Borrel: les gendarmes ont refusé de perquisitionner en raison des élections

Source : Le Monde du 30 avril 2007

Les gendarmes ont refusé de perquisitionner au Quai d'Orsay et à la Chancellerie dans le cadre de l'enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice dans l'affaire Borrel en raison des élections, a-t-on appris auprès de la Direction générale de la gendarmerie nationale et de source judiciaire.

Ces deux sources ont confirmé lundi le contenu de la lettre révélée par Le Monde daté du 2 mai dans laquelle le lieutenant-colonel Jean-Philippe Guérin, commandant de la section de recherches (SR) de Paris, explique aux magistrats instructeurs que ses services ne perquisitionneront pas les deux ministères "compte tenu du contexte politique actuel de période électorale".

Les perquisitions ont été effectuées le 19 avril au ministère des Affaires étrangères, le lendemain à la Chancellerie par des services de police judiciaire de Nanterre.

Dans cette lettre datée du 18 avril, l'officier affirme que "ce type d'intervention prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité", selon Le Monde.

Toujours selon le quotidien, les magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient insisté sur "l'urgence" de ces perquisitions en raison du risque de "dépérissement de preuves".

Invoquant la "neutralité de la gendarmerie", M. Guérin leur a proposé une intervention après le 6 mai "compte tenu du fait que les cabinets ministériels demeurent en place une petite dizaine de jours après élections".

Le juge Bernard Borrel avait été retrouvé mort en 1995 à Djibouti, le corps à demi-calciné. Djibouti a conclu à un suicide mais l'enquête française privilégie la thèse d'un assassinat.

Dans ce qui peut être considéré comme une affaire dans l'affaire, les juges enquêtent sur le processus décisionnel qui a conduit début 2005 à une déclaration officielle très inhabituelle du Quai d'Orsay.

Le ministère des Affaires étrangères y assurait qu'une copie du dossier d'instruction relatif au décès du juge Borrel serait "prochainement transmise à la justice djiboutienne" qui en avait fait la demande.

Ce communiqué intervenait avant même que la juge d'instruction (la seule personne habilitée à accepter de transmettre ou non son dossier) Sophie Clément se prononce.

Quelques jours plus tard, la magistrate s'y opposera. La veuve du juge Borrel, Elisabeth, a déposé plainte pour "pressions sur la justice".

Lundi, l'un des avocats de Mme Borrel, Me Olivier Morice, a déclaré à l'AFP qu'il s'était "indigné" oralement auprès du parquet de Paris de ce "comportement" de la gendarmerie.

"A ce jour, nous n'avons eu aucune réponse", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, une source judiciaire a confirmé que Pierre Vimont, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, a été entendu comme "témoin assisté" comme le révèle Le Monde, et ce "antérieurement" à l'audition sous le même régime d'Hervé Ladsous, ancien porte-parole du Quai d'Orsay.

Selon Le Monde, M. Vimont a affirmé que le communiqué au centre de cette affaire a été "publié" après qu'il eut "reçu l'accord de Laurent Le Mesle (directeur du cabinet du garde des Sceaux à l'époque des faits, aujourd'hui procureur général à Paris) et de Michel de Bonnecorse (responsable de la cellule Afrique de l'Elysée)".

Pour Me Morice, ces déclarations sont "la preuve" de "pressions" sur la justice et d'une "concertation au plus haut niveau de l'État".

L'affaire du juge Borrel, révélateur du rôle des autorités française

Source : Lutte Ouvrière n°2021 du 27 avril 2007

Douze ans après l'assassinat de Bernard Borrel, un juge français qui fut conseiller du gouvernement de Djibouti, l'enquête rebondit. Des perquisitions viennent d'être opérées à Paris aux ministères de la Justice et des Affaires étrangères, tous deux soupçonnés d'avoir voulu couvrir l'actuel président de Djibouti. Cette affaire vient rappeler les liens étroits et peu avouables qui existent entre les sommets de l'État français et la dictature qui sévit dans ce pays.

Situé en Afrique de l'Est face à la pointe de l'Arabie saoudite, Djibouti, qui compte environ 700 000 habitants, est resté longtemps une colonie de la France. Dans les années 1970, la France avait réprimé des manifestations populaires et avait fait édifier un « barrage » autour de la ville. En 1977, le gouvernement de Giscard finit par reconnaître l'indépendance de Djibouti, après un référendum qui s'était soldé par 98 % de « oui » en faveur de l'indépendance. Face à l'opposition de la population, la France dut aussi cesser de soutenir l'homme de paille, Ali Aref, qu'elle envisageait de laisser en place après l'indépendance. Cependant, le leader du parti d'opposition, Hassan Gouled, qui le remplaça avait été lui aussi lié au pouvoir colonial. Et Omar Guelleh, neveu du précédent, qui est au pouvoir depuis 1999, est considéré comme un proche de Chirac.

À l'époque de la mort du juge Borrel, l'enquête locale et celle des services secrets français avaient conclu au suicide de ce juge que le gouvernement français avait détaché auprès du ministre de la Justice de Djibouti. Mais sa veuve avait obtenu en 2002 de nouvelles expertises confortant l'hypothèse d'un assassinat. L'actuel président de Djibouti pourrait fort bien en être le commanditaire. En tout cas il est fortement soupçonné.

Depuis dix ans, les autorités djiboutiennes mais aussi françaises ont multiplié les efforts pour entraver la recherche de la vérité. Mais en attendant que la lumière finisse par percer dans cette affaire, si un jour elle perce, un autre procès reste à faire, celui du rôle de la France dans ce pays.

L'impérialisme français dispose aujourd'hui à Djibouti de la plus importante de ses bases militaires à l'étranger, environ 3 000 hommes. Sa situation, en haut de la Corne de l'Afrique et face à l'océan Indien, est en effet considérée comme stratégique. Les troupes qui stationnent là ont participé à de nombreuses interventions, dont l'opération Turquoise, tristement célèbre pour avoir contribué au génocide au Rwanda.

L'État français dépense un important budget pour entretenir sa base militaire, en concurrence avec celle installée par les États-Unis, et il verse une indemnité au gouvernement de Djibouti. Mais le bilan de cette présence française est calamiteux dans tous les domaines.

Jean SANDAY

Interview du président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH)

Libéré voilà une semaine sous les pressions nationale et internationale, Jean-Paul Abdi Noël,  Président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), nous a accordé une interview exclusive le jeudi 25 avril 2007. M. Abdi Noël propose une vision globale et engagée sur la situation des droits et des libertés à Djibouti. Propos recueillis par la Rédaction du journal en ligne de l’ARD.

*

Bonjour M. le président de la Ligue djiboutienne des droits de l'homme, la LDDH. Comment vous sentez-vous après ces premiers jours de liberté retrouvée ?

M. Abdi Noël  : Renforcé à tous points de vue ! Je suis de ceux que l’adversité et l’injustice poussent à la résistance légitime ! Il ne faut pas oublier, qu’un homme respectueux de ses convictions continue son combat et ce quelques soient les pressions et les répressions. Lorsque votre conviction consiste à défendre les droits fondamentaux, à défendre les droits de l’homme, alors votre combat est noble et légitime. Comme on dit chez nous « le sang ne se cache pas et le mensonge ne tient que sur un seul pied. »

Pouvez-vous nous parler des conditions de détention à Gabode actuellement ?

M. Abdi Noël  : Elles sont inhumaines, pour bon nombre de prisonniers surtout ceux détenus au dépôt où la surpopulation carcérale est insupportable ! D’autre part, certains bâtiments ont été rénovés suite au rapport de la mission d’enquête de la F.I.D.H.[Fédération internationale des ligues des droits de l’homme] en 2005. Beaucoup reste encore à faire notamment pour les mineurs et les jeunes délinquants.

Les prisonniers sont-ils régulièrement autorisés à recevoir la visite de leurs proches ?

M. Abdi Noël  : Oui et non ! Cela dépend des motifs d’incarcération des détenus, de leurs couches sociales et de leur origine ethnique…

Avez-vous constaté une différence de traitement entre les prisonniers djiboutiens et les autres ?

Jean-Paul Abdi Noël : Oui ! Les étrangers et singulièrement les Ethiopiens d’origine Oromo sont maltraités et pour la plupart sans défense.

Revenons sur votre condition de détention. Qu'avez-vous ressenti au cours de votre détention à Gabode ? Autrement dit pouvez-vous décrire le sentiment d'injustice ou de dégoût qui peut s'emparer d'un citoyen djiboutien qui ne faisait que son devoir de démocrate et se retrouve retiré du monde ?

