dangers.
Cette caution silencieuse des pires violations des droits fondamentaux semble dictée par des sombres considérations géostratégiques.

Cette assistance étrangère conjoncturelle encourage la dictature locale à réprimer toute contestation sociale ou politique et favorise la marginalisation de la société civile indépendante et de l’opposition nationale.

Cette conjoncture circonstancielle dans notre pays, avec tous les risques réels d’implosions doublés d’explosions sociales, est essentiellement focalisée dans :

1. la marginalisation de la société civile indépendante et de l’opposition nationale.

2. les harcèlements des syndicats Libres;

3. le refus de la partie gouvernementale d’appliquer les Accords de Paix du 12 mai 2001

4. l’inexistence d’un Etat de Droit effectif ;

5. l’absence d’un minimum de transparence de la gestion des affaires publiques.

III – Récapitulation de Textes violés ou non appliqués (quelques cas).

Sur la Loi n°139/06/5ème L du 4 février 2006 Portant modification de la Loi 174 du 7 juillet 2002. D’emblée cette Loi 139 promulguée le 4 février 2006 est restée trop longtemps dans les tiroirs pour être diffusée dans le Journal Officiel bien en retard.

Malheureusement ces retards montrent encore le peu de sérieux de l’équipe au Pouvoir dans l’immédiateté des exécutions des textes de lois. Les lacunes d’une Justice non indépendante ne peuvent qu’aggraver une situation dangereuse.

Article 1er : Les articles suivants sont modifiés comme suit :

- « Nouvel article 4 « 2ème alinéa) : Les régions de Tadjourah, d’Obock, d’Ali Sabieh, de Dikhil et d’Arta, dans leurs limites territoriale, ne comprennent pas Djibouti Ville qui fera l’objet d’un Statut spécial dont les dispositions seront fixées par un loi ». (La lecture de cet alinéa et l’emploi du futur avec « fera et seront » montre le peu de sérieux d’une loi votée en catimini.

On est en droit de se demander pourquoi personne au Ministère de l’Intérieur, en principe auteur de ce Texte, ou dans l’ensemble de la chaîne du Parlement ne s’est souvenue que les dispositions du Statut spécial ont été adoptées par l’Assemblée nationale sous le loi n° 122/AN/05/5ème L pour être promulguées le 1/11/06, mais reste à savoir si la Loi sur le Statut de Djibouti ville a été diffusée dans les délais concevables. Certes une telle amnésie générale est très inquiétante.

- Nouvel article 5 « dernier alinéa) Dans les trois mois qui suivront les élections régionales, un décret précisera un calendrier pour l’installation et la mise en place effective des collectivités régionales élues ainsi que pour les transferts de compétences qui leur sont dévolues par la loi ». (que faut il entendre par mise en place effective, et en quoi consiste le transfert des compétences puisqu’à priori le tableau des compétences fait défaut juridiquement car aucune clause ne détermine d’une manière précise le champ d’action des compétences et les possibilités de moyens légaux).

- Nouvel article 19 : « dernier alinéa : Le simple dépôt vaudra candidature et aucune liste ne pourra être rejetée sans motif sérieux … ». (Est-ce par exemple un motif valable de rejeter une liste car un ou des candidats de cette liste ont refusé ou n’ont pas voulu payer les factures de l’EDD, fondées ou farfelues. En vertu de quel texte juridique peut-on se baser pour d’éventuelles refus. De Tadjourah à Arta en passant par Balbala les listes indépendantes rejetées ont sans aucun doute entaché gravement les tentatives apparemment superficielles d’une ouverture décentralisée).

AVERTISSEMENT

Pour avoir une vue plus global, il semble plus sage d’attendre le déroulement des intronisations en cours, pour démontrer ensuite les violations d’un nombre important d’articles de la section 2 « de son élection de la Loi » du Statut de Djibouti ville n° 122 promulgué le 1er novembre 2005 (ce texte législatif est parfois en contradiction avec la loi n° 174 promulgué le 1er novembre 2002).

Dans un proche avenir la LDDH reviendra sur la notion même d’une propagande « d’un dosage de proportionnel » mais d’ores et déjà les plus simples articles des intentions des votes proportionnels semblent bel et bien violés notamment les articles 9 à 15 de la section 2 ci-dessus mentionnée.

