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Dernières nouvelles - Édition en Ligne de Mai
2007
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Directeur
de publication : Mohamed Ali Abdou. Codirecteur
: Mahdi Ibrahim A. God. Email : realite_djibouti@yahoo.fr
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24/05/2007 Communiqué du MRD
du 23 mai 2007
22/05/2007 Communiqué du MRD
du 18 mai 2007
19/05/2007 Quelques photos du
camp Warabalé au PK 12 abritant les décasés d'Arhiba II
18/05/2007 RSF : Un
journaliste relaxé, une nouvelle perquisition des locaux
du Renouveau
17/05/2007 Diffusion
d'information de la LDDH : Élection au Conseil des droits
de l'homme
15/05/2007 Note d'information
de la LDDH du 15 mai 2007 : Les décasés d'Arhiba en
constante déportation.
13/05/2007 Compte rendu du
rassemblement devant la Commission européenne samedi 12
mai 2007
13/05/2007 Document distribué
à l’occasion du rassemblement du 12 mai 2007.
13/05/2007 Les photos du
rassemblement du 12 mai 2007 devant la Commission
européenne
12/05/2007 Communiqué de
l'ARD le 12 mai 2007 : les décasés d'Arhiba II menacés de
déportation
12/05/2007 Comité de soutien
à Mme Borrel : lettre ouverte aux Ministres français de la
Justice et des Affaires étrangères.
12/05/2007 Le comité de
soutien de la veuve du juge Borrel évoque un "témoin
capital",
selon Associated Press
08/05/2007 Diffusion
d'information de la LDDH sur la répression syndicale à
Djibouti
08/05/2007 Communiqué du
secrétaire général du syndicat Synesed
07/05/2007 Note d'information
de la LDDH sur les dernières détentions arbitraires pour
"délits d'opinion"
07/05/2007 Note d'information
de la LDDH : Arrestation nocturne de deux militants du
MRD.
06/05/2007 Houssein Ahmed
Farah, membre du MRD, jeté à la prison de Gabode
04/05/2007 Survie et Ardhd :
Affaire Borrel : l’Élysée se ferme à la Justice
03/05/2007 Le Monde : Affaire
Borrel : deux juges interdites de perquisition à l'Élysée.
02/05/2007 Tentative de
perquisition à l'Élysée dans l'affaire Borrel
01/05/2007 Communiqué de
presse de la LDDH: peu de travailleurs djiboutiens au
meeting de la fête du travail
01/05/2007 Congrès Mondial de
la FIDH à Lisbonne.
Communiqué du
MRD du 23 mai 2007
Mouvement pour le Renouveau démocratique et le
Développement
(Ancien PRD)
Cité Poudrière Avenue Nasser
Tel : 34 23 99
BP : 3570
Djibouti
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LA RÉPRESSION ENCORE ET TOUJOURS !
Sans
répit, le pouvoir dictatorial s’acharne contre nous. C’est
le déchaînement. Par communiqué en date du 18 mai 2007,
nous dénoncions la saisie du nouveau matériel du journal
le Renouveau et des moyens de sonorisation du parti à la
fédération de Hayableh de la capitale.
Depuis
lors, d’autres persécutions sont intervenues. Quatre des
modestes crieurs (entendez vendeurs) du journal ont été
arrêtés, détenus et battus par la police. Brutalement
interpellés le 18 mai, ils n’ont été relâchés que le 22
mai. Il s’agit de Ali Amran Hassan, Moussa Farah Waiss,
Mohamed Doubad Moussa et Aicha Roun. En ce même 22 mai, a
été interpellé Khaireh Robleh Chireh, militant actif du
MRD et membre de l’équipe de distribution du journal,
suivi le 23 mai de Mahad Fouad, un autre militant du
parti, et de Abdillahi Ibraihm Farah, un citoyen sans lien
avec le MRD. Khaireh et Mahad ont été torturés. Et si
Mahad a été relâché depuis lors, Khaireh reste détenu.
Un
militant d’un autre parti d’opposition, l’Union pour la
démocratie et la justice, monsieur Bogoreh, a été
également arrêté et détenu, accusé d’avoir utilisé les
services d’un cybercafé pour diffuser sur Internet un
communiqué de presse de son chef de parti. Un cybercafé a
été fermé au passage et son personnel jeté en détention
pour plusieurs jours.
Au moment
où nous publions ce communiqué, l’appareil répressif de
la dictature est mobilisé au maximum à notre encontre, et
tous les lieux de communication tels que les cybercafés et
autres cabines téléphoniques sont surveillés.
Nous
condamnons avec la plus grande vigueur ces atteintes à la
liberté et aux droits humains. Nous exigeons la libération
immédiate et sans condition de tous nos camarades encore
détenus ainsi que la restitution tout aussi immédiate de
tous nos matériels saisis depuis février 2007.
Nous
appelons la communauté démocratique internationale à
intensifier les pressions sur ce régime dictatorial pour
que cesse l’arbitraire et s’instaure la démocratie.
Fait
à Bruxelles, le 23 mai 2007
Par le président du MRD
Directeur de publication du Renouveau
Daher Ahmed Farah
Communiqué du
MRD du 18 mai 2007
Mouvement pour le Renouveau démocratique et le
Développement
(Ancien PRD)
Cité Poudrière Avenue Nasser
Tel : 82 95 23
BP : 3570
Djibouti
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nous ne cessons de dire que le pouvoir dictatorial de
monsieur Ismaël Omar Guelleh cherche à nous réduire au
silence. A travers les arrestations, les détentions et
autres emprisonnements arbitraires, à travers les
perquisitions et autres saisies de matériel de travail, à
travers les menaces verbales et autres agressions
physiques, à travers toutes les formes de harcèlement dont
nous sommes victimes depuis quinze ans, le régime poursuit
un objectif central, en finir avec l’unique publication de
l’opposition et seul titre de presse du pays, le Renouveau
Djiboutien, ainsi qu’avec le MRD, ce grand parti légalisé
d’opposition auquel il appartient. C’est d’une évidence
flagrante.
Nous en
voulons pour dernière preuve, la perquisition avec
effraction d’un local du MRD au quartier populaire
Hayableh de la capitale survenue dimanche 13 mai 2007 en
fin de matinée. Sur instructions d’en haut venues, la
brigade policière des affaires spéciales et criminelles,
celle-là même qui redouble d’acharnement contre nous
depuis février 2007, s’est rendue en nombre au local,
alors fermé.
