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Dernières nouvelles - Édition en Ligne de Mars 2009
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Directeur
de publication : Mohamed Ali Abdou. Codirecteur :
Mahdi Ibrahim A. God. Email :
realite_djibouti@yahoo.fr
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21/03/2009 LDDH : note
d'information du 21 mars concernant le procès du Père
Sandro
16/03/2009 LDDH : 2008-2009,
années des reports ou renvois des envois judiciaires
10/03/2009 Communiqué du MRD
du 8 mars 2009
05/03/2009
LDDH : encore un renvoi dans
l'affaire du Père Sandro
01/03/2009 L'affaire MRD
contré l'Etat de Djibouti renvoyée au 18 avril 2009
LDDH : note d'information du 21 mars concernant le procès
du Père Sandro
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Le Président |
NOTE D’INFORMATION
DU 21 MARS 2009
Vives réactions de Maître Zakaria
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Après une
brève intervention le Procureur a demandé, sans poser des
questions au Père Sandro, la condamnation à trois (3) ans de
prison dont trois (3) mois et quatre (4) jours de prison
ferme, l’équivalent de la durée de détention provisoire du
Père SANDRO dans la sinistre prison de Gabode.
Maître Zakaria
avec brio dans une longue et précise plaidoirie a soulevé les
points suivants :
1. que le
Tribunal jusqu’à présent ne s’est pas prononcé sur les
nullités présentées auprès du Tribunal correctionnel et ce
conformément au 1er alinéa de l’article n° 177 du Code de
Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public
peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant
toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que
les parties que ces nullités concernent. » ;
2. que la
quatrième (4ème) qualification du motif d’inculpation du Père
SANDRO par le Juge lors de l’audience du 12 mars 2009 et
portant sur : « détention d’image à caractère pornographique
», Maître Zakaria a demandé en vertu de quel texte ou plus
précisément en vertu de quel article du Code Pénal le juge
s’est-il basé car il ne faut pas confondre les termes de «
Détention » et « celui de Diffusion ». La « détention d’image
» n’est pas répréhensible
3. qu’il
est flagrant de constater que pour la cinquième (5ème) fois le
motif de son incarcération vient encore d’être requalifié par
le Procureur pour justifier les peines.
4. que
toutes ces requalifications démontrent clairement que le
Tribunal est incapable de déterminer les raisons, qui sont
d’ailleurs purement politique pour faire pression en vue de du
procès entre Djibouti et la France au Tribunal de la Haye qui
devrait se prononcer sur le refus du Tribunal de Paris de
transmettre au Tribunal de Djibouti le dossier de l’assassinat
du Juge Borrel ;
5. qu’il n
y a aucun plaignant, aucune victime, aucune preuve matérielle,
rien qui prouve l’arrestation et l’inculpation du Père Sandro
;
6. que les
livres de Chris LAFAILLE et de celui de CARLAHAM ont, d’une
manière à peine voilée, divulgué le secret d’instruction.
Secret d’instruction qui ne devait pas durant l’instruction
dépasser le cadre du Ministère publique.
La Ligue
djiboutienne des droits humains (LDDH) dénonce avec rigueur
ces erreurs judiciaires pour une exploitation purement
politique dans une Affaire qui ne concerne ni de près ni de
loin le Père SANDRO.
NOEL ABDI
Jean-Paul
LDDH : 2008-2009, années des reports ou renvois des envois
judiciaires
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Le Président |
NOTE D’INFORMATION
DU 16 MARS 2009
2008-2009, années des reports ou renvois
des audiences judiciaires à caractère
politiques ?
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Affaire à la
Cour Suprême
Jean-Paul NOEL
ABDI contre le Ministère Public.
L’audience du
dimanche 15 mars 2009 n’a pas eu lieu.
L’ordonnance
préalable de renvoi n’a pas été émise.
