Forum pour la Démocratie et la Paix                                                           Bruxelles, le 23/12/2008

Av. Van Overbeke, 243 bte 2

1083 Bruxelles

E-mail : fdpdjibouti@hotmail.com

Tel: 0477/52/66/09

Compte rendu de la table ronde et de la manifestation du 19/12/2008.

La commémoration du 17^ième anniversaire du massacre d’Arhiba a été l’occasion cette année de sensibiliser le Parlement Européen sur cette tragédie afin que des démarches soient entreprises dans le but de faire toute la lumière sur les circonstances exactes de l’exécution de cette lâche opération commando qui visait des civils sans défense.

Pour ce faire, a été projetée une vidéo tournée après le drame et contenant des images insoutenables qui ont ému.

Après nous avoir souhaité la bienvenue dans l'enceinte du Parlement européen, l'eurodéputé socialiste belge Alain Hutchinson a ouvert la Table ronde en présentant les grandes lignes du rapport de la mission d'enquête européenne effectuée à son initiative, en octobre dernier, dans trois pays de la corne de l'Afrique : Éthiopie, Djibouti, Érythrée.

Les questions portant sur la bonne gouvernance, le respect des droits humains, la situation de la Paix ainsi que le développement durable dans le contexte régional ont notamment été abordées avec les plus hautes autorités de chacun des pays visités.

L'eurodéputé Alain Hutchinson a aussi survolé le travail qu'il mène, notamment au sein de la commission du développement et de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, pour les régions en crise du Darfour, du Kivu, de la corne de l'Afrique ou encore de la Mauritanie, par exemple.   

S’exprimant au nom du Forum pour la Démocratie et la Paix, Mohamed Houmado a chaleureusement remercié l’eurodéputé Alain Hutchinson et ses collaborateurs d’avoir permis la réalisation de cette Table Ronde.

Il a ensuite procédé à l’historique du massacre d’Arhiba ainsi que le harcèlement permanent dont sont victimes les habitants de ce quartier, mis au ban de tout projet de développement. Il n’a pas manqué non plus de mettre l’accent sur les exactions perpétrées par les forces de l’ordre et armées gouvernementales à l’encontre des civils innocents des différentes communautés nationales, qu’il s’agisse des Afars (exactions contre les habitants du nord, du Sud-ouest et de la capitale), des Somalis ou des Arabes (répression arbitraire contre les Somalis Gadaboursis après l’attentat du « Café de Paris » du 27/09/1991, tuerie contre des Somalis majoritairement Issas de janvier 1989 à Balbala, assassinats ciblés de membres de la communauté arabe et de diverses composantes somalies dont les Issacks). La répression ciblée qui pérennise la politique du «diviser pour régner» de ce régime, sans se préoccuper des défis socio-économiques du pays, a été ainsi dénoncée.

Grégoire Théry de la Fédération Internationale des Droit de l’Homme qui devait évoquer le harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains à Djibouti en général et particulièrement Noël Abdi Jean-Paul de la LDDH, qui subit actuellement les foudres du régime pour avoir dénoncé le viol d’une jeune fille ainsi que la découverte d’un charnier au Day, s’est excusé pour son absence due à des raisons indépendantes de sa volonté.

Ce fut ensuite au tour de Sabine Salmon de l’Observatoire pour le Respect des Droits Humains à Djibouti (ORDHD) et par ailleurs présidente de «Femmes Solidaires», de dresser le tableau des multiples atteintes aux droits de l’Homme en République de Djibouti.

Elle s’est surtout attardée sur la situation des femmes qui sont victimes de viols de la part des militaires Djiboutiens et dont la vie est brisée à jamais. Elle a plaidé pour l’arrêt de ces actes barbares commis sur des civils innocents (dont la dernière victime Hamad Mahamad  a été exécuté le 5 décembre 2008) et  contre l’impunité dont jouissent les responsables de ces forfaits.

Déplorant l’incapacité de la communauté internationale, à mettre fin aux drames épouvantables que vivent les populations somalies, la Présidente des Femmes Solidaires, a exhorté les États européens dont la France à prévenir un nouveau conflit à Djibouti, en empêchant que la crise larvée entre le FRUD et le gouvernement de Djibouti ne se transforme en une guerre ouverte.

Isabelle Hoferlin de la Confédération Syndicale International (CSI)  a essentiellement centrée son intervention sur la situation spécifique des droits syndicaux à Djibouti. L'ensemble de l'exposé s'est focalisé sur des informations transmises par l'UDT et compilées dans le rapport annuel sur les droits syndicaux dans le monde (les points développés dans chaque titre ayant été relatés successivement). Elle a  de même fait état des conclusions des experts du Bureau International du Travail (BIT) et de la mission de contacts directs qui s'est rendue à Djibouti, tout en regrettant les entraves dont sont victimes les représentants des travailleurs dans l’exercice de leurs missions.

Elle a enfin plaidée que mention soit faite dans la résolution du parlement européen, d'un plein respect des droits syndicaux dans la loi et dans la pratique et au besoin d'unir nos forces pour matérialiser les avancées sur le plan des droits humains à Djibouti.

Daher Ahmed Farah, président du MRD, dont le parti, l’une des principales formations légalisées d’opposition à Djibouti, a été arbitrairement dissout le 9 juillet 2008 par un simple décret présidentiel, est intervenu sur les graves atteintes à la liberté politique, les persécutions d’opposants et l’impossibilité consécutive de mener de réelles activités d’opposition à Djibouti.   