M NOEL ABDI Jean-Paul

Ligue Djiboutienne des Droits Humains
Siège : Quartier V - Boulevard de GAULLE - B.P. 74 - DJIBOUTI / République de Djibouti
Téléphone/Fax domicile : + 253 / 358 007 - Bureau :+ 253 / 357 804
E-mail : noel_lddh@yahoo.fr / Site : http://www.lddh-djibouti.org

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LDDH : Note d’information sur les processus électoraux à Djibouti

Le Président

NOTE D'INFORMATION

DU 27 AVRIL 2006

SUR LES PROCESSUS ELECTORAUX

A DJIBOUTI

« Que la Lumière Divine soit, que la vérité surgisse ».

Afin de permettre à tous les Etats ou organisations attachés à la Paix sans laquelle aucun développement n’est possible et à tous les partenaires impliqués dans les développements économique et humain à Djibouti d’avoir un aperçu global sur les consultations électorales dans notre pays, il semble indispensable d’en rappeler l’Histoire récente (I).

Avec pour source unique les textes et documents officiels, cette note n’a pas d’ambitions autres …que d’offrir une fiche synoptique sur le sujet et partant de proposer (III) des solutions dans le cadre de la mission (une des priorités des Défenseurs des Droits de l’Homme) de prévention des conflits, à ce problème qui constitue une des multiples causes de l’impasse démocratique à Djibouti, après en avoir examiné les causes et conséquences (II).

 I/ Historique des consultations électorales

Sans remonter au déluge, pour d’évidentes raisons, choisi pour dates de référence les années 1992/1993. Rappelons seulement qu’hérité du colonialisme, le multipartisme a été enterré de jure par une Ordonnance d’octobre 1981 portant mobilisation générale et instaurant le parti unique.

Septembre 1992 - Avril 1993 : les succès militaires de la rébellion armée de novembre et décembre 1991 sont directement à l’origine de la fin du monopartisme et de la floraison d’une presse indépendante. Notons que la pluralité de la presse est aujourd’hui, hélas, anémique.

Conjugués aux pressions financières des bailleurs de fonds (Sommet de Baule entre autre) et à l’explosive tension sociale (grèves à répétition et naissance des syndicats indépendants d’enseignants et travailleurs), les rapides succès  militaires, dans les Régions de l’Intérieur, ont contraint le gouvernement à initier une timide ouverture démocratique. D’abord par l’instauration (légalisée par un référendum tenu en septembre 1992 que sur le quart du territoire national) d’un multipartisme intégral, vite suivi d’un quadripartisme décennal sans promulgation Officielle.

Pourquoi ?

Il semble évident avec le recul (14 ans plus tard) que cette manœuvre était vraisemblablement motivée par le souci du pouvoir de ne s’entourer sur l’échiquier politique et social que d’« adversaires »….accommodants

Témoignent de ce souci, le clonage des partis politiques de l’Opposition et syndicats à l’époque, la répression qui s’abat aujourd’hui encore sur les syndicats libres (accentuée par une certaine logique absurde d’une succession en 1999), et la configuration actuelle (de source électorale impopulaire)  de la coalition  des partis au pouvoir (UMP).

La tendance gouvernementale pour des Syndicats-maison continue.

Cette obsession hégémonique a éclaté au grand jour au lendemain des dernières élections régionales et communales 2006 (toutes les régions et communes ont été «  remportées » par le R.P.P), tandis que le harcèlement des syndicalistes bat son plein à l’heure actuelle d’une manière inadmissible.

1993 :Le P.R.D et le P.N.D ont acceptés de participer aux Législatives brisant la dynamique unitaire du FUOD qui préconisait le boycott. Elles ne se sont déroulées à nouveau que sur le quart du territoire. Résultat :65 sièges sur 65 sont remportés par le RPP.

1997 : près de quatre ans après un Accord de Paix (signé entre le gouvernement et une faction de la rébellion) qui n’aura même pas fait taire les armes, des élections Législatives ont à nouveau été organisées. Elles ont opposé l’alliance RPP/FRUD au reste d’une opposition dispersée (PND ; PRD). Résultat : le RPP « remporte » à nouveau la totalité des sièges du parlement (65/65).Elles ne se sont déroulées que dans la capitale et les chefs-lieux des districts, l’arrière-pays étant en partie menacé par la résistance armée.

1999 : c’est dans un contexte de guerres qu’a eu lieu l’élection Présidentielle d’avril 1999 : civile à l’intérieur (et sur à peine une moitié du territoire) et régionale opposant les deux puissances voisines (Ethiopie et Erythrée) mais impliquant par un jeu d’alliances les parties en conflit à Djibouti.