M. Abdi Noël  : Mon arrestation était effectivement injuste, mais je n’ai ressenti   aucun dégoût ni rancœur, sauf le sentiment d’un devoir accompli à tous prix…

Pouvez-vous décrire comment vous avez vécu la progression du premier procès en tribunal puis en appel depuis la prison ?

M. Abdi Noël  : Avec sérénité ! Je savais que je défendais une juste cause et les témoignages de solidarité des plaignants et de leur défenseurs (ils sont bien plus nombreux et déterminés que certains le croient), m’ont rendu optimiste sur l’issue du « procès »…

S'agissant de l'objet de votre arrestation, que savez-vous aujourd'hui sur la réalité du génocide qui a lieu au Day en 1994 ?

M. Abdi Noël  : Il n’y a pas eu au Day le 1 /1/94 un génocide mais un crime de guerre. Sept civils ont été arrêtés après avoir été triés par « les forces armées nationales », puis sommairement exécutés. Cela s’est passé suite à une embuscade tendue l’avant-veille par le Frud-Armé. Tout comme les victimes d’Arhiba en décembre 1991, ce sont des victimes expiatoires pour terroriser la population civile et tarir la supposée source de soutien aux résistants.

Je rappelle qu’étant à l’époque député et président d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’instruire les plaintes des notables du Day, j’ai publié à ce titre le procès-verbal de cette commission en présence de trois ministres dont celui de la défense. Je suis donc le mieux placé pour témoigner de la véracité des faits. Mais vous n’avez pas tort de parler de génocide car la constance de ces crimes durant huit ans (et même après), sur l’ensemble du territoire du Sud-Ouest au Nord accrédite cette thèse. Nous n’avons pas manqué lors du conflit armé de dénoncer les exécutions extrajudiciaires ainsi que les blocus alimentaire et sanitaire notamment à Obock. Génocide ou pas ? L’intention en tous cas y était….     

Avez-vous quelques informations sur l'existence de charniers semblables dans le pays ?

M. Abdi Noël  : Il se murmure que d’autres charniers auraient été découverts notamment au Lac Assal mais ce n’est pas mon rôle de me faire l’écho ici ou ailleurs de murmures ou rumeurs. Je ne témoigne que de faits irréfutables !

Comment, en tant que défenseur des droits de l'homme représentant la FIDH à Djibouti, pouvez-vous expliquer l'alignement sinon la discrétion de la coopération française à l'endroit de la politique du gouvernement d'Ismaël Omar Guelleh ?

M. Abdi Noël  : Comme vous, je le constate ! Mais son attitude n’est pas difficile à décrypter : la France et toute autre coopération bilatérale ne peuvent avoir de relations qu’avec un autre État. Elles n’ont en général ni gêne ni alignement ni discrétion, elles prennent acte des rapports de forces, c’est tout. Nous aussi ! Rapports qui par définition sont contingents…

Quels échanges avez-vous au sein des instances internationales de défense des droits de l'homme tels que la FIDH, RSF ou l'UIDH sur les pratiques de gouvernements tels que celui de Djibouti ?

M. Abdi Noël : Mon rôle se limite à les tenir informés sur tout ce qui se fait et le plus souvent se défait à Djibouti sur le plan des droits humains, et parfois de tirer la sonnette d’alarme dans le cadre de la prévision des conflits !

Quelles relations entretenez-vous avec les autres mouvements citoyens djiboutiens et singulièrement avec les formations politiques de l'opposition s'agissant de la lutte pour l'avènement de la démocratie à Djibouti ?

M. Abdi Noël  : De courtoisie ! Tout comme avec le gouvernement et ses membres dirigeants ! Je considère mon rôle ici au sens religieux du terme comme une mission, un sacerdoce. D’où mon rapport à l’autre quel qu’il soit ! Il est tout naturellement fait de courtoisie, de prévention des conflits et de leur résolution le cas échéant ! Ceci dit, et cela fait partie de nôtre rôle, la L.D.D.H. se bat pour la traduction dans la réalité de la naturelle pluralité d’expression ! Notre rôle consiste aussi  régulièrement à soutenir les droits de l’Opposition, qui sont régulièrement bafoués surtout en période électorale où la sourde oreille est de mise !

Percevez-vous un élan dans la société djiboutienne à vouloir se libérer du joug dictatorial ou diriez-vous que les citoyens sont encore aujourd'hui tétanisés par l'idée de se retrouver à Gabode ?

M. Abdi Noël : Cet élan, comme vous dites, n’est pas seulement perceptible, il est palpable ! Je m’égosille depuis un certain nombre d’années à l’encourager autant que faire se peut ! Le gouvernement, non seulement ne m’y aide pas mais s’acharne manifestement à le briser par son comportement. Il me donne l’impression de quelqu’un qui dialogue tout seul et ce n’est pas qu’une impression. Quant aux citoyens, croyez-moi, ils sont loin d’être tétanisés et les risques d’explosions sont patents.

Il y a- t-il dans la société djiboutienne quelques poches de résistances civiques qui pourraient relayer la lutte pour la démocratie dans le pays ?

M. Abdi Noël  : Oui, et je l’affirme avec certitude ! Huit années de guerre civile ont apporté la preuve si besoin était que l’actuelle opposition, à l’époque armée, disposait et dispose encore de profondeurs stratégiques. Il serait non seulement insensé mais dramatique pour toute une région en perpétuelle recomposition politique de la pousser, la repousser dans ses derniers retranchements ! Songeons à la position stratégique qu’occupe ce petit bout de désert et la perturbation du trafic maritime qui découlerait des moindres troubles que tout laisse à craindre dans le port de Djibouti. Le risque d’un effet domino dans la sous-région est réel avec tout le parti que pourraient en tirer de malveillants esprits…

Que pensez-vous de la relative discrétion reprochée aux mouvements d'oppositions djiboutiens ?

M. Abdi Noël : Ils ont été réduits à la discrétion ! Cela ne les empêche pas de combattre pacifiquement et efficacement ce gouvernement au regard de leur auditoire : le peuple, la coopération…

Les organisations des droits de l'homme auxquelles participe la LDDH comprennent-elles la position des opposants djiboutiens ?

M. Abdi Noël  : Oui ! C’est une sage posture, même si la sagesse n’est pas réciproque…

Quelles seront les suites de ce fameux procès ?

M. Abdi Noël  : Mes avocats ont déposé un pourvoi en cassation, ce qui signifie que cette affaire sera probablement jugé sur le fond. La cour sera fatalement amenée à se prononcer non pas sur les faits que même le ministère public ne conteste pas, mais sur la procédure de flagrant délit qui constituait un vice de forme flagrant et que Maître Tubiana a démonté et démontré, mais surtout sur la qualification des faits ! S’agissait-il oui non de crime de guerre ? Quelque soit la décision de la cour, ma démarche consiste encore à éviter un procès international qui ternirait l’image de mon pays, mais la LDDH continuera à demander une juste indemnisation de toutes les victimes civiles de ce conflit comme cela a d’ailleurs été prévu par l’Accord de Paix signé le 12 mai 2001 par l’actuel gouvernement et dont nous étions témoins !

Que serait-il arrivé si vous l'on vous reconduisait à Gabode depuis votre lit d'hôpital à Peltier ?

M. Abdi Noël  : Seul Dieu le sait ! J’ai personnellement insisté auprès de l’association des victimes qui était à bout de nerfs et des innombrables amis qui tenaient le jour du procès à manifester leur indignation ! Connaissant la gâchette facile des forces de l’ordre et la  détermination des ayant droits, j’ai craint le pire et insisté auprès de tout le monde pour qu’il n’y ait aucun débordement, et si possible pas de manifestions violentes !

Une réaction plus forte que la simple condamnation de principe serait-elle en préparation par les organisations de défense des droits de l'homme contre de tels actes ?

M. Abdi Noël  : Oui ! Selon les informations dont je dispose, il se prépare une réaction commune de ces organisations qui ne se limiterait pas à une simple dénonciation ! Mais je suis comme vous à l’écoute des différentes évolutions, d’autant plus que la situation sociale actuelle est explosive !

Des limites vous ont-elles été clairement ou implicitement fixées s'agissant de la dénonciation que vous continuerez de faire des violations des droits de l'homme en cours à Djibouti ?

M. Abdi Noël  : Implicitement oui ! Comme en témoignent les onze mois d’emprisonnement avec sursis uniquement destinés à me faire taire, mais nous ne sommes pas « muselables » !

Permettez-moi de profiter de votre journal pour remercier tous mes amis et tous mes proches ainsi que ma famille. Votre coup de téléphone le jour de ma libération et surtout les actions constantes de votre équipe et de vous-même alors que j’étais dans le plus profond de la prison ne pouvaient que me réconforter.