Monsieur Jeremy Lester de la Commission Européenne, qui devait assister à la Table Ronde, s’est excusé pour des raisons d’agenda et de réorganisation du desk. Cependant, il a pris l’engagement de suivre attentivement les délibérations de la table ronde.

S’en est suivi un débat pendant lequel différents intervenants se sont exprimés sur la situation sociopolitique à Djibouti.

Il a aussi été souligné que l’Alliance Républicaine pour le Développement (ARD) avait portée plainte en janvier 2006 contre le massacre de civils et qu’une liste de victimes a été dressée à cet effet.

A l’issue de la table ronde, plusieurs recommandations ont été formulées:

-       Engagement d’un dialogue politique inclusif, au sens de l’art. 9 paragraphe 2­ et de l’art. 96 de l’accord de Cotonou,

-        Proposition d’une résolution sur le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance et la prévention de conflits dans la corne de l’Afrique au sein de la prochaine assemblée paritaire ACP-EU,

-        Intensification des pressions internationales, notamment par la prise de sanctions ciblées contre les dirigeants politiques, en l’absence d’avancées en matière de respect des droits de l’Homme, de démocratie et de bonne gouvernance.

-        Enfin, rendez-vous a été pris pour la plénière du Parlement européen de janvier 2009 qui a inscrit a son ordre du jour : une Déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation dans la Corne de l'Afrique, des débats publics (www.europarl.europa.eu) en plénière et l'adoption d'une résolution sur le sujet par le Parlement européen.

En début d’après-midi, les démocrates Djiboutiens et leurs amis se sont dirigé vers les bâtiments de la commission européenne afin de participer à la manifestation organisée par le Forum pour la Démocratie et la Paix (FDP) pour commémorer le 17^ième anniversaire du sinistre massacre d’Arhiba, perpétré par les forces gouvernementales le 18/12/1991.

Des sympathisants  du FDP, des partis politiques ARD et MRD ainsi que du FRUD, se sont rassemblé pour demander que justice soit rendue tout en exigeant qu’une véritable enquête soit diligentée afin de faire toute la lumière sur cet épouvantable pogrom.

Des slogans tels que : justice pour Arhiba, démocratie à Djibouti, pas de paix sans justice, à bas la dictature, non à l’impunité, non à la corruption,  oui pour une véritable transition démocratique à Djibouti, ont été scandés par les manifestants.

Le rassemblement s’est terminé dans le calme et le recueillement vers 14 heures 30 par la remise d’un texte aux autorités européennes.

Le Forum pour la Démocratie et la Paix saisit cette occasion pour remercier les démocrates Djiboutiens ainsi que l’eurodéputé socialiste belge Alain Hutchinson d’avoir contribué à la pleine réussite de cette journée de commémoration.

                                                                                                               Pour le FDP

                                                                                                               Hassan Mohamed

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Photos de la table ronde et de la manifestation de Bruxelles

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Photo de la manifestation de Bruxelles vendredi 19 décembre 2008 vers 14h00

Déclaration de la LDDH destinée à la table ronde américaine sur la bonne gouvernance à Djibouti

C’est un honneur non seulement pour moi mais aussi pour les membres et membres associés de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) d’assister à la table ronde, qui est une première en République de Djibouti, s’intéressant à la bonne gouvernance, la société civile et le secteur privé.

Elle nous démontre l’importance et l’intérêt que continue de porter le Sénat Américain avec le passage du Sénateur OBAMA à Djibouti en début 2007, mais aussi la nouvelle politique de l’Administration Américaine depuis le succès d’OBAMA comme Président des USA.

La LDDH suit régulièrement et a souvent accompagné les rapports du « Country Reports on Human Rights Practices"  depuis sa création le 9 mai 1999. Ce rapport annuel provient de plusieurs Comités dont le premier Comité est celui du « Foreign Relations US SENATE ».

Cette Déclaration est brève et concise car elle ne pose que les problèmes que nous considérons comme des priorités, à savoir :

La prévention d’un nouveau conflit armé entre nos citoyens du Nord et de l’Ouest de la République de Djibouti et nos forces Armées Djiboutiennes ;

La mise en application rapide, si possible avant la mise en examen périodique de Djibouti  par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, de toutes les Conventions en particulier les conventions et Accords signés avec l’OIT et le BIT, la totalité de l’Accord de paix signé par le FRUD-Armé et le Gouvernement de Djibouti le 12 mai 2001. Djibouti a plusieurs beaux textes juridiques et elle est signataire d’une flopée de Conventions et Accords, mais malheureusement ils ne sont pas appliqués : notre pays est dirigé par un Dictateur foncièrement sournois ;

L’ouverture au moins deux ans avant les prochaines élections d’une table ronde, entre les partis politiques de l’opposition et ceux définitivement installés depuis l’indépendance grâce aux « bouclages électoraux » avec les interférences inadmissibles des forces armées, pour des modalités viables, pour des refontes des procédures électorales d’une part, et des listes électorales d’autre part ;

La tenue d’une table ronde ouverte, transparente et équitable entre les partis de l’opposition et celles de la mouvance présidentielle, s’avère urgente afin d’éviter une modification de la Constitution pour un 3ème mandat de reconduction du dictateur au pouvoir depuis 10 ans, tout comme en Algérie, d’autant plus que les dernières élections parlementaires ont été fragilisées et rendues non crédibles par le boycott écrasant des électeurs Djiboutiens(nes), si bien que les députés de la mouvance présidentielle sont sans équivoque les plus impopulaires, les plus inefficaces et les plus anti-social durant ces dix dernières années ;