2003 :l’Accord de paix définitive du 12 mai 2001 aura eu un double mérite : un silence des armes sur une décision unilatérale du Frud-Armé de brûler son arsenal en juin 2001 et une bipolarisation de l’échiquier politique depuis lors à ce jour. Une solide dynamique unitaire côté opposition et une superficielle unité côté pouvoir. Résultat : l’UMP « remporte » la totalité des sièges de l’assemblée nationale. L’opposition a dénoncé des fraudes massives et introduit un recours en annulation de ces élections devant le conseil constitutionnel. Ce recours a été rejeté malgré des preuves accablantes de fraudes.

2005 : refusant de concourir à un jeu «  truqué d’avance » dixit l’opposition, seul le candidat soutenu par sa coalition (Union pour la Majorité Présidentielle) sollicite les suffrages des électeurs.

Résultat : 12% d’abstention et… plébiscite du candidat unique.

2006 : c’est du point de vue de l’observateur, la plus révélatrice des élections de cette décennie. Contrairement aux Législatives 2003 auxquelles l’UAD a activement participé (52% de taux d’abstention), et Présidentielles 2005 qu’elle a boycottées (12% de taux d’abstention – source officielle et mal informée -), cette dernière élection que l’UAD a également boycottée a vu un taux de participation d’à peine 18% sur l’ensemble des deux tours.

Invité à réagir en direct à la RTD, après le scrutin de 2006, le secrétaire général du RPP et président de l’Assemblée nationale a justifié sans convaincre cet exceptionnel taux d’abstention par le fait «  qu’à Djibouti, 30% au moins des électeurs inscrits sont fictifs parce que morts ou exilés ! »Texto ! Drôle irresponsabilité pour un président au perchoir.

Certains Partis d’une mouvance présidentielle ont dénoncé des fraudes et autres irrégularités tandis que les listes indépendantes contestaient (par Communiqués de Presse), pour leur part, les répartitions des sièges. Notons que ces trois dernières élections sont les seules à avoir couvert l’ensemble du Territoire. Il est indéniable que la majeure partie  de la population de l’arrière-pays est dans l’incapacité d’exprimer ses choix ou préférences faute de cartes d’identité, cet aveu public d’un officiel, ces chiffres contradictoires …jettent un discrédit sans appel sur toutes les élections passées à Djibouti. Récemment, la non médiatisation des Décisions d’un Conseil Constitutionnel doit inéluctablement faciliter l’annulation ipso facto des élections régionales et communales bourrées d’irrégularités et de fraudes intolérables.  (affaire à suivre).     

II-Causes et conséquences des échecs électoraux     

2.1 le Conseil constitutionnel

Il est composé de six membres tous nommés à divers titres par le Parti au pouvoir. Depuis sa création, jusqu’à ce jour (en violation aux Accords de Paix du 12 mai 2001) et malgré la variation toujours amplement monocolore de ses membres, elle a toujours systématiquement débouté tout recours en annulation pour quelque élection que ce soit. «Pour cause de filiation, d’affiliation et d’inféodation au Chef de l’Etat + président du RPP »

2.2 CENI et CERI :

Elles ont déjà fait l’objet de notes d’informations de notre part. Rappelons seulement à toutes fins utiles que depuis sa création en 2003, elle a été présidée (2003 et 2005) par le candidat RPP aux Régionales 2006 et qui a toujours fait partie du sérail officiel d’après son c.v paru dans « La Nation » pendant la campagne. C’était le seul candidat en lice à avoir eu droit à deux pages publicitaires dans « La Nation » (Journal intégralement financé par le Budget des contribuables Djiboutiens).

2.3 conséquences : elles sont terribles pour Djibouti et terrifiantes pour l’avenir. Si l’impasse politique et institutionnelle n’est pas ici une nouveauté parce qu’elle dure et perdure sous différentes formes toujours tragiques pour le peuple, elle promet d’aboutir à une déflagration généralisée dans la région…

Accusée de parti pris, vouée aux gémonies et au bûcher par la presse d’Etat et certains milieux, les Défenseurs des Droits de l’Homme à Djibouti prennent à témoins la communauté internationale sur sa cohérente et pacifique démarche en citant un extrait d’article signé Hélène Nouaille daté de novembre 2005 et qui conclue « l’instabilité dans la corne de l’Afrique peut provoquer des troubles graves sur le continent africain lui-même (pensons à la proximité du Soudan, du Tchad, du Kenya) et une crise majeure si la libre circulation de la Mer Rouge (riverains, Soudan et Arabie Saoudite) et de la porte Bab-el-Mendeb (en face le Yémen), c’est-à-dire du canal de suez et de la liaison Méditerranée et Océan indien, était mise en cause même pour une courte durée. Et tout le monde le sait. » (La Lettre de Leosthène.Nov2005.)