C’est dans le cadre de simples remerciements qui ne peuvent qu’exprimer mon sentiment de profonde satisfaction gravé à jamais dans mon cœur que je tiens à vous rappeler que nombreux étaient ceux qui se sont mobilisés pour me faire sortir de prison, un merci pour toujours.

La liste des intervenants est longue pour être tous cités, je me contenterais de quelques amis et Organisations des Défenseurs des Droits de l’Homme qui se sont personnellement investis comme :

- la FIDH avec l’envoi de son Vice-Président et Président de la Ligue Française des Droits Maître Michel Tubiana, qui a assuré avec brio ma défense en compagnie et avec mes avocats djiboutiens Maîtres Zakaria Abdillahi et Luc Aden ;

- L’Observatoire des Droits de l’Homme qui, immédiatement après mon arrestation, s’est mobilisé en lançant des Alertes et en saisissant Genève et New-York ;

- Je me sens encore réconforté par l’énergique intervention de mon amis et frère Florent Geel à la BBC, d’autant plus que les officiers de police judiciaires ont été abasourdis par cette rapide dénonciation sur les antennes internationales. Grâce aux Officiers de la Police Judiciaire, j’ai été fortement réconforté par cette information alors que j’étais isolé dans les bureaux de la Police Criminelle ;   

- l’UIDH [L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme], qui dés le début a saisi le Ministre de la Justice pour éviter toutes interférence du politique, et le témoignage d’encouragement par téléphone du Président Koné de l’UIDH, durant la semaine de liberté provisoire, ainsi que des décisions prises lors du Congrès de l’UIDH. Cette organisation a rapidement saisi la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui devra se prononcer bientôt sur la suite à réserver pour éviter à l’avenir les harcèlements, les arrestations abusives et les emprisonnements en catimini pour témoignage courageux ou délits d’opinion ;

- L’organisation internationale Survie, qui, dès ma liberté provisoire, a su alerter Reporter Sans Frontières et mobiliser un bon nombre de radios internationales telels que Radio Vatican ou Deusche Welle, ainsi que le précieux communiqué conjoint du 12 mars avec l’ARDHD  [Association pour le respect des droits de l’homme à Djibouti]– un merci spécial à Olivier THIMONIER et à l’infatigable Jean-Loup SCHAAL, président de l’ARDHD ;

- Des vifs remerciements aux Porte paroles du comité de soutien pour ma libération : Simone Bernier, Aïcha Dabale, Said Mohamed, ainsi qu’à mon frangin et compagnon de lutte contre la dictature sournoise, le dynamique Mahdi Ibrahim God A., et tous les autres signataires des nombreuses pétitions en ma faveur.

- Mes remerciements au Gouvernement en Exil (GED) ;

- Une pensée particulière à Roger Picon ;

- Merci aussi à ma famille et à tous mes proches tant présents à Djibouti ou à travers le monde, qui n’ont pas cessé de me témoigner la solidarité, leurs prières avec celles des religieuses et des religieux à Djibouti ne pouvaient que m’encourager à garder le cap de mon juste et légitime combat contre l’impunité et pour la paix sociale. La visite et les prières de l’Evêque Giorgio Bertini ont raffermi largement mon moral : 

- Merci aussi, à mon médecin de famille Docteur Alain David, qui dès mon arrestation en garde à vue, s’est rapidement investi à suivre l’évolution de ma santé avec les risques de stress;

- Merci aussi au médecin de la prison Docteur Osman Ali Ahmed qui sur l’alerte de mon médecin de famille, a rapidement pris, après une longue consultation, la décision de m’hospitaliser dans les plus brefs délais pour des raisons d’un profond malaise cardiaque, et probablement m’a sauvé la vie ;

- Un merci à l’infirmier M. Mohamed Djama Guirreh qui ne m’a pas quitté une minute durant la prise de décision du Directeur de la prison de Gabode M. Moktar  Abdillahi Osman ainsi que celui de l’ancien très discret substitut M. Salah actuellement Chef du Service pénitencier, je tiens à les remercier pour avoir rapidement répondu favorablement à mon hospitalisation.

- Je tiens aussi à remercier les deux cardiologues de l’Hôpital Peltier, Docteur Saïd Abdillahi et Docteur Georges Cloatre pour tous les précieux soins qu’ils m’ont apportés ;

- Mes remerciements s’adressent aussi à tous les infirmiers, au personnel du Pavillon Martial, sans oublier les différents policiers de garde 24h/24, car tous ont été courtois avec moi et serviables.  

Notre combat constant continuera pour l’effectivité de l’État de droit, contre les détournements des deniers publics et des biens sociaux, contre la politique de l’impunité, pour la transparence des processus électoraux qui devrait mettre fin aux vols et/ou détournements des différentes élections, pour une réelle paix sociale tant désirée.

Merci Monsieur le président et bon rétablissement.

LA RÉDACTION

Affaire Borrel : deux ministères perquisitionnés

L'Humanité, 24/04/2007

Justice . Le Quai d’Orsay et la chancellerie ont été visités par les juges chargés d’enquêter sur d’éventuelles pressions dans le dossier du décès du juge Borrel.

Après le Quai d’Orsay, jeudi dernier, les juges chargées d’enquêter sur d’éventuelles pressions subies par la justice dans le dossier du juge Borrel, ont perquisitionné le ministère de la Justice, le lendemain. Preuve de l’indépendance qu’une certaine magistrature veut encore montrer par rapport au pouvoir exécutif.

Petit retour en arrière. À Djibouti, en octobre 1995. À quatre-vingts kilomètres de la capitale éponyme, le cadavre de Bernard Borrel, en partie carbonisé, est retrouvé au pied d’une falaise. L’enquête n’a même pas été entamée que la justice djiboutienne, suivie par l’ambassade de France, livre déjà sa version officielle : ce juge français d’une quarantaine d’années, en mission de coopération pour réformer le Code pénal de l’ancienne colonie, se serait « suicidé par immolation ». Conclusion précipitée et arrangeante pour le pouvoir en place. Mais pas pour la femme du magistrat, Élisabeth Borrel, qui pense que la mort de son mari a tout d’un assassinat grossièrement étouffé, au nom de la raison d’État.

Deux magistrates, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, instruisent actuellement une plainte avec constitution de partie civile de la veuve du juge Borrel pour « pression sur la justice ». Cette procédure vise une déclaration officielle de l’ancien porte-parole du Quai d’Orsay, Hervé Ladsous (aujourd’hui ambassadeur de France en Chine), qui avait assuré en janvier 2005 qu’une copie du dossier d’instruction relatif au décès du juge Borrel serait « prochainement transmise à la justice djiboutienne », qui en avait fait la demande. Quelques jours plus tard, la juge Sophie Clément, en charge du dossier, refusera cette transmission estimant notamment que cette requête avait « pour unique but de prendre connaissance (...) de pièces mettant en cause le procureur de la République de Djibouti ».

En octobre 2006, la même juge a délivré des mandats d’arrêt contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle « subornation de témoins » dans l’enquête sur l’assassinat du juge Borrel. Interrogé en mars dernier par les juges, Hervé Ladsous a affirmé s’être borné à publier un communiqué préparé par le cabinet du ministre de la Justice, Dominique Perben, à l’époque dirigé par l’actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle. « Il y a visiblement quelqu’un qui a fait une grosse boulette à la chancellerie, (...) quelqu’un qui aurait dû connaître la bonne procédure (judiciaire). Ce n’était pas notre métier. C’était celui du ministère de la Justice », a notamment déclaré l’actuel ambassadeur aux juges, selon le Canard enchaîné.

La responsabilité présumée du président djiboutien et de membres de son entourage a été évoquée par plusieurs témoins lors de l’enquête, et cette affaire a tendu les relations entre Paris et son ancienne colonie de la Corne de l’Afrique, qui abrite la principale base militaire française à l’étranger. Selon Natacha Rateau, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, il s’agit de « savoir d’où viennent les fuites, d’où vient le blocage ». Et d’ajouter : « Jusqu’à maintenant (...), on pensait que la protection venait du Quai d’Orsay, et puis les dernières déclarations de certains fonctionnaires du Quai font penser que le blocage venait plutôt de la Place Vendôme », siège de la chancellerie.

Sophie Bouniot

Le 14 février, la juge Clément a convoqué en vain comme témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément toute implication dans l'affaire Borrel.

Affaire Borrel: après le quai d'Orsay, les juges perquisitionnent à la Chancellerie

AFP, Vendredi 20 avril 2007, Par Pierre ROCHICCIOLI

PARIS (AFP) - Les deux juges chargées d'enquêter sur d'éventuelles pressions sur la justice dans le dossier du juge Borrel, mort en 1995 à Djibouti, ont perquisitionné vendredi au ministère de la Justice après avoir fait de même la veille au ministère des Affaires étrangères.