La totale indépendance de la justice avec un ou des syndicat(s) libre(s), mais aussi la revalorisation de la Cour Suprême et de la Cour des Comptes, ces deux juridictions clés sont aujourd’hui « Sans Bureau Fixe –SBF » ;

La fin de l’impunité car notre pays commence à perdre sa crédibilité avec les détournements des deniers publics et des biens sociaux, avec les bradages intolérables, avec les blanchiments d’argent, mais encore avec le recyclage des faux dollars dont aucune condamnation judiciaire jusqu’aujourd’hui n’a eu lieu malgré les enquêtes du FBI ;

La fin des interdictions de manifester pour l’Opposition, de manifester par des grèves afin de dénoncer les blocages des salaires et la loi malhonnête du Code du travail, le droit d’exiger par des manifestations populaires la liberté d’expression, car Djibouti est l’unique pays au monde où la presse écrite et audiovisuelle sont interdites de facto et en violation de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l’Homme ;

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a, à maintes reprises, dénoncé toutes ces violations, ce qui lui valent d’être considérée comme l’ennemi principal du gouvernement, alors que les Organisations internationales des Droits de l’Homme ainsi que bon nombre de chancelleries de la place considèrent notre organisation indépendante comme un partenaire sérieux que l’on consulte régulièrement. Tout ce que nous attendons, c’est le respect des engagements.

M. NOËL ABDI Jean-Paul

12 documents d’accompagnement sur les Droits de l’Homme.

- Observation sur le déficit d’une gouvernance imposée du 18 décembre 2008 ;

- Diffusion d’Information sur la situation des droits de l’Homme du 15 décembre 2008 ;

- Note d’Information du 10 décembre 2008 sur l’exécution d’un berger de 60 ans lors de la préparation des festivités du 60ème Anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme ; - Les crimes de guerre et de génocide en Somalie du 10 décembre 2008 ;

- Apport de la LDDH en faveur de l’Indépendance de la Justice du 6 décembre 2008

- Note d’Information du 18 novembre 2008 : solidarité de Freedom House ;

- Partie concernant Djibouti du Rapport de la Mission d’Enquête du Parlement Européen du 25 octobre au 2 novembre 2008 suivi du Compte rendu de la LDDH du 30 octobre 2008 ainsi que du Mémorandum des Partis de l’Opposition du 30 octobre 2008 ;

- Communiqué conjoint Survie et ARDHD du 18 octobre 2008 ;

- Droit en question (Droit de l’Homme tu parles) du 9 mars 2008 ;

- Note d’information du 20 décembre 2007, portant sur des rapides notions de la Compétence Universelle dans la lutte contre l’Impunité ;

- Communiqué de Presse du 10 novembre 2007 : Législatives 2008 Dialogue ou boycott ?;

- Droit de réponse aux fausses allégations du chef de l’État, prétendant que je perçois par mois de l’ambassade des États-unis 10 000 US § et que le journal gouvernemental « La Nation », ne l’a jamais publié alors que Jeune Afrique l’avait fait le 26 août 2008.

DJIBOUTI: Des militaires traînent les pieds
Source : Dabio.net

Plusieurs militaires djiboutiens ont refusé d'aller faire la chasse aux rebelles afars dans le nord du pays ou de se préparer à une éventuelle guerre contre l'Érythrée.

Selon des informations recueillies par La Lettre de l'Océan Indien, le commandant Ali Hamid, basé dans le Nord du pays, a été renvoyé dans la capitale après avoir refusé de participer à une mission qui visait à déloger les rebelles de la faction armée du Front pour la restauration de l'unité et de la démocratie (FRUD) dans la zone montagneuse de Moussa Ali, à l'extrême nord du pays, le long de la frontière avec l'Érythrée. Cet ancien cadre militaire de la rébellion afar avait été intégré en 1995 dans l’armée gouvernementale.

De leur côté, certains militaires issas/fourlaba traînent les pieds pour aller défier l'Érythrée, comme les a engagé à le faire le président Ismaïl Omar Guelleh (issa/mamassan). Ainsi, un commandant de la caserne d’Obock, Saïd Wallié, est détenu à la prison de Gabode pour refus d’obéissance. Ces militaires seraient conscients de la supériorité des capacités de l'armée érythréenne dont les soldats ont livré plusieurs guerres ces dernières années. Par ailleurs, le conflit qui oppose le président IOG à son ancien ami, l'homme d'affaires Abdourahman Boreh (LOI nº1251), pourrait à terme entamer la fidélité envers le chef de l'État de certains militaires issas/odahgob, du même clan que Boreh, lesquels sont majoritaires dans l’armée.

Le couple présidentiel craint que l'Érythrée ne vienne en aide aux rebelles afars djiboutiens et augmente leur potentiel d'action. Si tel était le cas, le malaise s'étendrait au sein de l'armée djiboutienne et la tentation serait alors grande pour le président IOG de chercher des options alternatives de défense. Déjà, en vue d'être positionnés au nord d'Obock à la frontière avec l'Erythrée, des Issas d’Ethiopie seraient en cours de recrutement, notamment parmi les réfugiés qui se trouvent dans la région de Dikhil, nourris par le Programme alimentaire mondial (PAM). Toutefois, la grande majorité de ces réfugiés ne répondra pas à ces sollicitations. La première dame, Kadra Mahamoud Haïd, aurait quant à elle tenté de recruter des Issak/Habar Awal à Hargeisa (Somaliland) par l’intermédiaire de commerçants djiboutiens d’origine issak. Mais, pour l'instant, peu ont été appâtés.