Elle en a
forcé la porte et saisi tout le matériel de tirage du
Renouveau Djiboutien, matériel récemment acquis suite à la
confiscation en février de celui précédent, ainsi que les
moyens de sonorisation (haut-parleur, amplificateur,
mégaphones, etc.), les registres et archives de la
fédération de Hayabley. Le tout sans aucun mandat
judiciaire, ni explication.
Il est
clair que l’opération a été décidée à la suite de la
relaxe par le juge de Houssein Ahmed Farah, collaborateur
du journal et cadre du MRD. Il s’ensuit que le Renouveau
n’a pu paraître jeudi 17 mai 2007, qu’il ne peut plus
paraître et que la fédération de Hayabley se trouve
réduite au silence.
Nous
condamnons à nouveau les agissements liberticides du
pouvoir de Ismaël Omar Guelleh. Nous condamnons avec la
plus grande fermeté la perquisition illégale et avec
effraction de nos locaux et la saisie de notre matériel de
travail. Nous exigeons la restitution immédiate de tous
nos matériels saisis depuis février 2007
Nous
appelons la communauté démocratique internationale à
intensifier les pressions sur ce régime dictatorial pour
que cesse l’arbitraire et s’instaure la démocratie.
Fait à Bruxelles, le 18
mai 2007
Par le président du MRD
Directeur de publication du Renouveau
Daher Ahmed Farah
Quelques photos du camp Warabalé au PK 12 abritant les
décasés d'Arhiba II
Un journaliste relaxé, une nouvelle perquisition des
locaux du Renouveau
Source :
Reporters sans frontières
(RSF)18-05-2007
Reporters sans
frontières se félicite de la relaxe d’Houssein Ahmed Farah,
collaborateur de l’hebdomadaire d’opposition Le Renouveau et
membre du parti Mouvement pour le renouveau démocratique
(MRD).
Le juge a
estimé que le dossier ne contenait pas de preuves suffisantes
permettant d’établir qu’Houssein Ahmed Farah était l’auteur de
l’article en cause intitulé "L’axe Ismaël Omar Guelleh - Dubaï
au coeur d’un scandale sexuel". Il a par conséquent été relaxé
le 13 mai 2007.
Cette bonne
nouvelle a immédiatement été gâchée par la perquisition le
même jour des locaux du Renouveau par la brigade des affaires
spéciales et criminelles dans le quartier Hayableh, dans la
capitale. Ces locaux abritaient le matériel d’impression du
Renouveau, récemment acquis. Suite à une précédente
perquisition en février 2007, l’hebdomadaire n’avait pas pu
paraître pendant plusieurs mois. Le matériel alors saisi
n’avait jamais été restitué. Depuis la perquisition du 13 mai
le journal n’a pu être distribué.
Diffusion d'information de la LDDH : Élection au Conseil
des droits de l'homme
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Le Président |
DIFFUSION D’INFORMATION
DU 17 MAI 2007
« Élections au Conseil des Droits de l'Homme » |
La Ligue
Djiboutienne des Droits de l’Homme (LDDH), déplore le fait que
la République de Djibouti n’a jamais fait de signe concret en
appliquant les standards des mécanismes et en respectant les
activités des Droits de l’Homme durant toute sa période de
membre du Conseil des Droits de l’Homme, bien au contraire,
l’État Partie Djiboutienne n’a cessé d’entraver les activités
des Défenseurs, en particulier celles des Syndicats libres.
Sur le plan
médiatique :
- Djibouti n’a
rien fait, mise à part la publicité au moment de son adhésion
au Conseil des Droits de l’Homme, bien au contraire, le bilan
est nul car le Gouvernement djiboutien n’a rien entrepris. Il
a même opté pour la politique « de la chaise vide » lors de la
première Session de ce Conseil. Le silence de la presse
publique est significatif à ce sujet.
- En
République de Djibouti le PNUD, en tant que représentant du
Conseil des Droits de l’Homme, a apparemment opté, lui aussi,
pour le silence médiatique. Seule la LDDH, malgré ses faibles
moyens de propagation médiatique a régulièrement repris les
informations de la FIDH, et elle n’a pas hésité à diffuser sur
place - à Djibouti - l’évolution du Conseil des Droits de
l’Homme, qui est un Organe important des Nations Unies.
La Ligue
Djiboutienne des Droits de l’Homme (LDDH) apprécie et soutient
toutes les actions de la FIDH en faveur d’un Conseil des
Droits de l’Homme dynamique et efficace, tout en souhaitant
aux futurs pays membres «à mettre en œuvre effectivement leur
obligation de coopérer avec le Conseil et ses mécanismes »
M. NOËL ABDI
Jean-Paul
Note d'information de la LDDH du 15 mai 2007 : Les décasés
d'Arhiba en constante déportation.
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Le Président |
NOTE D'INFORMATION
DU 15 MAI 2007
Les décasés d'Arhiba
en constante déportation. |
Tout un chacun
se demande :
- quand dans
le temps les citoyens d'Arhiba auront-ils la paix ?
- quand dans
le temps les citoyens d'Arhiba pourront-ils vivre en décence,
sans exclusion, ni taudis rasés et brûlés ?
- Au trentième
anniversaire de l'Indépendance de la République de Djibouti,
Arhiba la propre, Arhiba la « Bienvenue » s'est transformée en
capitale des plus pauvres des pauvres ?
- A la veille
de ces vastes festivités, á la charge des contribuables
djiboutiens et ceux des pays amis se soldes malheureusement
par des déportations sauvages, sans aucun plan de
réinstallation, sans aucune explication officielle, mise á
part un timide appel du Chef de l'État et surtout sans aucune
aide tangible, á part un peu d'eau avec tous les risques
d'infection, car sans contrôle préalable.
I)- Bref
rappel des faits.
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) avait dés le début
suivi ces déportations massives, qui ont commencé juste deux
semaines avant la date de la signature de la Paix du 12 mai
2007, peut-être pour rappeler que cet Accord est bel et bien
enterré, par défaut d'application de la partie
Gouvernementale.
Elle n'avait
pas manqué d'établir un rapport, qu'elle diffuse ci-après.