Cette perquisition, qui visait notamment le cabinet du garde des Sceaux, a été confirmée par la Chancellerie qui n'a pas souhaité "faire de commentaire sur une information judiciaire en cours".

Ce n'est pas la première fois que le ministère de référence de la magistrature est ainsi visité. Un juge parisien avait notamment déjà perquisitionné place Vendôme en mai 2001 pour y saisir le dossier disciplinaire d'un magistrat.

Mais ce déplacement spectaculaire, à deux jours du premier tour de la présidentielle, apparaît comme une manifestation d'indépendance des juges dans un dossier sensible portant sur d'éventuelles pressions du politique sur la justice dans une enquête sur l'assassinat d'un magistrat.

Cette perquisition "est la preuve de l'indépendance de la justice", s'est félicité le syndicat de la magistrature (SM, gauche) expliquant qu'elle avait pour but de "chercher des documents (...) pour savoir qui a bloqué l'affaire Borrel (...) qui a fait obstacle à la manifestation de la vérité".

"Ce n'est pas parce qu'on est en pleine campagne présidentielle (...) que la justice devrait s'arrêter de fonctionner", a estimé l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le juge Borrel avait été retrouvé mort en 1995, le corps à demi-calciné, au pied d'un ravin. Djibouti a conclu à un suicide mais l'enquête française privilégie la thèse d'un assassinat.

Les deux magistrates, Fabienne Pous, doyenne des juges d'instruction, et Michèle Ganascia, instruisent une plainte pour "pression sur la justice" de la veuve du juge, Elisabeth Borrel.

Ces deux vice-présidentes du tribunal de Paris avaient perquisitionné jeudi plusieurs bureaux du quai d'Orsay, dont celui du directeur de cabinet du ministre, Pierre Vimont, emportant de nombreux documents et des copies informatiques.

La plainte de Mme Borrel vise une déclaration de l'ancien porte-parole du quai d'Orsay, Hervé Ladsous, aujourd'hui Ambassadeur de France en Chine, qui avait assuré le 29 janvier 2005 qu'une copie du dossier d'instruction relatif au décès du juge Borrel serait "prochainement transmise à la justice djiboutienne", qui en avait fait la demande.

Quelques jours plus tard, la juge Sophie Clément, en charge du dossier, refusera cette transmission estimant qu'elle avait "pour unique but de prendre connaissance (...) de pièces mettant en cause le procureur de Djibouti".

La juge Clément a délivré, en octobre 2006, des mandats d'arrêts contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle "subornation de témoins" dans l'enquête sur la mort du juge.

Interrogé le 21 mars dernier par les juges Pous et Ganascia, Hervé Ladsous a affirmé s'être borné à publier un communiqué préparé par le cabinet du ministre de la Justice, Dominique Perben, à l'époque dirigé par l'actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle.

"Il y a visiblement quelqu'un qui a fait une grosse boulette à la Chancellerie", a notamment déclaré M. Ladsous aux juges, selon le Canard enchaîné.

La responsabilité présumée du président djiboutien et de membres de son entourage a été évoquée par des témoins lors de l'enquête sur la mort du juge.

Cette affaire a tendu les relations entre Paris et son ancienne colonie qui abrite la principale base militaire française à l'étranger.

Une perquisition a été menée, jeudi 19 avril, au ministère des affaires étrangères dans le cadre d'une enquête judiciaire sur d'éventuelles pressions sur la justice dans l'affaire du juge Bernard Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti. Selon une source proche du dossier, les deux juges d'instruction chargées du dossier, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, sont arrivées vers 10 heures au Quai d'Orsay, accompagnées d'experts informatiques, et s'y trouvaient toujours en début d'après-midi. Selon une autre source proche du dossier, d'autres perquisitions pourraient avoir lieu dans la journée.

Cette affaire a tendu les relations entre Paris et son ancienne colonie de la Corne de l'Afrique, qui abrite la principale base militaire française à l'étranger

Affaire Borrel: perquisition au ministère des Affaires étrangères

AFP Infos Françaises Crime et délits, lois, justice, jeudi 19 avril 2007 

PARIS - Une perquisition était en cours jeudi au ministère des Affaires étrangères dans le cadre d'une enquête judiciaire sur d'éventuelles pressions sur la justice dans l'affaire du juge Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti, a-t-on appris auprès du ministère. "Les juges d'instruction chargés d'examiner la plainte déposée par la partie civile dans cette affaire, relative à un communiqué de presse diffusé par le ministère des Affaires étrangères, se trouvent actuellement au Quai d'Orsay", a déclaré à la presse le porte-parole du ministère, Jean-Baptiste Mattéi. "Je n'ai aucun commentaire à faire sur une procédure judiciaire en cours", a-t-il ajouté.

Cette plainte visait une déclaration officielle du Quai d'Orsay du 29 janvier 2005 qui avait assuré qu'une copie du dossier d'instruction français relatif au décès du juge Borrel serait "prochainement transmise à la justice djiboutienne", qui en avait fait la demande. Or, quelques jours plus tard, la juge chargée du dossier, Sophie Clément, refusera cette transmission estimant notamment que la demande de Djibouti avait "pour unique but de prendre connaissance (...) de pièces mettant en cause le procureur de la République de Djibouti".

Le juge Borrel, détaché comme conseiller du ministre djiboutien de la Justice, avait été retrouvé mort en 1995, le corps à demi-calciné, au pied d'un ravin. Djibouti a conclu à un suicide mais l'enquête française privilégie la thèse d'un assassinat. La responsabilité présumée du président djiboutien et de membres de son entourage dans la mort du juge a été évoquée lors de l'instruction par plusieurs témoins.

La juge Clément a délivré, en octobre 2006, des mandats d'arrêt contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle "subornation de témoins" dans l'enquête. L'ex-porte-parole du Quai d'Orsay Hervé Ladsous, visé par une information judiciaire pour des supposées pressions sur la justice dans cette affaire et aujourd'hui ambassadeur de France en Chine, a de son côté récemment mis en cause le cabinet de l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben.

M. Ladsous a été entendu le 21 mars en tant que témoin assisté par les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui instruisent la plainte d'Elisabeth Borrel, veuve du juge Bernard Borrel. Interrogé sur la déclaration du Quai d'Orsay, assimilée par les plaignants à une pression sur la justice, l'ambassadeur a affirmé s'être borné à publier un communiqué préparé par le cabinet du ministre de la justice. "Il y a visiblement quelqu'un qui a fait une grosse boulette à la chancellerie", a déclaré M. Ladsous aux juges, selon l'hebdomadaire Le Canard enchaîné. A l'époque, le cabinet du ministre était dirigé par l'actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle. Interrogé, ce dernier n'a pas souhaité commenter les déclarations de M. Ladsous.

Djibouti : Guelleh maintient la pression

L'Humanité, 16 avril 2007

 Incarcéré voici un mois pour « diffamation et diffusion de fausses nouvelles », Jean-Paul Noël Abdi, président de la LDDH (Ligue djiboutienne des droits humains), est sorti de prison ce 11 avril, au terme d'un procès marqué par des témoignages confirmant la réalité des massacres de civils afars et du viol d'une jeune fille handicapée par des soldats de la garde présidentielle. Libéré, donc, mais non innocenté puisque condamné à douze mois de prison, dont un ferme (celui déjà accompli) et onze avec sursis. Le gouvernement Guelleh maintient la pression : le militant reste menacé de prison au moindre propos déplaisant. Par exemple sur un certain charnier découvert en février dernier au Day...

Il était poursuivi pour la publication d'une note d'information évoquant des meurtres et un viol commis par les forces gouvernementales.

JUGE BORREL Le cabinet Perben mis en cause

Le Progrès - Lyon Informations générales, mercredi 11 avril 2007, p. / www.leprogres.fr > 

L'ex-porte-parole du Quai d'Orsay, Hervé Ladsous, aujourd'hui ambassadeur de France en Chine, met en cause le cabinet de l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben dans une enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice liées à l'affaire Borrel. La veuve du juge assassiné en 1995 à Djibouti avait déposé plainte après que Djibouti n'eut pas reçu, alors qu'il l'avait demandée, une copie du dossier. A l'époque, le cabinet de Perben était dirigé par l'actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle.

Note d'information du 15 avril 2007 : la  Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) est libre

Outre la défense d’une cause juste, je dois ma libération au courage et à la solidarité agissante d’un certain nombre de personnes et d’organisations que je tiens particulièrement à remercier ici et aujourd’hui :

 -Mes avocats Maîtres Luc Aden et Zakaria du barreau djiboutois et singulièrement Maître Michel TUBIANA, vice-président de la F.I.D.H. et mandaté par celle-ci pour me défendre : sa plaidoirie devant une assistance acquise à la cause défendue, a été déterminante durant un procès qui a vu le ministère public confondu et son avocat Maître Aref…confus !