Si tout le monde le sait, quelles solutions pour résoudre ce problème ?

III Propositions

C’est dans un esprit, de prévention des conflits et afin de circonscrire, rapidement, le plus petit brasier qui risque de s’ouvrir à Djibouti, avec fatalement un effet domino sur toute la région et au-delà, que ;

la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (L.D.D.H) émet ici des recommandations à tous les Partis Politiques en République de Djibouti pour une sortie honorable de l’impasse.

-          Report faute de participation des élections régionales et communales à 2008.

-          Refonte de concert avec l’opposition des listes électorales.

-          Recensement fiable de la population et des électeurs et délivrance des cartes d’identités aux ayant – droits, nos compatriotes apatrides

-          Mise en place, en concertation avec l’Opposition de la transparence électorale, par et avec un minimum de dispositions juridiques adéquates et immédiatement applicables.

-          Changement du mode de scrutin.

-          Table ronde Gouvernement/opposition pour l’effectivité de l’Etat de Droit, l’application de la Constitution, de tous les Accords internationaux et nationaux, de la lutte contre l’Impunité par le biais  d’une Justice Totalement Indépendante ...

Il va sans dire que la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LD.D.H) associe à sa démarche toute la coopération internationale attachés à la Paix, à la Démocratie, aux Droits de l’Homme et au développement économique, social et humain en République de Djibouti et demande au peuple Djiboutien de rester vigilant.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

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LDDH : Communiqué de presse : vers la constitution de syndicats-maison ?

Le Président

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU 24 AVRIL 2006

 

VERS LA CONSTITUTION

DE SYNDICAT-MAISONS ?

Poursuivant ses manœuvres anti-sociales, le pouvoir Djiboutien vient de franchir un pas supplémentaire dans le bannissement des confédérations syndicales Djiboutiennes libres et internationalement reconnues.

Cette tentative d’embrigader la société civile se traduit actuellement  par la création de nouveau syndicats-maison censé remplacer la Centrale indépendante UDT (Union Djiboutienne du Travail).

Cette dernière coupable  d’avoir déclenché les grèves au Port de Djibouti en septembre  2005, qui s’est soldée par plus de trente licenciements abusifs, a été particulièrement réprimée depuis.

Dernièrement, deux membres de l’UDT de retour d’un stage en Israël et deux dirigeants de cette Centrale ont été incarcérés arbitrairement à la prison de Gabode au motif fallacieux « d’intelligence avec l’ennemi ».

Durant la détention illégale et arbitraire de ces syndicalistes, le pouvoir liberticide a intentionnellement imposé un nouveau « syndicat du personnel des services maritimes et transit (MTS)» marginalisant ainsi le Secrétaire Général de cette section UDT, M. Djibril Ismaël IGUEH.

Ce nouveau développement laisse croire que l’arrestation et l’incarcération, des dirigeants internationalement reconnus, étaient préméditées en vue d’installer des clones ayant pour seule mission de crédibiliser le nouveau Code de Travail anti-social rejeté par les Confédérations Syndicales indépendantes Djiboutienne et l’ensemble des Organisations Internationales du Travail (BIT CISL…). 

Par ailleurs, selon nos informations, l’Administration de Dubaï Port Authority chercherait également a marginaliser le Syndicat UTP (Union des Travailleurs du Port affiliée à l’UDT)  en suscitant l’éclosion d’un syndicat-maison plus conforme à ses souhaits d’exploitation des Travailleurs Djiboutiens du Port.

Reste à savoir si ce futur syndicat docile osera réclamer officiellement la réintégration des Travailleurs injustement licenciés du Port suite aux grèves de fin 2005.

Quoi qu’il en soit, tout porte à croire désormais que les véritables Défenseurs économiques et sociaux seront de plus en plus marginalisés et réprimés en République de Djibouti.  

Face à cette démarche liberticide et de régression sociale, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains  (LDDH)  lance un Appel à l’OIT, au BIT, à la CISL ainsi qu’à tous les Défenseurs des Droits Economiques, Sociaux et Culturels pour qu’ils poursuivent leurs actions internationales pour la défense du syndicalisme libre dans notre pays. 

M. NOEL ABDI Jean-Paul

Récépissé de déclaration de syndicat délivré au nouveau syndicat maison, le M.T.S.