RAPPORT DE LA LDDH SUR LA SITUATION DES DEPLACES FORCES D'ARHIBA
II ABANDONNES AU PK 12
Depuis le 28
avril 2007, la Police Djiboutienne procède á la destruction
totale des habitations de fortune érigées dans le bidonville
d'Arhiba II situé non loin du Centre ville de Djibouti.
A ce jour,
plusieurs milliers de personnes ayant perdu leurs habitations
ont été déplacées á bord de camions mobilisés par la
Présidence ? vers le sud de la capitale et déposées sur des
terrains non viabilisés, situés au PK 12 á proximité de la
cité Hodane de Balbala.
Avec la
chaleur étouffante de ce mois de mai á Djibouti, les personnes
fragiles, femmes enceintes, enfants en bas âge, vieillards et
autres malades malnutris restent dans une détresse indicible.
Il nous semble
urgent de secourir les expulsés d'Arhiba II en leur
fournissant eau, vivres, médicaments, soins sanitaires, abris
reconnus et durables. De nombreux décès sont á craindre dans
les prochaines semaines. De toute évidence, ces déplacements
forcés opérés au mépris de tout cahier de charges et de tout
programme de réinstallation concerté sont prémédités.
Parmi, ces
personnes déplacées manu militari on compte un grand nombre de
travailleurs pauvres, notamment des Dockers surexploités et
sans aucune couverture sociale. La LDDH reste inquiète de la
catastrophe humanitaire qui se profile au sud de la Capitale.
La LDDH s'attend á l'irréparable si cette dramatique situation
perdure. Elle regrette que les Autorités ne poursuivent qu'un
seul objectif : décongestionner le centre-ville de la
capitale, et singulièrement le bidonville d'Arhiba, fief de
l'Opposition, en vue de maquiller les résultats des prochaines
élections législatives prévues pour début 2008.
II) -
Dernières exactions.
Depuis le 1er
mai 2007, jour férié et fìte du monde du travail, la
répression s'est abattue encore plus sauvagement en expulsant
manu militari et en brûlant les abris de plusieurs centaines
d'habitants sans ressource et sans défense.
Des navettes
de camions se sont par la suite chargées des personnes á
déporter dans un premier stade vers l'extrémité de Balbala,
exactement aux confins de la Cité de Hodane construite par un
important et connu entrepreneur de la place.
Depuis le 28
avril 2007, la Police Djiboutienne procède á la destruction
totale des habitations de fortune érigées dans le bidonville
d'Arhiba II situé non loin du Centre ville de Djibouti.
Ces pauvres
déplacés forcés, sans eau ni nourritures, se sont débrouillés
sans assistance et vaille que vaille, á se construire des
abris de fortune, qui furent malheureusement détruits,
bulldozers á l'appui, sur «ordre» inévitablement d'un puissant
entrepreneur épaulé inéluctablement par des amis politiques.
II faudrait se
demander si ce terrain appartenait á la Cité Hodane, si oui
pourquoi une clôture n'avait pas été dressée ? Cela aurait pu
éviter de tels incidents fâcheux. Pour la deuxième fois, ces
pauvres déplacés forcés furent largués cette fois-ci juste á
côté dans un vague terrain du PK12 surnommé « Warabalé »,
point stratégique pour les contacts des contrebandiers.
Espérons que
cette mafia sans nom ne va pas terroriser ces victimes de
l'Arbitraire. Depuis vendredi 11 mai 2007 des fûts de
circonstances ont été ravitaillés en eau par les Forces
armées. II est á déplorer que samedi plusieurs personnes ont
été victimes d'intoxications probablement suite soit á l'état
de l'eau, soit á l'état des fûts. Une femme enceinte est
immédiatement décédée après : QUE DIEU TOUT PUISSANT ET
MISÉRICORDIEUX GARDE SON AME EN PAIX.
Tandis que
seize autres victimes de ces intoxications ont pu rejoindre
aujourd'hui leurs proches déplacés forcés comme eux. La liste
de toutes ces personnes fragiles sera transmise aux Défenseurs
des Droits de l'Homme.
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) s'inquiète de la
catastrophe humanitaire qui se profile au Sud de la Capitale
et elle ne peut que lancer des alertes et des appels á toutes
les Organisations humanitaires.
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), á la veille du 30e
anniversaire de notre Souveraineté Nationale, lance un Appel
Urgent au Chef de l'État, qui s'était prononcé officiellement
au PK12, en leur faveur, d'ordonner l'attribution immédiate de
parcelles de terrain domaniales á ces pauvres déplacés.
M. NOËL ABDI
Jean-Paul
Compte rendu du rassemblement devant la Commission européenne
samedi 12 mai 2007
Une dizaine de
militants de l’opposition djiboutienne ont répondu présents à
l’appel de l’Alliance républicaine pour le développement (ARD)
samedi 12 mai 2007 de 15 heures à 16 heures devant le siège de
la Commission européenne à Bruxelles, pour un rassemblement
symbolique destiné à remémorer l’accord de réforme signé le 12
mai 2001 à Djibouti mais toujours inappliqué à ce jour.
Un mémorandum
a été adressé à la Commission sur la situation actuelle de
Djibouti, dénonçant l’absence de suivi par l'organisation
européenne de cet accord de réforme pourtant soutenu lors de
sa signature.
Les
manifestants émanaient de différents mouvements notamment
l’ARD, mais aussi le Front pour la restauration de l’unité et
la démocratie (FRUD) et le Forum pour la démocratie et la paix
(FDP).
Postée à une
dizaine de mètres de l’entrée du siège de la Commission, la
mobilisation a été bonne et déterminée, des affiches variées
étaient déployées et des tracts distribués aux passants.
"Accord de
paix saboté", "Démocrates djiboutiens en danger", "L’Europe
absente de la paix à Djibouti", "l’ARD a dénoncé l’accord du
12 mai 2001", pouvait-on lire sur les pancartes brandies par
les manifestants, parallèlement avec d’autres affiches
présentant les inscriptions « ARD », « FDP » ou « FRUD »
Les membres
présents à la démonstration étaient parmi d'autres le
représentant de l’ARD en Europe M. Maki Houmedgaba, le
militant actif de l’ARD en Belgique M. Ali Ahmed Hamadou, le
président du FDP M. Djilani Ibrahim Ahmed, ou le militant du
FRUD et du FDP M. Abdallah Kamil.