L’ARD soutient les manifestations du vendredi 19 décembre 2008 à Bruxelles et du samedi 20 décembre 2008 à Paris pour commémorer le massacre d’Arhiba

En commémoration du 17^e anniversaire de la tuerie d’Arhiba perpétrée le 18 décembre 1991 à Djibouti, où 59 civils trouvaient la mort sous les balles de la Force nationale de police, l’Alliance républicaine pour le développement (ARD) soutient la manifestation organisée  le samedi 20 décembre de 16 heures à 18 heures par l’Association pour la démocratie et le développement (ADD) devant l’ambassade de Djibouti à Paris.

L’ARD soutient également la manifestation organisée vendredi 19 décembre de 13h30 à 14h30 par le Forum pour la démocratie et la paix (FDP) devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles.

L’ARD appelle tous les Djiboutiens et leurs amis démocrates à manifester massivement à cette occasion à la mémoire des victimes du massacre d’Arhiba. Se recueillir c’est dénoncer l’impunité et c’est réclamer justice pour les familles des victimes.

Maki Houmedgaba
Représentant de l’ARD en Europe

Paris, le 17 décembre 2008

Pour le FDP
Hassan Mohamed

Le Président

NOTE D'INFORMATION DU 10 DÉCEMBRE 2008 La LDDH dénonce l’exécution d’un civil par les militaires d’ASSAGUEYLA

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) est vivement préoccupée par la résurgence des exactions contre les civils dans le nord de notre pays.

Ainsi, jeudi dernier 4 décembre 2008 en fin d’après midi, un sexagénaire originaire d’Assagueyla, M. Mohamed Ahmed Youssouf a été exécuté par des militaires à quelques kilomètres de ce village dans le secteur d’Aylaadou. Selon des informations reçues, il aurait été arrêté quelques jours auparavant puis transféré à Tadjourah pour y être interrogé par la gendarmerie.

Pour une raison inconnue les militaires d’Assagueyla l’ont repris pour finalement l’abattre froidement à quelques kilomètres de ce village.

Son corps abandonné sur place aurait été retrouvé par les gendarmes de Tadjourah alertés après sa disparition. L’exécution extrajudiciaire d’un malheureux civil quelques jours avant la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme démontre la permanence de graves violations des droits humains et de l’impunité officielle.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demande aux autorités djiboutiennes :

1.    d’enquêter sérieusement sur ce crime odieux afin de juger et punir sévèrement le ou les coupables dans les meilleurs délais ;

2.    de mettre définitivement fin aux exactions contre les populations civiles de la part des forces de défense et de sécurité ;

3.    de prendre enfin des mesures concrètes en vue de renforcer le respect des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité ;

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) lance un appel pressant à tous les défenseurs des droits de l’Homme pour exiger la fin de l’impunité qui règne en république de Djibouti.

M. NOËL ABDI Jean-Paul

Communiqué de l’Union pour l’Alternance Démocratique (UAD)

UNION POUR L'ALTERNANCE DEMOCRATIQUE (U.A.D.)
2, rue de Pékin, Héron - DJIBOUTI - Tél : 34 18 22 - 82 99 99 

Djibouti, le 6 décembre 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

A l’occasion de la célébration de l’Aïd El Adha marquant la fin du sacrifice, l’Union pour l’Alternance démocratique (UAD) souhaite bonne fête à la nation djiboutienne toute entière et aux musulmans du monde entier.

Compte tenu de l’aggravation de la situation politique, économique et sociale, l’UAD n’organise pas cette année son traditionnel rassemblement public de l’Aïd El kebir.

Le régime prédateur doit assumer donc son arrogance unilatérale qui a conduit à la faillite pathétique de la transition démocratique.

Car en plus d’avoir saboté le processus de paix et organisé quatre mascarades électorales successives depuis 2003, le pouvoir rétrograde d’Ismaël Omar Guelleh s’est permis de dissoudre arbitrairement un parti d’opposition membre de l’UAD : le MRD.

Avec un tel passif démocratique, le régime du RPP est totalement disqualifié pour prétendre célébrer dignement le 60^e anniversaire des droits de l’homme ce mois-ci.

Union pour l’Alternance Démocratique (UAD)

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Témoignage anonyme sur les exactions à Assa Gaila, dans le nord de Djibouti

En début de semaine passée mardi 2 décembre 2008, sept militaires djiboutiens de la caserne d’Assa Gaila auraient embarqué un berger natif de ce village. Emmené près de l’oued Hoflo, à 2 km d'Assa Gayla, village soupçonné d’être le lieu de stock d'armes et le lieu de passage des guérilleros, ils auraient demandé au berger de leur montrer les caches d'armes, mais celui-ci a répondu qu'il ne connaissait pas de cache d’armes.

Alors ligoté et les yeux bandés, l'adjudant Waïs lui aurait demandé de marcher devant, l’aurait laissé faire quelques pas, puis lui aurait tiré deux balles dans la nuque. Aussitôt après, ces militaires quittaient le lieu et décrétaient une alerte dans tout le village interdisant à la population de sortir de chez elle au risque de se faire tuer. En retournant à l’oued Hoflo à la recherche du cadavre, les militaires ne retrouveraient pas le cadavre qu’ils voulaient peut-être enterrer.

Le lendemain matin, c'est la gendarmerie qui aurait retrouvé le cadavre, pris en photo, puis enterré à Assa Gayla. La population aurait assisté à cette scène macabre et c'est l'adjudant Waïs qui serait soupçonné d'avoir tué le berger, les  balles à l’origine de la mort de ce djiboutien de 55 ans, appelé Mahamad Ahmed Youssouf, ayant été retrouvées.