 

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Message remis à la Commission européenne lors de la manifestation du 19 avril 06 à Bruxelles

MESSAGE DE L’OPPOSITION DJIBOUTIENNE AUX PARLEMENTAIRES ET COMMISSAIRES DE L’UNION EUROPEENNE

(A l’occasion de la manifestation de l’opposition djiboutienne en date du 19 avril 2006 devant les institutions de l’UE à Bruxelles)

19 avril 2006

Mesdames et Messieurs,

Honorables Parlementaires et Commissaires européens,

Depuis notre manifestation du 6 octobre 2004, au 170 Rue de la Loi, devant les locaux de l’union Européenne à Bruxelles, la situation de la République de Djibouti, notre modeste pays, ne s’est point améliorée. Bien au contraire.

Le pouvoir en place s’enfonce dans le verrouillage de la vie nationale. Le tout répressif comme seul mode de dialogue et le contrôle à 100% de l’appareil d’Etat comme de la vie économique et sociale, demeurent plus que jamais.

En témoignent les licenciements et arrestations arbitraires qui se sont succédé depuis lors, agissements dénoncés par les organisations internationales des droits de l’Homme. Syndicalistes, défenseurs des droits de l’Homme, opposants, personne n’échappe à la chape de plomb.

En témoigne la mascarade électorale dite présidentielle du 8 avril 2005 qui a été massivement boycottée à l’appel de l’opposition. Seul candidat en lice à sa mise en scène, l’autocrate Ismaël Omar Guelleh s’est auto-reconduit pour six nouvelles années.

En témoigne la mort par balles militaires d’un jeune lycéen le 24 octobre 2005.

En témoigne le massacre (quatre morts) perpétré par les sbires du pouvoir le 30 novembre 2005 au quartier populaire d’Arhiba.

En témoignent les tout récents (mars, avril 2006) emprisonnements de quatre responsables syndicaux dont le Secrétaire de l’Union djiboutienne du travail (UDT), principale centrale syndicale libre, Monsieur Adan Mohamed Abdou.

En témoigne l’expulsion, le 4 avril 2006, d’un représentant du Bureau international du travail, Monsieur Ibrahim Mayaki, venu rencontrer les défenseurs  djiboutiens des droits syndicaux. Ou encore le refoulement de l’aéroport de Djibouti des deux chargés de mission de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

En témoigne la nouvelle mascarade électorale dite régionale et communale qui s’est tenue les 10 et 31 mars 2006 et qui a été massivement boycottée à l’appel de l’opposition. Boycott si massif que le régime lui-même l’a reconnu dans ses médias et que ses propres alliés l’accusent de fraude.

Conséquence directe de cette confiscation de l’Etat, corruption et incompétence se répondent à tous les niveaux. La mal-gouvernance règne.

L’atteste la misère qui s’aggrave. Pas moins de 80% des 700 000 habitants se débattent dans la pauvreté, dont plus de 50% dans l’extrême pauvreté.

Dernière illustration de cette mal-gouvernance, une réduction de près de 20% a frappé la pension des retraités militaires. Après que les autres pensionnés ont purement et simplement perdu le bénéfice de leur pension, ou que cette dernière a évolué à la baisse.

Surtout, nous ne pouvons passer sous silence le naufrage meurtrier d’un boutre transportant près de trois cent personnes (chiffres officiels), dans le périmètre portuaire de Djibouti-ville, à cent mètres du quai à boutres, qui a fait 111 morts, 22 disparus et 26 blessés. Faute de services compétents pour assurer le respect des règles élémentaires de sécurité et par manque de secours organisés pour sauver les naufragés.

Cette sombre situation de notre pays est connue de tous celles et ceux qui ont pris la peine de la voir d’un peu plus près. La Communauté internationale du travail (CISL, Organisation internationale du travail, Bureau international du Travail), la FIDH, l’Union interafricaine des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme, Human Rights Watch, le Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, etc. savent quel sort réserve le régime djiboutien aux droits humains, à la démocratie et à la gouvernance.

Du reste, la FIDH, qui a récemment envoyé une délégation sur place, prépare un rapport sur Djibouti.

Voilà pourquoi nous manifestons à nouveau devant les locaux de l’Union européenne ce jour, mercredi 19 avril 2006, pour attirer, sur nos souffrances, l’attention des représentants des peuples épris de liberté d’Europe que vous êtes.

L’Union Européenne, qui aide Djibouti et compte en son sein des pays comme la France, capable de pression décisive sur le pouvoir en place, doit réagir.

De Djibouti, un peuple en danger appelle au secours.