Les
Djiboutiens ont rappelé l'enjeux de cette action et l'intérêt
de sa réédition aussi longtemps que la promesse de suivi des
accords de paix prise par les instances internationales n'aura
pas été honorée. L’engagement pour la paix et la démocratie
est un engagement de tous les instants. La commission
européenne absente à sa parole ne sera pas épargnée, elle
devra dire aux citoyens djiboutiens quel rôle aura été le sien
dans la lutte pour la liberté et la démocratie en république
de Djibouti.
Maki Houmedgaba
Représentant de l’ARD en Europe
Fait à Bruxelles le 12 mai 2007
Document distribué à l’occasion du rassemblement du 12 mai
2007
Depuis son
indépendance nationale en juin 1977, Djibouti avait sombré
dans le parti unique avant d’éprouver la dictature civile
déguisée en multipartisme depuis septembre 2002. Les
démocrates djiboutiens interdits de parole ont vécu
humiliations et brimades ou ont pris les chemins de l’exil.
Faute de
solution alternative, des citoyens djiboutiens décidaient même
de prendre les armes à partir de 1991 avant la signature d’une
série d’accords de paix et de réforme démocratiques restés les
uns et les autres inappliqués par le gouvernement.
Nous
commémorons aujourd’hui samedi 12 mai 2007 le dernier accord
en date signé le 12 mai 2001 par le Frud-armé (le Front pour
la restauration de l’unité et la démocratie), quand bien même
cet accord a été dénoncé le 24 septembre 2005 par le même
Frud-armé rebaptisé ARD, faute de lui trouver le moindre début
d’application par la partie gouvernementale.
Un arbitraire
identique vise le mouvement syndical UDT : Union djiboutienne
du travail, le SYNESED : Syndicat des enseignants du second
degré, la LDDH : Ligue djiboutienne des droits humains, le
Renouveau : organe de presse de l’opposition légalisée MRD, le
Mouvement pour le renouveau de la démocratie et le
développement, ou l'ARDHD : la presse indépendante sur
Internet de l'Association pour le respect des droits de
l'homme à Djibouti.
Depuis le 28
avril 2007, les forces gouvernementales vident le quartier
populaire Arhiba II dans Djibouti ville de ses habitants en
vertu d’une opération de déplacement de milliers d’habitants
hors de leur demeure pour libérer un terrain vendu à des
promoteurs immobiliers.
Dans de telles
conditions de survivance, la résistance pacifique à la
dictature cèdera-t-elle de nouveau le pas en 2007 ou après à
la logique du maquis ? C’est l’interrogation posée aujourd’hui
et demain à la conscience des démocrates djiboutiens qui en
appellent à la Commission européenne jadis témoin de l’accord
de paix du 12 mai 2001.
Fait à
Bruxelles, le samedi 12 mai 2007
Par le représentant de l’ARD en Europe
www.ard-djibouti.org
Les photos du rassemblement du 12 mai 2007 devant la
Commission européenne




Communiqué de l'ARD le 12 mai 2007 : les décasés d'Arhiba II
menacés de déportation

Alliance Républicaine
pour le Développement
A.R.D
Djibouti, le 12 mai 2007
COMMUNIQUÉ
LES DECASES D’ARHIBA II MENACES
DE DÉPORTATION
L’Alliance Républicaine pour le
Développement (A.R.D.) est profondément préoccupée par la
détresse matérielle et morale de milliers de déplacés forcés
d’Arhiba II parqués depuis plus de deux semaines dans le sud
de la capitale aux environs du P.K.12 et de la cité Hodane.
Les autorités qui les ont dans
un premier temps déposés et abandonnés sur un terrain non
viabilisé, les menacent aujourd’hui de nouvelles expulsions.
Dans ces conditions, près de
quatre mille familles ayant perdues leurs habitations de
fortune à Arhiba II, privés du droit de se reloger s’attendent
à des déportations musclées. Vers où ?
A la veille de la célébration
du 30ème anniversaire de l’Indépendance le régime
prépare t-il une nouvelle répression sanglante contre les
mêmes victimes apparemment indésirables même à la périphérie
de la capitale ?
Auquel cas la fameuse et
fumeuse Initiative Nationale de Développement économique et
Social (I.N.D.S.), aura trouvé sa première mesure
d’application à l’encontre des pauvres d’Arhiba.
Face à cette situation menaçant
la paix civile, et dans le souci de préserver la concorde
nationale :
-
L’A.R.D.
demande aux pouvoirs publics d’attribuer sans tarder des
parcelles viabilisées aux déplacés forcés d’Arhiba II ;
-
Lance un appel
aux organisations humanitaires nationales et internationales
afin qu’elles apportent dans les meilleurs délais, aide et
assistance aux milliers de familles de dockers en détresse
dans le sud de la capitale.
Le
Président de l’A.R.D.
Ahmed Youssouf Houmed

Comité de soutien à Mme Borrel : lettre ouverte aux Ministres
français de la Justice et des Affaires étrangères.
Lettre ouverte aux Ministres français de la Justice et des
Affaires étrangères
à Mr le Ministre des
Affaires Étrangères
et Mr le Ministre de la Justice
Le 13 mai 2007
Monsieur le Ministre,
Au nom du Comité de Soutien à Madame Elisabeth Borrel, veuve
de Bernard Borrel, magistrat français assassiné à Djibouti en
1995, nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la
situation de Monsieur Christian Georges, ressortissant
français, actuellement détenu par les autorités djiboutiennes
Craignant pour sa sécurité au motif essentiel qu'il détenait
des informations sur les conditions de l'assassinat de B.
Borrel, Monsieur Christian Georges a, en décembre 2006, décidé
de fuir Djibouti et est parvenu au Yémen.
Là, le Consul de France lui avait, semble-t-il, donné des
assurances pour un retour sur notre territoire national. A la
demande des autorités de Djibouti, il a finalement été extradé
vers ce pays où, injustement accusé d'espionnage, il est
actuellement incarcéré.
Nous avons des raisons de craindre pour sa sécurité.
Nous vous serions très reconnaissants de nous faire connaître,
et, à travers nous, de faire connaître au peuple français les
démarches que vous avez menées auprès du Yémen en vue du
retour vers la France de ce ressortissant français et les
raisons pour lesquelles ces démarches n'ont pas abouti.