- Ainsi que les média internationaux qui ont couvert à leur manière ce procès. Nous pensons notamment à la B.B.C., R.F.I., Radio Vatican et dans la presse écrite « le Soir de Bruxelles » qui a publié un article du bien informé journaliste de terrain Alain LALLEMAND, « Les nouvelles d’Addis »…

-Cassim Ahmed Dini que j’ai mandaté pour représenter la L.D.D.H. au congrès de l’UIDH à Ouagadougou (Burkina Faso);

-Le comité de soutien en Europe crée par notre ami défenseur des défenseurs des Droits de l’Homme Mohamed KADAMY ;

-Tous ceux qui par téléphone ou par écrit m’ont témoigné une réconfortante solidarité

- Et last but not not least, les personnalités et partis politiques (A.R.D., U.D.J., M.R.D…) qui ont par leurs écrits ou présence physique aux audiences du Tribunal et à l’Hôpital Peltier, publiquement exprimé leur indignation et manifesté leur solidarité, continuant à ce jour à combattre l’arbitraire et la violation des Droits Humains à Djibouti ;

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), à la veille du congrès international de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H.) qui se réunira prochainement à Lisbonne au Portugal, tient dans le cadre de sa mission de prévention des conflits à attirer l’attention de tous les partenaires au développement humain de Djibouti sur la situation potentiellement explosive qui prévaut actuellement à Djibouti…

Aveuglés par la lutte contre le terrorisme et un ennemi toujours invisible, le plus souvent supposé, les grandes puissances militairement présentes à Djibouti (U.S.A., France et O.T.A.N.), ne voient pas (ne veulent pas voir ?) ou tout simplement ignorent qu’ils structurent ici par leur soutien inconditionnel à cette dictature, un terreau au terrorisme qu’ils prétendent combattre partout et tout le temps !

A leur vu et su, les violations récurrentes des Droits Humains (politiques, syndicaux, d’expression…), l’arbitraire, l’impunité des crimes ordinaires et de guerre, les criantes inégalités, l’enrichissement illicite et soudain de quelques oligarques font de Djibouti une poudrière où le pire est à craindre…

DEMAIN, IL SERA TROP TARD !!!

M. NOËL ABDI Jean-Paul

Procès verbal de la réunion du comité de suivi du 4/01/94 sur la disparition des civils dans le nord du pays

République de Djibouti
ASSEMBLÉE NATIONALE

Djibouti, le 5 JANVIER 1994

COMITE DE SUIVI PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITE DE SUIVI TENUE LE 4 JANVIER 1994 A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Étaient présents:

NOEL ABDI JEAN-PAUL, Président du Comité Parlementaire de Suivi
MOHAMED IBRAHIM SULTAN, Ministre
AHMED BOULALEH BARREH,  Ministre
ALI. MAHAMADE HOUMED, Ministre

Les Membres du Comité Parlementaire de Suivi :

HAMADOU TAABIS BILAN,
MOHAMED ABRO MOHAMED
HABIB MOHAMED LOITA,
ABDl MAHAMOUD KOCHIN,
ABOUBAKER ASSO ANDYO,
ABDOULWAHAB ALI OUDOUN,
SAID MOHAMED HASSAN.         

La Réunion a débuté à 11H15.

NOEL ABDI JEAN-PAUL : Nous avons invité le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles et celui de l’Industrie pour qu'ils nous donnent des éclaircissements sur les accrochages entre les forces armées nationales et les rebelles, dans le Nord du Pays. Nous avons également contacté le Ministre de la Défense qui va bientôt nous rejoindre.

Nous pouvons commencer.

Je donne la parole au Ministre de l'Industrie.

ALI MAHAMADE HOUMED : Il y a eu une embuscade tenue par des rebelles aux forces armées nationales le Vendredi 31 Décembre 1994 à 16H00. Le Ministre de la Défense m'a téléphoné le même jour vers minuit et m'a invité à me rendre sur les lieux. Je suis parti le Samedi 1er  Janvier à 6H30 à Tadjourah.

Aussitôt, j'ai pris contact avec le Commissaire de Tadjourah ainsi que 3 Députés présents dans le Chef-lieu. Le premier jour, le Chef du Corps de la région n'a pu nous accompagner parce qu'il était en déplacement.

Le deuxième jour, c'est-à-dire dimanche, nous nous sommes rendus à Randa où nous avons pû prendre contact avec les notables et les sages de cette localité. Nous avons pu visiter les prisonniers et nous avons pu libérer un grand nombre d'entre eux, à part les suspects.

Arrivés au Day, nous avons parlé avec la population et notamment avec les sages. C'est là qu'on nous a appris que 7 civils étaient portés disparus. Leurs noms nous furent communiqués. Aussitôt, nous avions demandé aux responsables militaires de cette zone ce qu'il en était. Les militaires de cette zone postés à l’ « Antenne » du Day nous ont affirmé que 7 personnes ont pris la fuite lors des combats et du cafouillage qui s'en est suivi.

Une autre fois, ces militaires ont reconnu qu'ils ont enterré des cadavres sans sépultures. Donc nous avons décelé dans leurs différentes affirmations des contradictions. Nous leur avons demandé là où ils ont enterré les cadavres. Nous sommes revenus à Djibouti dans l'après-midi du Dimanche.

Si le Comite de suivi estime nécessaire, les Députés peuvent se rendre sur les lieux afin de constater les faits et calmer les esprits. Mais l'essentiel est que vous ne restez pas inactifs.  Faites quelque chose. En fin de compte, 7 prisonniers ont trouvé la mort et 2 sont libérés.

Actuellement, la Gendarmerie de Tadjourah enquête sur les circonstances de la mort des 7 personnes, ce qui est rassurant pour la population de cette région qui craint beaucoup les militaires qui sont dans les montagnes. Ce qui pose souvent des problèmes, c'est que l'armée libère des gens sans noter leurs noms et il faudrait à l'avenir qu'elle enregistre les noms des personnes qu'elle relâche. 

HABIB MOHAMED LOITA: Je rappelle au Gouvernement que nous sommes partis au mois de Septembre 93 à Tadjourah et que nous avons établi un rapport détaillé et circonstancié de notre visite, que ce rapport a été remis au Chef du Gouvernement et que jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de réponses à nos diverses interrogations et propositions formulées dans ledit rapport.  Personnellement, je ne vois pas pourquoi nous retournerions une deuxième fois à Tadjourah. Qu'allons nous dire aux pauvres gens terrorisés ? Le Gouvernement ne nous informe pas des mesures qu'il prend.

AHMED BOULALEH BARREH: Si vous n'aviez pas eu de réponse à votre première lettre, faites une lettre de rappel.

ABOUBAKER ASSO ANDY0 : Nous sommes partis à Tadjourah pour calmer les populations et évaluer la situation. Nous avions demandé aux okals de prendre leurs distances par rapport aux rebelles et de les isoler. Il nous ont accepté. Mais nous apprenons maintenant que l'armée a exécuté des civils emprisonnés. Alors, je ne vois pas comment nous allons discuter une nouvelle fois avec ces okals. Ils se sentiraient trahis. Les personnes tuées ne sont pas tombées au cours des combats, mais abattues de sang froid.

ABDI MAHANOUD KOCHIN : M. ALI MAHAMADE vient de nous dire qu'il y a deux versions contradictoires des faits. Par conséquent, nous devons nous garder de privilégier une version par rapport à l'autre. Nous devons être objectifs et vérifier, avant toute prise de positions, la véracité de ce que nous avançons.

NOEL ABDI JEAN-PAUL: Comme le Ministre de la Défense vient d'arriver, j'aimerais qu'il nous donne des éclaircissements sur les comportements de nos militaires et qu'il réponde aux trois questions suivantes:

1 - Est-ce qu'il a eu extension des ratissages de l'armée en dehors du lieu de l'embuscade ?

2 - Y-a-t-il eu des bavures ?

3 - Qu'en est-il de l'enquête militaire que nous avions demandée dans notre premier rapport confidentiel remis au Président de la République ?

AHMED BOULALEH BARREH Ministre de la Défense: L'embuscade a eu lieu vers 18H: il y a eu 5 blessés dont 2 grièvement dans nos rangs (armée). Aussitôt les forces armées nationales ont bouclé toute la zone pour trouver les malfaiteurs. Des personnes ont été capturées. Par la suite, un grand nombre d'entre elles a été relâché et environ 5 à 7 personnes ont été retenues pour enquête et complément d'informations.