Pour l’opposition djiboutienne,
Daher Ahmed Farah,
                                                                                  Président du MRD
Téléphone en Belgique :
0 56 32 02 74 ou 0 473 39 11 18
Email : daf_dj@hotmail.com

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CR et photos de la manifestation du 19 avril 2006 devant la Commission européenne

Compte rendu de la manifestation du 19 avril 2006 de l’opposition djiboutienne

devant la Commission européenne à Bruxelles

Mercredi 19 avril 2006, au 170 rue de la Loi à Bruxelles, tenue dans les locaux de l’Union européenne de la réunion hebdomadaire de la Commission européenne et déroulement, hors les murs, d’un rassemblement imposant de Djiboutiens décidés à se faire entendre.

A l’appel du Comité en Europe du Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD) et de la Représentation en Europe de l’Alliance républicaine pour le développement (ARD), quelque 150 Djiboutiennes et Djiboutiens ont élevé slogans, pancartes et banderoles dans le ciel européen pour rappeler les Commissaires à leurs responsabilités dans la situation des droits de l’homme sur le continent partenaire africain.

Les bases économiques du pouvoir djiboutien sont liées aux rentes assises sur les relations extérieures et singulièrement à l’aide de l’Union européenne, qui compte la France en son sein, laquelle est capable de pression sur ce pouvoir.

Un message public a été prononcé devant les manifestants par le président du MRD M. Daher Ahmed Farah, par les dirigeants du MRD en Belgique MM. Abdoulfatah Omar Osman, Ahmed Omar Farah et Ali Salem, et par le représentant de l’ARD en Europe M. Maki Houmedgaba.

Après quoi une délégation des partis djiboutiens a été reçue et pu remettre en mains propres au chef de cabinet adjoint du président de la Commission européenne José Manuel Barroso un Message de l’opposition djiboutienne aux parlementaires et commissaires de l’Union européenne, ainsi que de nombreux documents dont l’Appel urgent conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et le Mémorandum de l’Union pour l’Alternance Démocratique (UAD).

Les militants de l’ARD en Belgique se sont déplacés en nombre important au rassemblement, notamment les personnes de MM. Tourab Abdoulkader, Ali Ahmed Hamadou, Hassan Mequemfareh Addu, Aboubaker Mohamed, Abdallah Kamil, Mohamed Omar, Gaas Nour, et Abdallah Gaddito, et ont battu le pavé bruxellois pour dire leur conviction forte dans la lutte pour la vérité de l’aide européenne à la démocratie à Djibouti.

Les organes de l’Union européenne ont pareillement été alertés de la situation globale qui prévaut toujours à Djibouti, où des mascarades électorales se succèdent, où des syndicalistes sont en liberté surveillée et le représentant officiel du Bureau international du travail (BIT) M. Mayaki a été expulsé, où des chargés de mission de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) ont été refoulés à l’aéroport, et où l’incurie de la mal gouvernance est à l’origine du chavirage le 6 avril dernier d’une embarcation surchargée provocant la perte de 113 vies humaines.

 Fait à Paris le samedi 21 avril 2006

Par le Représentant de l’ARD en Europe
Maki Houmedgaba
Email : ardeurope@yahoo.fr
Site Internet : www.ard-djibouti.org

Découvrez les photos des militants de l'ARD et du MRD à la manifestation de Bruxelles

 

 

 

 

 

 

 

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Appel à la manifestation du mercredi 19 avril 2006 devant la Commission européenne

Une situation dramatique perdure à Djibouti et appelle une mobilisation de tous.

Le gouvernement de Djibouti a bâti un système de rente impudente sur les places militaires concédées à des pays de la communauté internationale.

L’Union européenne est partenaire à part entière du positionnement des forces démocratiques sur le sol de Djibouti et doit entendre les interrogations des citoyens djiboutiens sur l’usage qui est fait de la manne amassée.

A l’appel du Comité en Europe du Mouvement pour le Renouveau de la Démocratie et le Développement (MRD), un rassemblement est organisé le mercredi 19 avril 2006 devant le siège de la Commission Européenne à Bruxelles.

La représentation de l’ARD en Europe apporte son soutien à cet appel et invite les Djiboutiens à se déplacer en nombre à la manifestation qui aura lieu de 15 heures à 16 heures devant la Commission Européenne, sise au 170 rue de la Loi à Bruxelles. Métro : Schumann..

Fait à Paris, le 17 avril 2006

Maki Houmedgaba
Représentant de l’ARD en Europe

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LDDH : Rapport d'activité du 15 avril 2006

Le Président

RAPPORT D'ACTIVITE 

DU 15 AVRIL 2006

Avant-propos

Il nous semble utile de rappeler que Djibouti est indépendante depuis le 27 juin 1977. Sa superficie est de 23 000 Km carrés. Sa population est estimée faute de recensement officiel crédible à environ à 700 000h.