Nous vous demandons également quelles mesures concrètes sont
actuellement prises pour veiller à la protection physique et
psychologique de Monsieur Christian Georges. Celui-ci
connaissant par ailleurs d'importants problèmes de santé, nous
souhaitons être informés des soins qui lui sont prodigués et
nous souhaitons que vous puissiez nous donner des garanties
sur ce point.
Il est de l'intérêt supérieur de la justice française que
Monsieur Christian Georges puisse témoigner sur les conditions
de l'assassinat du juge Borrel. Nous souhaitons savoir quelles
dispositions votre ministère a prises pour assurer dans les
meilleurs délais le retour sur le territoire national de ce
ressortissant français.
Nous vous remercions par avance des informations que vous nous
apporterez sur ce dossier et nous vous prions d'accepter,
Monsieur le Ministre, nos salutations très respectueuses.
Le comité de soutien de la veuve du juge Borrel évoque un
"témoin capital"
Source :
ASSOCIATED PRESS |
12.05.2007 | 16:10
Le comité de
soutien de la veuve du juge Bernard Borrel, retrouvé mort en
octobre 1995 à Djibouti, a affirmé samedi à Lisieux (Calvados)
qu'un ancien militaire français, actuellement détenu par les
autorités djiboutiennes, aurait des informations sur la mort
suspecte du magistrat français.
Dans une
lettre ouverte qui vient d'être adressée aux ministères des
Affaires étrangères et de la Justice, le comité de soutien à
Elisabeth Borrel, persuadé que le magistrat a été assassiné
par des responsables djiboutiens, espère attirer l'attention
sur la situation de Christian Georges, 65 ans, qui a été
gendarme en poste à Djibouti de 1980 à 1987.
"C'est en
octobre 2006 que Christian Georges est retourné en touriste à
Djibouti pour y voir des amis", a expliqué André Lucas,
président du comité de soutien à Elisabeth Borrel. "Là, il a
été arrêté, accusé d'espionnage et incarcéré à la prison de
Gabode où il se trouve toujours aujourd'hui, avec son état de
santé qui se dégrade puisqu'il est atteint d'une tumeur au
cerveau", ajoute-t-il.
"Tous ces
ennuis sont arrivés le jour où il a fait savoir dans des
courriers et des SMS envoyés à sa famille qu'il détenait des
informations sur les conditions de l'assassinat du juge
Borrel", a indiqué Philippe Marc, vice-président du comité,
lors d'une conférence de presse.
Le comité de
soutien demande donc aux autorités françaises que des mesures
concrètes soient prises pour veiller à la protection physique
et psychologique de Christian Georges car la juge
d'instruction Sophie Clément qui enquête sur cette affaire
souhaiterait "l'auditionner au plus vite".
Le corps en
partie carbonisé de Bernard Borrel, 40 ans, avait été retrouvé
le 19 octobre 1995 au pied d'une falaise au lieu-dit Le Goubet
en face de l'Île du Diable, à 80km de Djibouti. La version
officielle parle d'un suicide par immolation, une hypothèse
vivement contestée par la famille et appuyée par des
expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures.
Depuis plus
de 11 ans, Elisabeth Borrel et son comité de soutien se
battent pour connaître la vérité, affirmant que le régime
djiboutien est le commanditaire de l'assassinat du juge
Borrel. Ce dernier avait été procureur de la République de
Lisieux de 1988 à 1995, avant d'être détaché auprès du
ministre djiboutien de la Justice au titre de la coopération.
Dans ce
dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Djibouti,
qui accueille une importante base militaire française, un
ancien lieutenant de la garde présidentielle, Mohamed Saleh
Alhoumekani, dit avoir assisté, dans la nuit du 19 au 20
octobre 1995, dans les jardins du palais présidentiel, à une
conversation sur l'élimination du "juge fouineur" entre
plusieurs officiels, dont Ismaël Omar Guelleh, l'actuel chef
d'État, et deux terroristes supposés être en prison. A
Diffusion d'information de la LDDH sur la répression syndicale
à Djibouti
|

Le Président |
DIFFUSION D’INFORMATION
DU 7 MAI 2007
La répression syndicale s’exécute froidement.
Note liminaire |
Un pays sans
syndicat est un pays voué à l'anarchie dans le court terme.
Un pays sans
Syndicat libre est un pays où la criminalité organisée ne peut
prendre que des ampleurs inquiétantes et disproportionnées,
avec tous « les affres de l'humiliation », et les révoltes
sous-jacentes inéluctables.
Ce n'est pas
les aides financières, sans contrôle ni audit bilatéral, de
certains pays qui se disent amis et qui sont largement
diffusées par la télévision djiboutienne souvent en présence
d'une flopée de ministres, qui peuvent garantir la stabilité
dans la capitale.
Bien au
contraire, ce genre d'assistanat ne peut qu'accentuer
l'immoralité publique avec, sans aucun doute, des ristournes
inadmissibles aux conséquences désastreuses pour les pays qui
tentent de trouver des solutions à l'immigration sauvage et
inhumaine.
Un pays sans
syndicat reconnu comme partenaire social est un pays sans
contrôle, soumis à la rapacité d'une poignée de mafieux.
La morosité
des Travailleurs et l'inflation galopante vont accentuer les
risques de conflits internes et la révolte sociale avec tous
les dérapages de xénophobies. Ceux sont là, les premiers
signes néfastes de violence contre la coopération en générale
et surtout contre les amis étrangers résidents.
Dans le cadre
de la prévention des conflits il est primordial de souligner
l'ampleur de la pauvreté et l'accentuation des écarts aux
profits d'une minorité entretenue.
Il est temps,
de combattre ce genre de complicité par des contrôles
constants et bilatéraux et surtout par l'ouverture d'actions
contre l'Impunité des crimes organisés. L'avenir de notre pays
en dépend.
M. NOËL ABDI
Jean-Paul
Communiqué du secrétaire général du syndicat Synesed
COMMUNIQUÉ
Voila dix ans,
en février 1997, une forte répression s'abattait sur les
syndicalistes du pays et les enseignants en particulier. Cette
répression multiforme (emprisonnement, intimidation physique,
« clonage » des syndicats ..) s'était soldée par le
licenciement de la quasi totalité des leaders syndicaux. Par
ces actions radicales, le Pouvoir entendait envoyer un signal
fort à tout travailleur tenté par une responsabilité syndicale
quelconque.