ALI MAHAMADE HOUNNED : Nous sommes tous des responsables du même parti. Mais nous devons nous dire la vérité, entre nous. Les forces armées nationales font toujours des bavures là où les embuscades lui sont tendues. Les habitants du Day ont affirmés que 7 personnes arrêtées sont restées introuvables et probablement tuées. Les militaires ont reconnu qu'ils ont enterré des corps sans sépultures. Nous leur avions remis des tissus pour envelopper les cadavres, il y avait 5 de la même famille (de l'Okal général DABALEH). Comme je connais mieux la région, j'essaierai de répondre à la première question de JEAN-PAUL. L'incident a eu lieu à Hémallé et les ratissages se sont tendus jusqu'à l'Antenne du Pic: donc il y a eu extension des ratissages. Parmi les morts, il y a un vieillard édenté. Tout ceci est regrettable.

AHMED BOULALEH BARREH Ministre de la Défense: Ce sont des civils sous le choc qui vous ont raconté cette version des faits. De son côté l'armée affirme que ces personnes se sont fuites et ont été tuées lors de leur escapade.  Personne de nous tous n'était sur les lieux, donc il ne faut pas privilégier une version par rapport à l'autre. Si les parlementaires veulent connaître la vérité, je leur demanderais:

- soit d'attendre la réponse et la réaction du Président de la République,

- soit de faire leur propre enquête et d'aller sur place. Je vous mets en garde des différentes rumeurs partisanes qui courent dans la ville et qui peuvent fausser notre raisonnement et notre prise de décision.

MOHAMED ABRO MOHAMED : Je demanderais aux militaires de ne pas tuer les civils maïs de traquer ceux qui sont armés, c'est-à-dire les rebelles 

HABIB MOHANED LOITA: Les forces armées nationales ne sont pas habilitées à faire des enquêtes. Il y a des gens qui s'occupent de .cette besogne. Les militaires ne doivent pas tuer les civils qu'ils raflent.

AHMED BOULALEH BARREH  Ministre de la Défense : Comme il faisait nuit, j'ai demandé à l'Armée de ne pas tirer dans l'obscurité afin d'éviter les bavures et d'épargner les innocents. Le matin, lorsque les militaires ont commencé à nettoyer la zone, des individus ont pris la fuite et les militaires ont tiré dans leur direction les prenant pour les auteurs de l'embuscade. Encore une fois, c'est le comportement suspect de ces personnes qui ont fuit devant les militaires qui a conduit ces derniers à faire usage de leurs armes.

ABOUBAKER ASSO ANDYO : Si l'armée tue quelqu'un qui court, ce qui n'est pas grave. Mais le problème, c'est que le Ministre MAHAMADE vient de nous dire qu'il a entendu des personnes raconter que des civils ont été tués de sang froid.

NOEL ABDI JEAN PAUL: Suite à la libération de ALI AREF et de ses codétenus et suite à l'échange des derniers prisonniers, la situation politique permet aujourd'hui de mettre sur pied une enquête judiciaire (et non une enquête militaire ou administrative). C'est ce que le Comité de suivi veut.

ABDOULWAHAB ALI OUDOUN: La principale faute incombe au responsable militaire de l'Antenne du Pic qui prend des initiatives personnelles sans l'avis de son supérieur de Randa. Afin d'apaiser les esprits, nous vous demandons, Monsieur le Ministre de la Défense, de muter l'adjudant Guestir.

ALI MAHAMADE HOUMED: L'Adjudant Guestir a failli me battre une fois lors des élections présidentielles. C'est un homme nerveux, à l'époque il avait laissé passer les militants de l'opposition au PK 9 et m'avait empêché de poursuivre ma route vers Randa.

NOEL ABDI JEAN-PAUL:    Le Comité de Suivi demande au Ministre de la Défense le rappel de l'Adjudant Guestir dont les civils se plaignent.

ABDOULWAHAB ALI OUDOUN: Pour ma part, j'estime que l'enquête judiciaire sera lourde de conséquences et pourra avoir des conséquences néfastes sur la cohésion gouvernementale actuelle puisqu'il y a une opposition et comme les conclusions de l'enquête seront nécessairement rendues publiques tout le monde s'en mêlera.

NOEL ABDI JEAN-PAUL:   

Messieurs les Ministres, nous vous remercions d'avoir répondu favorablement à l'invitation de notre Comité.

En résumé il ressort de notre discussion deus points:

- Ouverture d'une enquête judiciaire,

- Le rappel de l'adjudant " Guestir" dans le plus brefs délais pour apaiser les esprits.

Quant à moi, en tant que Président du Comité, j'écrirais au Chef du Gouvernement pour lui faire part de nos propositions et de nos soucis.

La réunion a pris fin à 12H 01.

M. NOËL ABDI Jean-Paul

Diffusion restreinte:

- Président de la République, Chef du Gouvernement
- Président de l'Assemblée Nationale
- Les membres présents à la réunion
- Le Commissaire de la République, Chef du District de Tadjourah
– Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Ministre de l'Intérieur et de Décentralisation

                                                                                          Paris, le 11 Avril 2007

Le Comité se félicite de la libération de Jean Paul Noël Abdi, Président de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains intervenue ce matin, mais dénonce néanmoins sa condamnation à un an de prison dont 11 mois avec sursis.

Pourtant l’accusation de « diffamation et diffusion de fausses nouvelles » a été complètement balayée par Maître TUBIANA venu spécialement de France pour défendre le Président de la LDDH.

Le Comité se félicite de la mobilisation de toutes les sensibilités de l’opposition djiboutienne ainsi que des soutiens des citoyens français, djiboutiens, personnalités africaines, partis politiques et associations pour la libération de Jean Paul Noël Abdi.

Le Comité demande à tous ceux qui se sont engagés pour la libération de Jean Paul Noël de rester vigilants à la situation des Droits Humains à Djibouti et plus particulièrement à celle du Président de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains.

                          Les porte paroles
Simone Bernier
Aicha Dabalé
Mahdi I. God
Said Mohamed

jeudi 12 avril 2007

M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Djibouti à 1 an de prison dont 11 mois avec sursis et 200.000 francs djiboutiens d’amende. Ses avocats, Me Luc Aden, Me Zakaria et Me Tubiana, mandaté au nom de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vont former un pourvoi en cassation.

M Abdi avait été condamné le 18 mars 2007 par le Tribunal Correctionnel de Djibouti pour « divulgation de fausses nouvelles », et « diffamation » à la peine de 6 mois d’emprisonnement pour avoir violé les dispositions des articles 425 du Code pénal et 79 de la loi sur la communication[1]. Etait en cause la publication par le président de la LDDH d’une note d’information datée du 3 mars 2007 intitulée « Le Day, zone de non droit » où il faisait état de la découverte d’un charnier dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales le 1er janvier 1994 ainsi que du viol en février 2007 dans ce même village d’une jeune fille par un sergent de la garde républicaine.

Dans leurs conclusions déposées en appel, les avocats de M. Jean-Paul Noël Abdi ont contesté l’étendue de la poursuite, considérant que le Tribunal s’était fondé dans son jugement sur des faits non visés par la saisine, ce en violation des articles 239 et 240 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, les avocats ont relevé que leur client avait fait l’objet d’une procédure de flagrant délit alors qu’aucune disposition de la loi sur la communication ne permet de recourir à une telle procédure. Ceci a eu pour effet d’abréger les délais que la loi lui accorde pour préparer sa défense. Quant au fond de l’affaire, il a été plaidé que les faits relevés par Jean-Paul Noel Abdi concernant l’agression sexuelle de la jeune fille n’étaient pas contestables et que, de manière similaire, la mort de personnes au cours d’une tentative de fuite, selon les autorités, en 1994 n’avait pas été contestée par les autorités à l’époque des faits. Le Tribunal a d’ailleurs rejeté les constitutions de partie civile des deux militaires qui s’étaient joints à l’action du Parquet.

Cette décision, si elle permet la libération de M. Jean-Paul Noel Abdi, laisse planer sur lui la menace que sont les 11 mois de prison avec sursis alors que les témoignages recueillis établissaient sans contestation possible la véracité des faits, au surplus de notoriété publique.

La Cour de Cassation aura à examiner cette procédure et l’Observatoire rappelle que la Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs a exhorté dans un communiqué du 16 mars 2007[2] le Gouvernement de Djibouti à garantir à M. Jean-Paul Noël Abdi un procès juste et équitable conformément à l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

L’Observatoire demande plus généralement aux autorités djiboutiennes de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment à son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux et régionaux ratifiés par Djibouti.