Elle est peuplée d’Afars qui occupent de tous temps et exclusivement 80% du territoire, de Somalis (capitale, Ali-Sabieh, et chef lieu de Dikhil) et d’Arabes, européens et autres essentiellement dans la capitale. Son port contrôle le passage entre le canal de suez, la mer rouge et l’Océan indien et joue seul depuis 1998 (date de la fermeture du port Afar d’Assab par l’Erythrée) à ce jour le rôle vital de débouché vers l’Ethiopie, principale puissance militaire et commerciale (un marché de 70 millions d’habitants) de la région.

Enfin elle abrite depuis l’indépendance la plus importante base militaire Française d’outre-mer et depuis 2002, une base militaire U.S et un fort contingent(européen) de l’OTAN, officiellement dans le cadre de la coalition internationale contre le terrorisme.

Note liminaire

La défense des droits de l’Homme n’est  chose aisée nulle part mais relève ici du parcours du combattant. Créée le 9/5/99 en vertu de la loi française de 1901 en vigueur à Djibouti au plus fort du conflit civil qui a déchiré le pays de novembre 1991 à février 2000 et d’une guerre qui opposait les deux puissances régionales voisines (Ethiopie et Erythrée), la LDDH a dû batailler ferme pour s’imposer sur l’échiquier des ONG nationales pour ne se voir reconnaître une existence officielle par le Ministre de l’Intérieur qu’en février 2003.

La LDDH n’a pas chômé pour autant durant cette période : d’abord en luttant légalement pour sa reconnaissance officielle, (plainte restée sans suite déposée contre le ministère de l’intérieur auprès du tribunal du contentieux administratif) et surtout en s’attelant immédiatement à sa mission de défense des droits naturels. Ce qui lui a valu beaucoup de déboires et d’intimidations de la part du pouvoir et de ses sbires (explosion d’une grenade contre le siège de la LDDH le 22 mai 1999, juste après le passage de l’Observatoire des Prisons et de la FIDH de Bruxelles…). En vain !

Depuis sa reconnaissance au plan International en 2000, la LDDH est membre de la FIDH, de l’UIDH, l’EHAHRDN, et correspondant d’Amnesty International à Djibouti ; malgré son jeune âge son dynamisme lui a valu la vice-présidence de l’UIDH chargée de la corne de l’Afrique. La LDDH a le titre d’Observateur à la CADHP.

Ce bref rapport, qui se réfère aux recueils des communiqués, notes d’informations, diffusions d’Informations et textes de lois, n’a pas d’autre ambition que d’offrir une simple photographie de la situation des droits de l’Homme à Djibouti.

I/ Démocratie et Droits Politiques

Ici comme ailleurs il est illusoire de prétendre au développement économique en restant politiquement sous-développé. Après une dictature de parti unique(1981/1992), une décennie de quadripartisme (1992/2002) et une interminable et ravageuse guerre civile dans un si petit pays (nov1991-fév2000), l’Accord de Paix Définitive du 12 mai 2001 a inauguré l’ère du multipartisme intégral. Convaincue que la conquête des droits politiques détermine le développement économique, la LDDH a été la première à se réjouir de cet Accord à la signature solennelle duquel elle a été conviée comme témoin par les deux parties au palais du peuple.

1.1  Accord de Paix du 12 mai 2001

La joie de la LDDH a été de courte durée. En dehors du «  bûcher de la Paix » (décision unilatérale du FRUD-ARME de brûler son arsenal), de l’intégration de 300 combattants dans les différents corps d’armes par le seul gouvernement sans concertation avec l’autre partie et un multipartisme qui reste de façade comme le prouve la mainmise sur tout l’appareil étatique du parti au pouvoir à l’issue de trois consultations électorales au 1er avril 2006, il ne subsiste plus rien de cet Accord.

Violé par la partie gouvernementale dès le lendemain de sa signature, il a été dénoncé par l’autre partie en sept 2005. Ce que la LDDH a déploré d’abord parce qu’englobant tous les aspects institutionnels d’une pacification durable du pays, il apportait des solutions satisfaisantes aux causes et conséquences du conflit ; ensuite parce que sa dénonciation constituait un retour implicite au statu quo ante conflit et la cause principale de la situation de ni guerre ni paix que nous vivons aujourd’hui.

1.2  Processus électoraux

Sans parti pris, nous nous contenterons ici de citer les recours en annulation introduit auprès du conseil constitutionnel par l’opposition pour les Présidentielles 1999 et Législatives 2003.