Parallèlement
toute réunion de masse d'enseignants était perçue comme un
danger potentiel qu'il fallait prévenir et décourager par tous
les moyens.
Devant une
telle diabolisation des syndicats les Assemblées générales
n'ont jamais pu se tenir. Les enseignants se sont alors
résolus à défendre le minimum par des actions sauvages sans
jamais désigner de représentants officiels, ni même de
délégués pour des négociations éventuelles, pressenties
d'avance et par expérience comme étant stériles et destinées à
repérer les « têtes » à sacrifier.
Cette
stratégie aux conséquences désastreuses pour les élèves a
aussi été déstabilisante pour le Pouvoir qui a fini par la
décrier sans jamais accepter d'agir à la source du problème à
savoir la réintégration des victimes du syndicalisme et le
respect des libertés syndicales de base. Ceci explique ce long
silence du SYNESED.
C'est
d'ailleurs durant cette période que le pouvoir a adopté de
manière unilatérale des mesures antisociales dont la plus
cruelle est l'adoption d'un code de travail faisant reculer
gravement et officiellement les libertés syndicales et les
acquis sociaux des travailleurs.
Dans ce contexte, l'Internationale de l'Education (I.E), à
laquelle le Synesed est affilié, initie un projet de mission
de contact à Djibouti. Une délégation composée de Madame
Dominique MARLET (coordinatrice des droits humains et
syndicaux à l'IE) et Madame Assibi NAPOE du Bureau de Lomé
devrait se rendre dans notre pays du 06 au 11 mai 2007.
Les demandes de visa sont introduites auprès de la
représentation djiboutienne à Bruxelles le 04 avril 2007.
L'ambassade exige pour le besoin de la procédure de visa une
invitation officielle émanant du syndicat hôte.
Une lettre en
ce sens est alors adressée à l'ambassade. Le 4 mai, la
délégation apprend que le visa est refusé.
Et le jeudi 3
mai le Secrétaire général du Synesed, signataire de la lettre
d'invitation, est appréhendé sur son lieu de travail par des
agents de la (SDS), Service de la Documentation et de la
Sécurité, un sorte de police politique, qui l'ont conduit à
leurs bureaux.
Il y sera
interrogé, une heure durant, sur le syndicalisme, sur les
autres syndicalistes et sur sa vie privée et familiale.
De toute
évidence, cette interpellation est liée à cette lettre
d'invitation pourtant si anodine. Ceci est révélateur de la
frilosité de ce pouvoir, sur l'expression du syndicalisme
libre et permet de mesurer la marge de manœuvre laissée aux
activités syndicales dans ce pays.
Naturellement
nous nous élevons contre ces réflexes liberticides des
autorités de ce pays et condamnons avec force ces
intimidations tout en refusant de renoncer à nos droits à
l'expression et à la liberté d'organisation des travailleurs.
Par conséquent nous demandons à toutes les organisations
soeurs de condamner ces abus et ces pratiques d'un autre age.
Djibouti le 5 mai 2007
Le Secrétaire général du SYNESED
Farah Abdillahi Miguil
Note d'information de la LDDH sur les dernières détentions
arbitraires pour "délits d'opinion"
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NOTE D’INFORMATION
DU 6 MAI 2007
sur les dernières détentions arbitraires
pour "délits d'opinion" |
Motif
d’Inculpation :
Porte sur un
article du jeudi 28 avril 2007 : « l’axe IOG-DUBAÎ au cœur
d’un scandale sexuel » L’un des deux présumés, M. Houssein
Ahmed Farah été traduit devant le Procureur à 11h45 et
immédiatement jeté à Gabode en détention arbitraire sans
l’assistance d’un avocat et encore, sous le couvert de
flagrants délits - c’est la nouvelle mode pour les délits
d’opinion -, l’autre, M. Hared Abdallah, a été relâché après
trois jours de mise en garde à vue.
L’article
incriminé date de 10 jours et il est vraiment difficile de
comprendre cette interprétation abusive du terme « flagrant ».
On se demande pourquoi cet acharnement du nouveau Procureur de
la République. C’est déjà la deuxième fois que le Procureur
Maki se saisit contre le journal « Le Renouveau Djiboutien »,
alors que qu’aucune plainte de l‘Emirati Abdallah directeur
des Douanes du Port de Djibouti géré par DJEBEL-ALI-DUBAÏ, et
qu’aucune plainte du Représentant du Chef de l’Etat, ne sont
connues.
Il est bon de
rappeler qu’aucun texte législatif n’autorise cette concession
des Douanes du Port, qui est en violation flagrante du
Principe sacro-saint de la Souveraineté Nationale. Sur ce
point le ministère Public, malheureusement, semble
incompétent, et pourtant la Loi lui permet d’être le gardien
de l’application des Lois et de la Constitution.
A cette
allure, il est bon de se demander si notre Armée Nationale
tout comme une branche des Douanes Djiboutiennes fera, elle
aussi, l’objet d’une concession ? La vente du patrimoine sise
au Boulevard de Gaulle de la Gendarmerie Nationale à un simple
commerçant de la place nous inquiète à plus d’un titre.
La répétition
de telles violations est une chose inadmissible, dégradante et
intolérable pour le Peuple de la République de Djibouti. Une
mobilisation nationale pour le Respect de la Souveraineté
Nationale est plus que nécessaire afin de stopper l’hémorragie
financière en cours.
M.
NOËL ABDI Jean-Paul
Note d'information de la LDDH : Arrestation nocturne de deux
militants du MRD.
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NOTE D’INFORMATION
DU 5 MAI 2007
Arrestation nocturne de deux militants du MRD |
Est-ce que les
commentaires du « Renouveau Djiboutien » sur un article du
Journal « Le Monde concernant l’Affaire Borrel» ouvre un débat
apparemment inadmissible ?
En cette
période préélectorale, ici à Djibouti les flagrants délits –
pour délits d’opinion- vont à gogo, et sont malheureusement
des affaires fréquentes, lors des procès à coloration
politiques, pour le Parquet Djiboutien !
Cette Note
d’Information ne soulève, que quelques points de vices de
procédures, qui sont matières courantes car non sanctionnées
jusqu’à présent, par la Justice Djiboutienne, non encore
totalement indépendante.