Les militaires n'oseraient plus revenir sur le lieu ni s'aventurer dans le village. Ils accusaient jusqu’alors la population d'Assa Gayla d'être armée.

Quand au Sultan et aux membres du Migliss (Assemblée traditionnelle), les membres du « Conseil régional », ainsi que le préfet, ils se seraient rendus à Assa Gayla le lendemain mercredi 3 décembre. Leur première réaction aurait été de demander au président (de la république), chef des armées, soit de laisser la famille du défunt régler son compte avec les meurtriers une fois pour toutes, soit de faire indemniser la famille. Ils auraient surtout demandé solennellement la fermeture immédiate de la caserne d'Assa Gayla.

Une nouvelle fois,  l'armée de la caserne d’Assa Gaila aurait projeter de tuer trois personnes sur le plateau d'Alay'adu. Parmi les trois, se trouverait une fille d’un ancien combattant du FRUD Mohamed Dimbio Ali et Haidar Hassan Mohamed.

Inquiète face à leur disparition, la population aurait demandé à la gendarmerie d’aller voir pourquoi ces personnes ne revenaient pas d’Alay'adu. Arrivée sur le lieu, la gendarmerie aurait retrouvé les trois prisonniers aux mains de l'armée en train de les fouiller. La gendarmerie aurait fait cesser la manoeuvre et demandé les raisons de ces détentions.

Le chef de cette armée aurait affirmé qu’il les accusait d'être des réfugiés illégaux, alors que c’étaient des natifs du village que la gendarmerie rencontrait tous les jours. C'est ainsi que la gendarmerie aurait sauvé trois personnes, car heureusement, Haidar Hassan Mohamed, une des trois, aurait eu sa carte d’identité dans sa poche.

Témoin anonyme, 6 décembre 2008

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LDDH : Phénomène d'atrophie et typologie de la justice djiboutienne

Le Président

NOTE D'INFORMATION DU 6 DÉCEMBRE 2008 PHÉNOMÈNE D’ATROPHIE ET TYPOLOGIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE

I) - PHÉNOMÈNE D’ATROPHIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE

Approches dédiées à tous les Magistrats dans l’exercice de leurs  fonctions.

Dans le cadre de la préparation du 60ème Anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, certaines approches vous seront soumises afin de parer ensemble aux méfaits d’une Dictature imposée, qui règne à Djibouti depuis un peu plus de trente ans.

« Le temps de l’autoritaire ».

Si l’on veut bien admettre le postulat que le droit se distingue de l’Etat, l’histoire semble démontrer que le premier change de nature au contact du second lorsque le prince se met à s’intéresser aux affaires juridiques.

Les règles de jugement que dégage la pratique judiciaire et mettent en mémoire les docteurs tentent à ne trouver leur autorité que dans la force contraignante, au point que la norme juridique se détache du procès et s’identifie au commandement de la puissance publique.

S’ensuit une extension considérable de l’horizon du droit en même temps qu’un relatif appauvrissement de ses sources, qui tendent à se réduire à la loi.

Aux deux stades différents de l’histoire, la jurisprudence de la République Romaine et le droit coutumier de l’ancienne France subissent des conditions voisines le contrecoup du renforcement de l’autorité publique. » Méthode du Droit. La Jurisprudence. Par Frédéric Zenati, Edition Dalloz.

Ce passage du livre de Frédéric Zenati a été repris en guise de réflexion afin d’attirer l’aimable attention de nos Juges pour qu’ils s’unissent et pour qu’ils se penchent sérieusement, avec conviction et foi, à l’avenir de leur noble métier, à la revalorisation de la crédibilité de leur fonction et dans un esprit d’innovations pour la progression de leurs Jurisprudences, sans oublier que le suivi et les recueils des jurisprudences de nos « juridictions locales » s’avèrent plus qu’urgent pour l’Histoire de notre pays avant que nos Archives volent en poussière.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), dès sa création en mai 1999, a consacré une bonne partie de ses surveillances à la Justice de notre pays. La LDDH a toujours témoigné son soutien indéfectible pour la Totale Indépendance de la Justice Djiboutienne, ses encouragements constants pour qu’un ou des Syndicats des Magistrats soient une réalité.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains considère que la création d’un ou des Syndicats de la Magistrature est plus que nécessaire pour affermir la Totale Indépendance de la Justice.
En ce moment difficile, et après l’incendie inexplicable de la Cour des Comptes ainsi que l’ensemble de tous les dossiers judiciaires et financiers, certains probablement en instructions, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) témoigne son entière solidarité au Président, à tous les Magistrats et à l’ensemble du personnel de la Cour des Comptes.

Notre espoir est :

1.    la fin de l’Impunité et contre les détournements et blanchiment d’argent ;

2.    l’urgence d’octroyer tous les financements nécessaires pour que les Magistrats de la Chambre des Comptes puissent être opérationnels ;

3.    Il serait souhaitable que l’Etat reprenne son Patrimoine immobilier (les anciennes Mouettes) privatisé par Abus de Pouvoir en Hôtel Impérial, et, ce en procédure d’urgence, afin d’abriter rapidement la Cour des Comptes et la Cour Suprême qui sont les Hauts Piliers de l’Etat et de la Justice de la République de Djibouti ;

4.    la possibilité de saisir les Juridictions aux Compétences Universelles, en particulier les Juridictions Economiques Internationales afin d’éradiquer les crimes organisés.

II) - TYPOLOGIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE POUR RÉCLAMER UNE INDÉPENDANCE TOTALE

Thèmes de réflexions et de discussions.