Pour plus d’informations, merci de contacter : FIDH : Gaël Grilhot : + 33 1 43 55 25 18 OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

[1] Cf. Communiqué de l’Observatoire diffusé le 19 mars 2007. [2] Cf. Communiqué de presse sur l’harcèlement de M. Jean-Paul Noël Abdi, http://www.achpr.org/francais/_info/Press%20relaese_Djibouti%20_fr.htm

Source : Observatoire  FIDH - OMCT

Communiqué de l'Union djiboutienne du travail (UDT) du 11 avril 2004

L'UDT ainsi que tous les organisations syndicales Djiboutiennes, par la voie du secrétaire aux relations internationales de l'UDT, condamnent l'arrestation et la détention du président de la ligue Djiboutienne des droits de l'homme Mr ABDI JEAN PAUL NOËL.

Nous qualifions cette arrestation d'action barbare qui n'est autre que la continuité de la politique du gouvernement djiboutien qui a déclaré ex-professo de libelle tous les instruments juridiques onusiens, africains et arabes qu'il a ratifié dont en premier les conventions de l'OIT et la déclaration universelle des droits de l'homme.

Les accusations formulées l'égard du président de la LDDH constituent un acte particulièrement sournois qui transforme le simple règlement d'une affaire entre un plaignant et un accusé en un délit criminel ...

Les atteintes morales ou physiques que le président de la LDDH a subi ou subira sont de la responsabilité du gouvernement djiboutien du fait que sa détention est du à son activité des défenseurs des droits l'homme.

Nous recommandons sa libération et son dédommagement immédiat.

HASSAN CHER HARED
Secrétaire aux relations internationales de l'UDT
Fait en Italie le 11 avril 2007

Borrel : l'ex-porte-parole du Quai d'Orsay met en cause la Chancellerie 

PARIS mardi 10 avril 2007 AFP Infos Françaises Crime et délits, lois, justice, 

L'ex-porte-parole du Quai d'Orsay Hervé Ladsous a récemment mis en cause le cabinet de l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben dans une enquête sur d'éventuelles pressions sur la justice liées à l'affaire Borrel, a annoncé mardi une source proche du dossier. M. Ladsous, aujourd'hui ambassadeur de France en Chine, a été entendu le 21 mars en tant que témoin assisté par les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui instruisent une plainte d'Elisabeth Borrel, veuve du juge Bernard Borrel assassiné en 1995 à Djibouti, a-t-on précisé de même source, confirmant une information du Canard enchaîné à paraître mercredi.

Cette plainte visait une déclaration officielle du Quai d'Orsay du 29 janvier 2005 qui avait assuré qu'une copie du dossier d'instruction français relatif au décès du juge Borrel serait "prochainement transmise à la justice djiboutienne", qui en avait fait la demande. Or, quelques jours plus tard, la juge chargée du dossier, Sophie Clément, refusera cette transmission estimant notamment que la demande de Djibouti avait "pour unique but de prendre connaissance (...) de pièces mettant en cause le procureur de la République de Djibouti". La juge Clément a par la suite délivré, en octobre 2006, des mandats d'arrêt contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle "subornation de témoins" dans l'enquête sur l'assassinat du juge Borrel.

Interrogé sur la déclaration du Quai d'Orsay, assimilée par les plaignants à une pression sur la justice, l'ambassadeur a affirmé s'être borné à publier un communiqué préparé par le cabinet du ministre de la justice. "Il y a visiblement quelqu'un qui a fait une grosse boulette à la chancellerie (...) quelqu'un qui aurait dû connaître la bonne procédure. Ce n'était pas notre métier. C'était celui du ministère de la Justice", a notamment déclaré M. Ladsous aux juges, selon le Canard enchaîné. A l'époque, le cabinet du ministre était dirigé par l'actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle. Interrogé par l'AFP, ce dernier n'a pas souhaité commenter les déclarations de M. Ladsous.

Note d'information de la LDDH un mois après l'arrestation du président Noël Abdi

I. Bref rappel chronologique des faits

- Rappelle que, le vendredi 9 mars 2007, à 9h00 du matin, la Police Criminelle, sur ordre du Lieutenant-colonel Omar H. Hassan, a procédé à l’arrestation de M. NOEL ABDI Jean Paul, Président de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH);

- Que cette arrestation a eu lieu le jour férié « vendredicale » et au domicile du Défenseur des Droits de l’Homme et ce, sans mandat d’amener ni mandat d’arrêt ;

- Que l’enquête, proprement dite, n’a duré que 25 minutes ;

- Que, tard dans la nuit, à 22h30, le Lieutenant-colonel Omar H. Hassan a informé le détenu qu’il était :

1)  « Poursuivi  par le Ministre de la Défense » sans lui montrer la teneur de la plainte,

2) Qu’il avait droit à un médecin et à un avocat,

3) Que le Procureur l’a mis en garde à vue jusqu’au lendemain 10 mars 2007.

- Que n’ayant pas le numéro de téléphone du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, l’intéressé a été contraint de téléphoner à son beau-frère ;

- Rappelle que pour des soi-disant écrits calomnieux, des faits supposés diffamatoires et de diffusion de fausses nouvelles, l’intéressé a été retenu en garde à vue pendant 24 heures dans les locaux de la Brigade Criminelle ;

- Que les faits reprochés concernent l’information diffusée par le Communiqué du 3 mars 2007 sur le « viol d’une sourde-muette au Day » ;

- Que ce communiqué faisait référence à la « découverte d’un charnier au Day » diffusée par la Note d’Information du 14 février 2007, et dont les « ossements exhumés, par les ravinements des eaux torrentielles, seraient ceux des civils innocents, triés et exécutés, sans aucun jugement (extrajudiciaires) par les Forces Armées Djiboutiennes, et dont les corps n’avaient pas été retrouvés » ;

- Que cette Note d’Information du 14 février 2007, relatant une découverte du 09 février 2007 au Day à proximité de la résidence du Chef de l’Etat, n’était pas en la possession de la Police Criminelle ;

- Que la Police Criminelle a récupéré ce document tôt le samedi matin, en accompagnant à son domicile la victime en garde à vue ;

- Qu’en même temps, M. NOEL ABDI Jean Paul avait remis le nom complet du père de la sourde-muette violée par deux individus dont un sergent de la Garde Républicaine ;

- Que le nom du père de la victime, M. Abdallah Ali Mohamed, n’avait pas été transmis par la Police au Tribunal et n’avait pas été joint au Procès-verbal de la Police Criminelle ;

- Rappelle que le samedi 10 mars 2007, M. NOEL ABDI Jean Paul a signé vers 11 heures le procès-verbal de la Brigade Criminelle ;

- Qu’ensuite, il fût immédiatement déféré au Parquet, où il a été condamné par le Substitut du Procureur de la République, M. Ibrahim Houssein Waiss ;

- Que ce dernier, après lui avoir posé des questions de routine, s’est empressé de notifier à la Police un mandat de dépôt en l’informant qu’il sera jugé le lendemain par la Chambre des Flagrants Délits ;

- Qu’une fois arrivé à la prison de Gabode, les responsables de cette prison ont bien voulu, à sa demande et compte tenu de sa santé, l’incarcérer dans les locaux de l’infirmerie ;

- Rappelle que, le dimanche 11 mars 2007, le détenu arbitraire fût conduit tôt le matin au Tribunal de Djibouti ;

- Que les commentaires de la garde à vue, ainsi que le résumé du procès du 11 mars sont joints en Annexe I dans le compte rendu des procès du dimanche 11 mars et du dimanche 18 mars 2007, propos recueillis par un militant de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) ;

- Rappelle que l’ensemble en Annexe II des documents remis au juge de la Chambre d’Accusation du 17 mars 2007 sont les suivants :

1) « Déclaration du 18 mars sur la découverte d’un charnier et le viol d’une sourde-muette au Day »

2) « Quelques légitimes questions au sujet des réfutations de viol au Day,le 18 mars 2007 »

- Déplore la rapidité avec laquelle le procès du 18 mars 2007 s’est déroulé;

- Conscients que ce procès à charge n’avait qu’un seul objectif, celui de coffrer un Défenseur des Droits de l’Homme, qui a eu le courage par ses écrits de témoigner en faveur de sept disparus le 1er janvier 1994 au Day ;

- Que le courage du témoignage de M. NOEL ABDI Jean Paul sur toutes les violations physiques ne date pas d’aujourd’hui ;

- Qu’en tant que Défenseur des Droits Humains depuis le 9 mai 1999, il n’a jamais hésité, même lors du conflit armé interne à dénoncer toutes les exactions des droits civils et politiques violées par la Partie Etat signataire de la Déclaration des Droits de l’Homme et inséré lors du conflit dans la Constitution de la République de Djibouti ;

- Met en relief, le fait que :

1) la date du 11 avril 2007 est retenue par la Justice, suite à l’Appel immédiatement interjeté le 19 mars 2007 depuis Gabode par le détenu d’opinion, d’autant plus que le Tribunal lors de l’audience de la Chambre des Délits avait refusé à son avocat Maître Zakaria de plaider en sa faveur,

2) le jugement du 18 mars 2007 était expéditif et truffé de vices de formes,

3) le Ministre de la Justice a accepté qu’un avocat international vienne plaider auprès de Maître Zakaria Abdillahi, en faveur de M. NOEL ABDI Jean Paul

4) l’Ambassade de Djibouti a octroyé un visa à Maître Michel Tubiana, l’un des défenseurs de la FIDH ;

- Souhaite que les pression du politique sur la Justice cesse dans cette affaire, non répréhensible, car elle n’est qu’un simple témoignage, avec pour seul but de mettre fin à la politique délibérée de l’Impunité imposée en République de Djibouti, depuis notre accession à la souveraineté nationale.