Compte tenu du
secret d’instruction, il n’est pas actuellement possible de
connaître le véritable mobile de l’arrestation et la question
que l’on se pose après deux jours de garde à vue si
l’intéressé aura droit à un avocat ?
Nous
reviendrons, plus amplement sur cet acharnement
incompréhensible contre le Journal.
Toutefois, à
ce stade préliminaire, nous ne pouvons que donner des
informations sur les vices de procédure en matière
d’arrestation.
1. Arrestation
à 21 heures 30 (en dehors des heures légales) par trois
policiers de la Brigade Criminelle de M. Hared Abdallah
distributeur, infirme paralytique, du seul Journal de
l’Opposition djiboutienne, « le Renouveau». Comme d’habitude
cette arrestation s’est effectuée sans mandats d’arrêts ou
d’amener, sans mandats de perquisition, sans médecin et sans
avocat dés le début de la procédure.
2. Idem pour
le frère de DAF, Président du Parti de l’Opposition le MRD, M.
Houssein Ahmed Farah catalogué par le Ministère Publique de
Journaliste du Renouveau.
M. NOËL ABDI
Jean-Paul
Houssein Ahmed Farah, membre du MRD, jeté à la prison de
Gabode
Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement
(Ancien PRD)
Cité Poudrière Avenue Nasser
Tel : 34 23 99
BP : 3570
Djibouti
COMMUNIQUE DE PRESSE
HOUSSEIN AHMED FARAH JETE A LA SINISTRE PRISON DE GABODE
Encore
une fois, le pouvoir dictatorial en place en République de
Djibouti s’attaque au Mouvement pour le Renouveau démocratique
et le Développement (MRD), l’un des deux principaux partis
d’opposition, et à son journal, Le Renouveau Djiboutien,
unique publication de l’opposition et seul titre libre de
presse à Djibouti.
Jeudi
vers 22 heures et demie, ont été arrêtés chez eux, sans
ménagement, Hared Abdallah Barreh, responsable de la
distribution du journal, et Houssein Ahmed Farah,
collaborateur du journal et cadre du parti, par ailleurs frère
du président du MRD et directeur de publication du Renouveau
Djiboutien, Daher Ahmed Farah. Ce sont des agents de la
brigade policière des affaires spéciales et criminelles
qui sont venus les arrêter de nuit comme de vulgaires
délinquants.
Placés en
garde à vue dans les locaux de la brigade en question au nord
de la capitale, ils ne se sont rien entendu signifier jusqu’à
samedi. C’est samedi 5 mai 2007 en fin de matinée qu’un motif
leur a été murmuré : un article paru au Renouveau le 26 avril
2007 et qui évoque un scandale sexuel impliquant un très
controversé Emirati, Abdallah Hamiri, originaire de Dubaï,
auquel le chef de l’Etat, Ismaël Omar Guelleh, a confié la
collecte de la taxe intérieure de consommation (TIC) au port
de Djibouti en lieu et place de la douane djiboutienne.
L’article fait écho à ce qui est dénoncé par l’opinion
publique comme un cas d’abus sexuel de monsieur Abdallah
Hamiri sur un membre féminin de son personnel djiboutien.
L’homme de confiance du chef de l’Etat est régulièrement
dénoncé sur la place publique par les Djiboutiens pour tel ou
tel abus. Il n’a d’ailleurs porté aucune plainte et c’est le
procureur de la République Maki qui affirme s’être autosaisi
en sa faveur. L’article incriminé du Renouveau Djiboutien est
intitulé « L’axe Ismaël Omar Guelleh (IOG)-Dubaï au cœur d’un
scandale sexuel».
Nos
deux camarades ont été présentés aujourd’hui dimanche 6 mai
2007 au procureur de la République Maki qui a relâché Hared
Abdallah Barreh et placé Houssein Ahmed Farah sous mandat de
dépôt à la sinistre prison de Gabode dont les conditions
carcérales inhumaines sont bien connues.
Rappelons
que le MRD (ancien PRD) et son journal le Renouveau sont
régulièrement victimes de persécutions de la part du régime
anti-démocratique djiboutien depuis leur naissance en 1992. La
vague répressive la plus récente remonte à février 2007. Elle
a valu au MRD l’arrestation et la détention de trois de ses
membres ainsi que d’un cousin du président Daher Ahmed Farah
du MRD, des perquisitions au domicile familial de ce dernier
et dans les locaux du parti, la saisie de deux ordinateurs et
du matériel de tirage du journal. Trois des quatre personnes
arrêtées ont été relâchées sans charges, la quatrième,
Houssein Ahmed Farah, a été acquittée par le tribunal de
première instance. Mais le matériel saisi n’a jamais été
restitué. Cette situation a réduit le journal au silence
durant plusieurs semaines. Et s’il a enfin pu reparaître
depuis quelques semaines, au grand soulagement des
Djiboutiens, et dans des conditions matérielles difficiles, ce
n’est pas sans saisie de ses éditions et harcèlement de son
équipe. Les deux arrestations nocturnes du jeudi 3 mai 2007 et
l’emprisonnement de Houssein Ahmed Farah sont la dernière de
ces attaques qui n’ont d’autre but que de réduire au silence
la seule voix libre qui résiste encore.
Autre
illustration de ce climat de terreur, le président de la Ligue
djiboutienne des droits humains (LDDH), Jean-Paul NOEL ABDI,
vient, le 15 avril 2007, de sortir de la sinistre prison de
Gabode après y avoir croupi un mois durant pour avoir évoqué
la découverte d’un charnier de sept corps à la forêt du Day au
nord du pays et dénoncé le viol dans la même région d’une
jeune fille sourde et muette, Fatouma Abdallah Ali, par un
membre de la garde présidentielle et son ami enseignant.
Nous
condamnons fermement l’arrestation et la détention policières
de nos deux camarades ainsi que l’emprisonnement judicaire
arbitraire à Gabode de l’un d’eux, Houssein Ahmed Farah. Nous
exigeons sa libération immédiate et sans condition ainsi que
la fin des persécutions contre le Renouveau Djiboutien et le
MRD.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2007
Par le président du parti
Daher Ahmed Farah
Survie et Ardhd : Affaire Borrel : l’Élysée se ferme à la
Justice
Communiqué conjoint de SURVIE et de l’ARDHD, le 4 mai 2007
SURVIE et
l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes de la
cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne Pous et
Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative de
pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte
déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole
du Ministère des Affaires étrangères à l’époque.