Afin d’inciter l’ouverture de consultations techniques entre les magistrats, les avocats, les greffiers, les notaires, les huissiers, ainsi que tout juriste, la LDDH pose un certain nombre de questions pour bien asseoir la typologie de la Justice Djiboutienne.

Il est bon de rappeler l’un des points fondamentaux, à savoir l’inamovibilité des juges conformément aux articles 71 et 72 de la Constitution du 4 septembre 1992, principe sacro-saint qui avait été repris largement dans les conclusions du rapport final de février 2001 des États Généraux de la Justice, qui, hélas, n’a jamais été respecté même pas dans sa globalité et sans aucun respect aux « gentleman agreements ».

Ces thèmes de réflexions vous sont présentés par questionnement et en priorité sur les deux points suivants :

1.    Les infrastructures, notamment  la Bibliothèque et le Service de Documentation ;

2.    Les Décisions Judiciaires et les difficultés rencontrées par les justiciables.

Tout d’abord pourquoi l’emploi du mot «  typologie » ?

C’est tout simplement pour tendre vers une classification des priorités en déterminant quelques types de dysfonctionnements, qui résultent essentiellement des interférences décourageantes du Premier Magistrat ou de son Représentant politique.

   a) Infrastructure dépassée

La rénovation du Palais de Justice de Djibouti, même si elle lui donne une agréable allure de site neuf, avec des écriteaux dans le hall, qui, hélas, commencent déjà à perdre des bouts de lettres, même si le choix des articles inscrits nous donne l’impression d’être entrer dans un lieu serein et plus exactement à l’abri de l’Équipe au pouvoir.

Il n’en est rien, car ce qui devrait être une mini bibliothèque voir même un embryon de bureau pour la documentation, le Ministre de la Justice a transformé cette petite salle en un salon de réunion à huit clos avec les magistrats des différentes Cours.

La délocalisation du Ministère de la Justice loin des magistrats est donc contournée par le Ministre de la Justice en s’ouvrant un Bureau pour mieux contrôler sur place les magistrats et peut-être mieux suivre les problèmes des litiges entre les Assurances et les victimes d’accidents en s’octroyant un véhicule immatriculé A comme Administration (judiciaire ?).

Cette nouvelle méthode de contourner la volonté de la majorité des participants aux États Généraux de la Justice du début 2000 pose en priorité le problème de la Totale  Indépendance de la Justice dans notre pays.

Pour Mémoire nous reprenons plusieurs extraits du rapport final de Février 2001 des États Généraux de la justice dont la LDDH avait activement pris part par ses présences, des attributions écrites et verbales ;

Extrait de la page 30 et 31  du Rapport final :
« … Le dysfonctionnement remarqué dans l’organisation judiciaire est à l’origine des interrogations des justiciables et des patriciens eux-mêmes, et les causes en sont multiples…
…. Une question délicate mais inévitable est au centre des débats : il s’agit de l’indépendance de la magistrature, prévue par l’article 71 de notre constitution…
…. Un engagement plus prononcé de la part des pouvoir publics en faveur des magistrats est requis, tant pour les magistrats du siège que pour ceux du parquet, étant entendu que pour ces derniers l’indépendance serait relative, en raison même de la nature de leurs fonctions.

Ce desiderata est exprimé par les participants : magistrats, étudiants du pôle universitaire et simples justiciables.
L’indépendance n’est pas, en effet, un privilège accordé aux juges ; c’est sur elle que repose la garantie du justiciable, puisque le magistrat y trouve le courage de résister aux sollicitations et aux menaces, d’où qu’elles puissent venir car c’est elle enfin qui se trouve à la base de tout développement social, économique ou politique… »

Extrait de la page 52 et 53  du Rapport final (conclusion)

 « ...Loin d’entraver la construction nationale sur des bases démocratiques, l’indépendance de la magistrature en est un des piliers… Elle est donc une nécessité, un impératif de la paix sociale et du développement économique, puisque garante du justiciable…

En consacrant un pouvoir judiciaire indépendant, gardien des droits et des libertés, notre constitution donne rigueur au principe de l’indépendance de la magistrature, dont l’essence est l’inamovibilité des magistrats du siège.. ».

Le questionnement à proprement dit :

L’une des possibilités pour dénoncer les interférences les plus flagrantes est encore celle d’avoir la possibilité de déposer des plaintes contre les abus de pouvoir, d’avoir la possibilité de manifester le mécontentement des magistrats, d’avoir la possibilité de médiatiser ce mécontentement ; la ligne la plus directe est celle de constituer librement un Syndicat des Magistrats.

1.    Quand, dans le temps,  les justiciables pourront-ils saisir le ou les Syndicat(s), afin d’entendre leurs doléances pour aider les juges à mieux perfectionner, entre autres,  les conditions matérielles nécessaires à  leurs jugements ?

2.    Quand dans le temps, le salon du Ministre sera-t-il réintégré dans les locaux de son ministère, afin de permettre aux Services de la documentation et des archives, de disposer d'un minimum de livres de référence et de consultations juridiques et la panoplie des jurisprudences nationales régionales et internationales, sans oublier la possibilité d’accès à Internet pour les magistrats et les membres de la Bibliothèque du Palais de Justice ?

3.    Quand dans le temps le Barreau de l’Ordre des Avocats pourra-t-il avoir une salle au sein du Palais de Justice ? 

4.    Avec le nombre sans cesse croissant des magistrats, il est temps et urgent de s’engager à l’extension du Palais de Justice, pour permettre à tous les magistrats d’être opérationnels, quand dans le temps l’extension du Palais de Justice sera-t-elle officielle?

   b) décisions judiciaires parfois injustes, non motivées, pire encore en instance de rédaction pendant plusieurs années.