Nous laissons concernant le conseil constitutionnel le fin témoignage de son histoire à la parole officielle : «  l’Histoire des contestations électorales atteste qu’il n’existe aucune jurisprudence où un recours par voie légale ait jamais été accueilli par l’auguste assemblée.

Le régime ne peut souffrir aucun contre pouvoir.. Tout contradicteur politique et la population qui hasarderait un geste de soutien à l’un de ces subversifs sont victimes d’agissements répressifs, arbitraires et répétés… ». Dixit le ministre de la Justice chargé des droits de l’Homme de juillet 2001 à juin 2005, dans un ouvrage paru aux éditions l’Harmattan en…2002.

Quant à la CENI, la LDDH a d’abord accepté l’invitation gouvernementale à y participer en 2003. Estimant que sa bonne foi a été abusée, elle s’en est aussitôt retirée en dénonçant la ventilation (restreinte) et le mode de désignation de ses membres (80% nommés à divers titres par le parti au pouvoir : président de la république, de l’assemblée nationale…) et le caractère très limité de ses attributions et compétences 

1.3 Dysfonctionnements de la Justice 

Une semaine durant, des Etats généraux ont eu lieu sur ce sujet, sous le haut patronage et supervision du Chef de l’Etat fin 2000, leurs constats recommandations n’ont jusqu’à ce jour trouvé aucune application concrète : si bien qu’en début 2006 et d’une même voix la magistrature comme le barreau grincent des dents…

Hérité de la France, le Tribunal du Contentieux Administratif (chargé de statuer sur les infractions de l’Etat contre ses Administrés) n’a pas siégé depuis 1996 malgré les innombrables saisines dont cette Juridiction a fait l’objet. 

Quant à la CCDB, qui a vu le jour après l’Accord de Paix Définitive, elle n’a rendu son premier rapport public, paru dans le Journal Officiel spécial n° 3, que …le 15 novembre 2004.

Il faut le lui reconnaître, la CCDB a exécuté  un travail de fourmi et son unique rapport public à ce jour est accablant : «non respect des autorisations budgétaires ; dépassements systématiques de crédits dont les mouvements sont contradictoires incohérents et illégaux; imputations budgétaires irrégulières; avantages en natures et espèces non réglementaires ; opacités des comptes des EPIC… »….

Ses missions officielles ne se limitent malheureusement qu’à l’assistance et conseil au parlement, répertoriage d’irrégularités constatées et émission de recommandations aux malentendants qui exercent le pouvoir… Faute d’exercer les prérogatives juridictionnelles inhérentes à sa mission, elle est une coquille vide institutionnelle de plus.

1.4 Impunités

L’enrichissement soudain et sans cause de certains oligarques  et le caractère impuni de cette délinquance financière depuis son début au milieu des années 80 à ce jour constitue une incitation à la prédation des Deniers publics et des Biens Sociaux. Plus gravement, l’impunité des crimes de guerre qui révolte la LDDH, instaure un climat de violence qui  risque fort de déboucher sur une  violence tous azimuts…

II) Droits économiques sociaux et culturels

2.1. Le Syndicalisme

Les travailleurs autrefois embrigadés au sein du syndicat unique UGTD (Union Générale des Travailleurs Djiboutiens) se sont organisés de manière nouvelle après 1992 à la faveur de la démocratisation partielle engagée sous la pression de la lutte armée.

Dès 1995, des syndicats indépendants se sont illustrés par l’organisation de grèves générales. Le pouvoir a brutalement réagi licenciant dans la foulée des dirigeants de la centrale indépendante (UDT). Dans le même temps des dizaines d’enseignants membres du SYNESED ont été pour la plupart contraints à l’exil. Depuis, les dirigeants de cette centrale n’ont toujours pas été réintégrés malgré les multiples accords internationaux en ce sens négociés avec le BIT et la CISL et en violation de l’Accord de Paix  du 12 mai 2001 qui prévoyait cette normalisation de la situation syndicale.

Pire, suite aux grèves du personnel du port en septembre 2005 avec plus de trente licenciements abusifs, la répression anti-syndicale s’est amplifiée débouchant en mars 2006 sur l’incarcération des dirigeants de l’UDT et le mépris vis-à-vis des pressions internationales menées par le BIT, la FIDH et la CISL. Conséquence : les dirigeants de l’UDT sont aujourd’hui en liberté surveillée.

- 2.2 Droits à l’Education et la Santé

Aucun dispensaire ni école existants avant le conflit n’a été rouvert dans l’arrière-pays après le conflit. La gestion sociale post-conflit  par le seul gouvernemen