En fermant la
porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner
la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes
autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième obstacle
à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel (assassiné à
Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à gagner du temps pour
détruire les documents les plus compromettants ?
L’instruction
complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique
difficile entre la France et Djibouti Il s’agit manifestement
d’une nouvelle manoeuvre visant à empêcher le bon
fonctionnement de la Justice. On peut légitimement craindre
que les autorités profitent de ce délai pour faire disparaître
des preuves, des documents importants et pour effacer des
mémoires d’ordinateur, ce qui est inacceptable de la part des
plus hautes autorités de notre pays, censés donner le bon
exemple. Alors que les citoyens n’ont aucun moyen de s’opposer
à une perquisition de leurs domiciles et/ou de leurs bureaux …
Depuis la mort
du juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont
multiplié les obstacles à l’avancée de l’instruction. Seule
l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Borrel a
permis de faire avancer la vérité : d’une instruction pour
suicide (thèse défendue à l’origine par les juges Le Loire et
Moracchini1), on est passé à une instruction pour
assassinat.
Ce changement
d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise
médicolégale, ordonnée par le juge Parlos2 et qui
avait révélé des blessures provoquées par une intervention de
tierce personne.
Quand le
porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le
principe sacré de la séparation des pouvoirs, prend des
initiatives au nom de la Justice …
En 2005,
Djibouti avait demandé la copie du dossier d’instruction à la
France. Sans se soucier de solliciter l’accord de la juge
Sophie Clément, le porte-parole du Ministère des Affaires
étrangères avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du
dossier d’instruction serait transmise aux autorités
djiboutiennes. Cette ignorance du principe constitutionnel de
la séparation des pouvoirs, avait conduit Mme Elisabeth Borrel
à déposer plainte pour tentative de pression sur la Justice ;
plainte jugée recevable par la suite.
Aussitôt le
Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement la fin de
l’accord franco djiboutien de coopération judiciaire.
Pour la
recherche de la vérité et l’indépendance de la Justice. SURVIE
et l’ARDHD rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180
personnalités qui avaient signé l’appel pour la vérité dans
l’assassinat du juge Borrel a été transmise à Jacques Chirac.
Parmi les signataires on relevait : 3 anciens premiers
ministres, 30 anciens ministres, 80 députés et des
personnalités des mondes économiques, associatifs et
artistiques.
SURVIE et
l’ARDHD demande au Président de la République de faire cesser
toutes les manoeuvres qui visent à empêcher le bon déroulement
de l’instruction et qui le retarde, avec tous les risques de
destruction de preuves.
Survie et
l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges de
perquisitionner la cellule « Afrique » de l’Elysée ne fait que
confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans la
politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle
parlementaire et en toute impunité.
Considérant
qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime
démocratique, nos associations demandent en outre la
suppression pure et simple de cette officine de la
Françafrique3.
1 Les juges
Le Loir et Moracchini ont été dessaisis du dossier en 2000. Le
juge Parlos a assuré la suite de l’instruction jusqu’en 2002,
date à laquelle, il a été muté à la Cour de Cassation. Le
dossier a été confié à la juge Sophie Clément qui l’instruit
toujours.
2 Les juges
Le Loir et Moracchini avaient toujours refusé de faire
effectuer une nouvelle expertise. La Cour d’Appel a infirmé
leur ordonnance, le 14 juin 2000.
3 Voir les
8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de
la France en Afrique sur
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=534
Contacts
presse :
|
SURVIE
www.survie-france.org
Olivier Thimonier
olivier.thimonier@survie-france.org
Tél : 01 44 61 03 25 |
ARDHD
www.ardhd.org
Jean-Loup Schaal
jlschaal@ardhd.org
Tél : 01 46 34 70 70 |
Le Monde : Affaire Borrel : deux juges interdites de
perquisition à l'Élysée
Source :
Le Monde, jeudi 3 mai 2007
Deux juges ont
vainement essayé de perquisitionner à l'Élysée, mercredi 2
mai, jour du dernier conseil des ministres de Jacques Chirac,
dans le cadre de l'affaire Borrel.
L'Elysée a
invoqué l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité
pénale du chef de l'Etat pour leur refuser l'accès. L'avocat
de Mme Borrel, Me Olivier Morice, qui était présent comme lors
des perquisitions aux ministères des affaires étrangères et de
la justice, les 9 et 10 avril, a dénoncé "une entrave
inadmissible à la justice".
Les syndicats
de magistrats ont vivement réagi. L'Union syndicale des
magistrats, majoritaire, "condamne avec la plus grande fermeté
le refus opposé aux juges", symbole de "la force de l'État
utilisé contre le travail de la justice".
Le Syndicat de
la magistrature (gauche) alerte sur "le risque d'une
disparition de preuves à l'occasion des changements à venir
des cabinets ministériels et de celui du président de la
République". Le président du groupe parlementaire socialiste,
Jean-Marc Ayrault, a commenté sur la chaîne Public-Sénat :
"Une fois de plus, on veut entraver l'action de la justice sur
une affaire où nous demandons la vérité."
Les deux
magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia voulaient
perquisitionner à la cellule africaine de l'Elysée dans le
cadre d'une enquête pour "pressions sur la justice" en lien
avec l'affaire Borrel, le magistrat tué à Djibouti en 1995.
Les juges ont présenté des réquisitions justifiant leurs
démarches pour perquisitionner dans une enceinte militaire,
conformément au statut de l'Elysée.
Peu après, le
directeur de cabinet de Jacques Chirac, Michel Blangy, est
venu voir les juges en invoquant l'article 67 de la
Constitution pour refuser la perquisition. Ce nouvel article,
adopté en février par le Parlement, prévoit que "le président
de la République n'est pas responsable des actes accomplis en
cette qualité. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune
juridiction (...) être requis de témoigner non plus que de
faire l'objet d'une action, d'un acte d'information,
d'instruction ou de poursuite".
"INTERPRÉTATION EXTENSIVE"
Pour les
syndicats de magistrats, l'article s'applique à la personne du
président, pas à ses services. Gilles Guglielmi, professeur de
droit à Paris-II, s'étonne : "Il est rare qu'on se serve d'un
article de la Constitution en matière pénale. L'article 67
parle du président. Les magistrats interviennent dans le cadre |