1.    Les décisions judiciaires sont dans certains cas non motivées car elles sont souvent consécutives à des pressions extérieures, quand dans le temps un Syndicat des Magistrats sera-t–il opérationnel, pour pallier ces pressions insupportables et inadmissibles ?

2.    D’autres jugements restent tout simplement non rédigés et parfois pendant plusieurs années et à tous les niveaux des juridictions, même la Cour Suprême n’est pas épargnée, à qui la faute ?

3.    Certains prisonniers semblent être oubliés en dépôt, sans aucune condamnation et souvent après plusieurs années, parfois dix ans, et le parquet, comme d’habitude, demande la condamnation de la victime de l’oubli à une période équivalente aux nombres d’années d’incarcération arbitraire ! Faudra-t-il faire appel à l’Observatoire des Prisons pour trouver une solution ?

M. NOËL ABDI Jean-Paul

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Communiqué de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme

L'OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DJIBOUTI : Appel à un procès juste et équitable pour  M. Jean-Paul Noël Abdi
 

Paris-Genève, le 4 décembre 2008. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle à la tenue d’un procès juste et équitable contre M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), devant la Cour suprême de Djibouti.

Le 29 novembre 2008, le procès de M Jean-Paul Noël Abdi a été renvoyé sine die et il n’est toujours pas possible de savoir si Me Michel Tubiana, avocat au Barreau de Paris mandaté par l’Observatoire pour défendre M. Noël Abdi, sera autorisée à plaider, plusieurs demandes écrites étant restées sans réponse.

L’Observatoire s’étonne de ce silence, rappelle que d’autres avocats djiboutiens et étrangers ont pu plaider devant la Cour suprême dans d’autres affaires, et demande que la justice puisse s’exercer à Djibouti en toute indépendance et que les normes et obligations internationales de Djibouti en matière de droits de l’Homme soient appliquées.

Le 11 avril 2007, M. Jean-Paul Noël Abdi avait été condamné par la Cour d’appel de Djibouti à un an de prison dont 11 mois avec sursis et 200.000 francs djiboutiens d’amende pour « divulgation de fausses nouvelles », et « diffamation »[1]. Ses avocats, Me Luc Aden, Me Zakaria Abdillahi et Me Michel Tubiana, avaient alors formé un pourvoi en cassation. Etait en cause la publication par le président de la LDDH d’une note d’information datée du 3 mars 2007 intitulée « Le Day, zone de non droit » faisant état de la découverte d’un charnier dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales le 1er janvier 1994 ainsi que du viol en février 2007 dans ce même village d’une jeune fille par un sergent de la garde républicaine.

L’Observatoire rappelle qu’en première instance comme en appel, les normes et obligations internationales en matière de droits de l’Homme n’avaient pas été respectés: les juridictions djiboutiennes s’étaient en effet fondées sur des faits non visés par la saisine, en violation des articles 239 et 240 du Code de procédure pénale. Les avocats avaient en outre relevé que leur client avait fait l’objet d’une procédure de flagrant délit alors qu’aucune disposition de la loi sur la communication ne permet de recourir à une telle procédure. Ceci avait eu pour effet d’abréger les délais que la loi lui accorde pour préparer sa défense.

Quant au fond de l’affaire, il avait été plaidé que les faits relevés par M. Jean-Paul Noël Abdi concernant l’agression sexuelle de la jeune fille n’étaient pas contestables et que, de manière similaire, la mort de personnes au cours d’une tentative de fuite, selon les autorités, en 1994 n’avait pas été contestée par les autorités à l’époque des faits.

Dans leurs mémoires déposés auprès de la Cour suprême, les avocats de M. Jean-Paul Noël Abdi ont avancé les mêmes arguments qu’en cause d’appel et ont soulevé quatre moyens de Cassation. On ne sait, à ce jour, la position du Procureur Général.

L’Observatoire saisit immédiatement les Rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la situation des défenseurs et sur l’indépendance des juges et des avocats, ainsi que la Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs en prévision de l’examen de l’affaire contre M. Jean-Paul Noël Abdi par la Cour suprême.

L’Observatoire prie enfin les autorités djiboutiennes de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux et régionaux ratifiés par Djibouti.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18 ; OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 42 52

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[1] Cf. rapport annuel 2007 de l’Observatoire.

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Mémorandum de l'Union pour l'Alternance démocratique (UAD) remis à l'Union européenne

Note de la rédaction

Cette semaine RÉALITÉ en ligne publie en exclusivité le Mémorandum de l’Union pour l’Alternance Démocratique (UAD) présenté à l’occasion de la visite à Djibouti, d’une mission d’Information du Parlement Européen, le 30 octobre 2008.

Les Parlementaires Européens se sont longuement entretenus avec les dirigeants de l’UAD dans les locaux de l’Union Européenne au Plateau du Héron. Les discussions ont été qualifiées de franches et fructueuses par les deux parties. Le document, ci-dessous reproduit, basé uniquement sur les faits démontre clairement la  faillite de la démocratie en République de Djibouti. Le potentat local qui hante le Palais de l’Escale depuis l’indépendance reste le principal artisan de ce naufrage.

UNION POUR L'ALTERNANCE DEMOCRATIQUE (U.A.D.)
2, rue de Pékin, Héron - DJIBOUTI - Tél : 34 18 22 - 82 99 99 

Djibouti, le 30 octobre 2008

MÉMORANDUM

A l'occasion de la visite d'une délégation de l'Union Européenne à Djibouti, l'opposition djiboutienne regroupée au sein de l’Union pour l’Alternance Démocratique (UAD) présente un mémorandum sur la situation politique en République de Djibouti.