P/O du Président
M.A.A.
Conseiller aux Relations Internationales

Nous apprenons que les autorités Djiboutiennes auraient exigé le retour de M. NOËL ABDI Jean Paul à la prison de Gabode le lundi 09 Avril 2007 pour y attendre son procès en appel,  malgré le fait que la série d'analyses qu'il passe actuellement à l'hôpital Peltier ne soit pas terminée.

Ses proches s'inquiètent grandement pour son intégrité physique, vu les conditions d'incarcération à la prison de Gabode.

LA RÉDACTION, 08 avril 2007

Communiqué de l'ARD : violation des droits humains : témoigner, c'est prévenir

« Hommes, femmes, enfants, vieillards abattus à la Kalachnikov à bout portant… charniers…viols, inhumations collectives… un pays à feu et à sang… des crimes impunis…Comment arrêter la machine infernale ? Cette spirale de l’effroi qui a transformé en quelques années un paradis en enfer dans un pays où la Loi pourtant déclare haut et fort, noir sur blanc, que la « personne humaine est sacrée » »?

« Constitué par les parents des victimes des massacres de Bouaké et de Duékoué en Côte d’Ivoire, pour les assister dans les procédures en cours, j’ai pris la responsabilité de rendre publics leurs témoignages afin que les assassins et leurs commanditaires sachent qu’ils n’échapperont pas au châtiment de leurs crimes et que le temps de l’impunité est passé ! Ce que je veux, c’est faire éclater la Vérité !!! »

Dans un autre contexte, ces lignes auraient pu être écrites par notre ami Jean Paul Abdi Noël... Elles ne sont pas de lui.  Rendons donc à Maître Jacques Verges les droits d’auteur de ces lignes. Elles relatent les crimes commis une décennie durant (1995-2005) à l’Ouest du continent.  Elles sont consignées dans un ouvrage intitulé « Crimes contre l’Humanité. Massacres en Côte d’Ivoire » paru aux éditions Pharos/Laffont en Mai 2006. Cet ouvrage est plus qu’une plaidoirie.  Il se veut, c’est l’éditeur qui l’affirme, « (…) un témoignage »

Justement ! C’est pour avoir témoigné et rendu ici d’autres crimes publics que le Président de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains a une première fois été arrêté sans mandat à son domicile, placé en garde à vue à la brigade criminelle, puis transféré et écroué à la prison civile de Gabode, sous le chef d’accusation de « divulgation de fausses nouvelles ». 

Libéré quelques jours plus tard et à nouveau arrêté puis condamné à 6 mois de prison fermes et écroué toujours à Gabode sous cette fois le nouveau chef d’accusation d’ « offense aux institutions républicaines ».

Fausses nouvelles ?? Offense ?? 

Un rappel des faits s’impose ! Apprenant qu’un charnier d’ossements humains venait d’être découvert au Day, le Président de la LDDH mène son enquête…Il recueille ainsi de nombreux témoignages divers et concordants sur le lieu de la découverte du charnier, l’identité des victimes (toutes civiles et identifiées par les leurs, grâce à différents indices…), la date du massacre (1er Janvier 1994) et l’identité des assassins présumés (militaires en uniformes dans l’exercice de leur fonction !)…

Ancien député, le Président de la LDDH se souvient qu’en Janvier 1995, il était le rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’instruire les plaintes des notables de la région au sujet de l’arrestation à leurs domiciles respectifs de sept (7) civils par les forces armées et de leur vraisemblable exécution sommaire selon les plaignants de l’époque…et d’aujourd’hui (et qui réclament encore justice !).  Auteur d’un premier rapport adressé aux Présidents de la République et du Parlement de l’époque  (et pour d’évidentes raisons classé « confidentiel »), Mr Jean Paul Abdi Noël en cherche une trace, la retrouve et en garde les copies en lieux sûrs, à toutes fins utiles…

Dans la foulée, dans un communiqué explicite, l’ARD, rappelle que les noms des sept (7) civils figuraient dans la liste des centaines de victimes civiles à indemniser et annexée à l’Accord de Paix du 12 Mai 2001, signé en grandes pompes entre le FRUD-Armé et le…gouvernement ! Il est laissé en liberté provisoire en attendant son procès.

Mais très vite, le naturel policier et répressif du pouvoir revient au galop : Jean Paul est à nouveau arrêté !  Cette fois pour « offense… » Pourquoi ? Parce qu’à peine remise du choc de la découverte du charnier, la population du Day apprend l’annexion du corps d’une des leurs par deux individus (un membre de la Garde Républicaine et un enseignant).  A nouveau, elle alerte la voix des sans voix.  Comme d’habitude, il enquête…recoupe les témoignages, prend acte de la plainte déposée par le père de la victime (une sourde-muette…) fait son devoir, témoigne et condamne le viol…

C’est pour s’être fait l’ écho de ce viol et l’avoir dénoncé que le Président de la LDDH a été jugé pour ainsi dire à huis clos puisque aucun de ses avocats n’a pu plaider et condamné à 6 mois de prisons fermes…

Pourtant, le parquet ne nie pas les faits mais parle officiellement donc sans rire, d’une « dispute » entre les deux auteurs du délit et la sourde-muette…Sans commentaires !!!

Arrêté sans mandat à son domicile, gardé à vue comme un délinquant, écroué, libéré, à nouveau arrêté et écroué sans autres formes de procès que l’arbitraire qui caractérise l’actuelle Justice Djiboutienne, le Président de la LDDH est aujourd’hui hospitalisé, sa santé s’étant dégradée en prison.

Au sortir de ce procès à oublier, l’un de ses avocats contenant sa colère, s’est écrié : « c’est un procès politique ! ».  C’est exact, Maître ! 

Mais pas seulement et plus que ça ! Ce n’est pas seulement Jean Paul Abdi Noël qui est visé par cette condamnation.  C’est vous, moi, lui, chaque Djiboutienne, tout Djiboutien, n’importe quel démocrate de quelque ethnie, race ou confession qu’il soit. 

Tous sommés de nous accommoder de l’arbitraire…A d’autres !!!

C’est précisément parce que nous avons la conviction que cet arbitraire, est la conséquence d’une impasse essentiellement politique, elle même le fruit de la violation de l’Accord de Paix et d’engagements nationaux et internationaux solennellement souscrits que nous affirmons avec détermination et certitude que le procès à venir ne sera pas seulement celui de notre ami Jean Paul Abdi Noël, ce sera aussi et surtout celui de ce pouvoir sans foi ni loi…

- Par respect pour tous les sacrifices consentis par les Djiboutiens durant (et après) 8 ans de guerre civile...

- Au nom de tous les martyrs civils et militaires…

- Par attachement aux droits conquis sur cette terre qui nous est si chère…

- Gardant à l’esprit le sang, les larmes et la sueur versés…

- Faisant nôtre le sacerdoce de notre ami Jean Paul Abdi Noël, « nous offensons » à notre tour les « institutions républicaines », si tant est que d’un strict point de vue juridique, désigner un crime de guerre (exécutions sommaires et répétées de civils par des « soldats » en uniformes, viols…, un délit ou infraction (tentative de viol, viol, coups et blessures volontaires, arrestations et détentions arbitraires…) par leur nom constitue une « offense »…

A l’instar de tous les défenseurs des droits de l’Homme, Jean Paul n’a fait que témoigner pour prévenir.  Son noble combat pour que justice soit rendue aux victimes de l’arbitraire fait honneur à notre pays.

Mohamed Ali Abdou
Secrétaire à la communication
et porte parole de l’ARD

Fait à Djibouti, le 05/04/2007