INTRODUCTION

Après une décennie de multipartisme limité à quatre partis, l'instauration du multipartisme intégral suite á l'accord de paix définitive du 12 mai 2001 n'a pas tenu ses promesses  d’avènement d'une nouvelle ère de vie démocratique pacifiée dans notre pays.

Les premières élections législatives pluralistes en janvier 2003 ont vu s'affronter une coalition de quatre partis progouvernementaux et une alliance de quatre partis de l'opposition nouvellement créés. Sans surprise, la mouvance présidentielle a raflé la totalité des siéges à l'Assemblée Nationale à l'issue d'un scrutin ni libre ni transparent.

L’opposition nationale a été spoliée d'une victoire incontestable par les fraudes massives. Bien que créditée selon les chiffres officiels de 45% dans la capitale et de 38% au niveau national, le mode de scrutin majoritaire à un tour imposé par le pouvoir l'a privé de tout siége.

Son recours  en annulation du scrutin a été rejeté malgré les preuves irréfutables de fraudes et sa caution de 32 500 000 FD déposée au trésor national ne lui a pas été remboursée. Cherchant á se prémunir contre des futures élections frauduleuses, l'UAD a adressé plusieurs courriers au ministère de l'intérieur et au chef de l'Etat afin qu'un minimum de transparence et d'équité soient observés lors des scrutins à venir.

Ses 9 propositions pour garantir la transparence électorale ont été purement et simplement ignorés et le pouvoir n’a même pas daigné répondre aux courriers. Face à ce mépris gouvernemental, l’UAD a boycotté les élections présidentielles d'avril 2005.

Ses consignes de boycott ont été largement suivies comme l'ont constaté les observateurs internationaux et les journalistes étrangers présents á Djibouti lors de cet étrange scrutin. En effet, le Président sortant, ISMAEL OMAR GUELLEH s'est retrouvé seul candidat en lice.

Au lendemain de cette parodie d'élection, le candidat unique s'est proclamé vainqueur avec un score fantaisiste de plus de 75 %. Poursuivant son mépris des revendications de transparence formulées par l'opposition nationale, le régime a organisé les premières élections régionales en 2006 et des pseudo élections législatives en février 2008. L'UAD a tout naturellement boycotté ces simulacres d'élections.

A l'occasion de la campagne des législatives de 2008, le pouvoir a interdit par la force tout rassemblement politique de l'opposition, se permettant même d’assigner à résidence les dirigeants de l’UAD.

Des reculs démocratiques majeurs

Conséquence de ce grave recul démocratique et du retour en force du despotisme, l'assemblée nationale issue des dernières «élections» sur la base d'une liste unique présentée par le pouvoir, reste monocolore. Ainsi, 30 après l'indépendance, Djibouti demeure un des rares pays africains où l'opposition n'est pas représentée á l'assemblée nationale.

La dérive autoritaire du pouvoir s'est confirmée depuis 2005, par la confiscation totale de la liberté d'expression. Les journaux de l'opposition sont interdits, les syndicalistes indépendants et les défenseurs des droits de l'homme sont systématiquement harcelés, arbitrairement arrêtés et souvent contraints à l’exil en Europe notamment et á Bruxelles singulièrement.

Pire encore, un culte de la personnalité inconnu même au temps du parti unique, régente la vie nationale á tous les niveaux. La société civile émergente reste largement embrigadée ou réprimée.

Un développement en trompe-l’œil

Sur le plan économique, force est de déplorer que les investissements massifs venus des pays du Golfe Arabo-Persique n'ont pas profité aux populations. Les grands chantiers de construction lancés ces dernières années font largement appel à une main-d'oeuvre immigrée d'origine asiatique.  Plus de 60 % des jeunes djiboutiens sont au chômage et 42 % de la population vit au dessous du seuil de pauvreté.

En dépit de l'aide économique bilatérale et multilatérale en constante augmentation, la grande majorité de la population souffre d’une malnutrition chronique dans la capitale et dans les districts de l'intérieur.

MARGINALISATION ET CRIMINALISATION DE L'OPPOSITION LEGALE

Depuis avril 2008, un contentieux frontalier oppose Djibouti á l'Érythrée voisine dans l'extrême nord-est du pays. Suite aux affrontements armés meurtriers de juin dernier un conflit larvé persiste entre les deux pays autrefois amis.

Sur le plan intérieur le régime, arguant d'une situation de guerre, accentue la répression politique contre les opposants. Ainsi, en juillet 2008, le pouvoir a arbitrairement par décret présidentiel dissout un parti d'opposition légal et pacifique : le mouvement pour le Renouveau Démocratique (M.R.D.) membre de l'UAD sur la seule base d'allégations de trahison qui n'ont convaincu personne. A ce jour, le régime continue périodiquement de menacer l'opposition nationale souvent qualifiée de traître, d'apatride et d'ennemie de l'intérieur.

CONCLUSION

Il apparaît clairement que le régime djiboutien est redevenu depuis 2005 une dictature de plus en plus oppressive. En l'absence de toute vie politique pacifiée et démocratique, il est fort à craindre que le mécontentement général et la paupérisation ne conduisent comme dans un passé récent á des soubresauts déchirants.

Aussi, l'Union pour l'Alternance Démocratique (UAD) attend de l'Union Européenne qu'elle use de toute son influence politique et économique pour que notre pays ne devienne pas une nouvelle zone d'instabilité dans la corne de l'Afrique.

Union pour l'Alternance Démocratique (U.A.D.)