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce ces
humiliations constantes à l’égard de la plus Haute Juridiction
de la République de Djibouti, par les Responsables du Palais
du Peuple,
Rappelons que
la Direction du Palais du Peuple ne respecte pas ses
engagements prévus dans le contrat en mettant à la disposition
de la Cour Suprême une salle d’Audience.
Rappelons que,
la Cour Suprême avait signé un contrat clair et correct et
qu’elle paie un loyer mensuel depuis son transfert du Palais
de Justice, dans le strict intérêt de la Séparation avec cette
Haute Juridiction.
Rappelons
aussi, que la Constitution Djiboutienne, adoptée par
Référendum populaire en 1992, en son 1er alinéa de l’article
29, stipule que : « En cas de vacance de la Présidence de la
République pour quelque cause que se soit ou d’empêchement
définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le
premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale,
l’intérim est assuré par le Président de la Cour Suprême,
lequel ne peut être candidat à la présidence durant l’intérim.
»
Comble de
l’ironie, cette fois-ci mon Affaire pour la troisième fois a
été annulée et la Cour Suprême n’a pas émis une Ordonnance de
renvoi.
Sur ordre venu
d’En Haut, il s’agirait d’une simple manifestation « bien
assise » contre l’inculpation d’un Chef d’Etat en exercice qui
est passible des crimes du génocide des Populations Musulmanes
du Darfour organisée par une « Association Maison » de
l’amitié Soudano-Djiboutienne ».
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce toutes les
mesures gouvernementales tendant à bloquer la plus Haute
Juridiction Djiboutienne, d’autant plus que toutes ces
annulations et reports sont intolérables et provocateurs pour
l’ensemble des justiciables Djiboutiens et Etrangers .
La LDDH
réitère encore ses appels pour l’Indépendance Totale de la
Justice et la création d’un ou des Syndicat(s) Libre(s) des
Magistrats.
La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) condamne avec fermeté
tous les crimes de génocide perpétrés contre les populations
civiles, quelques soient leurs convictions religieuses ou
politiques, tant au Darfour, dans les Grands Lacs, en
République de Somalie par les Forces d’occupation, qu’en
Somalie Occidentale (Ogaden) encore sous le joug de la
colonisation l’Ethiopienne.
Elle rappelle
que la dernière décision du Chef de l’Etat du Soudan contre
les Organisations Humanitaires comme les Médecins Sans
Frontières (MSF) ne peut qu’accentuer ses crimes de génocide
contre les Musulmans du Darfour et la LDDH s’associe à la FIDH
pour le lancement d’un Appel international, d’autant plus que
la LDDH est sidérée par ces nouvelles mesures de crimes contre
l’Humanité, après le mandat d’arrêt international.
Affaire du
Père SANDRO ?
Des cas de
nullités ont été soulevés, en main de maître, par Maître
Zakaria
Pour la
quatrième fois l’audience de l’Affaire Père Sandro victime
d’une conjoncture d’obédience hautement politique
vraisemblablement entre deux Etats est renvoyée à Jeudi
prochain le 19 mars 2009.
Le motif
retenu est : celui de la demande du Parquet qui n’aurait pas
pris connaissance de cette Affaire car elle ne figurait pas
dans le Rôle. Ce qui est, à notre avis, complètement faux car
cette affaire a fait l’objet de trois renvois et la dernière
en séance publique après un débat contradictoire.
En effet cette
affaire avait été renvoyée jeudi dernier le 12 mars 09 lorsque
le Juge du Tribunal Correctionnel avait remarqué que le
dossier du Père Sandro était incomplet et ce en présence du «
Procureur intérimaire ».
Donc le
Parquet était bel et bien informé.
A notre avis,
le dysfonctionnement du Parquet est préjudiciable aux victimes
des procès aux aspérités hautement politiques, comme les
Affaires du Père SANDRO, de la LDDH et du Parti politique de
l’Opposition le MRD, pour ne citer que ces cas flagrants.
Est-ce dans une logique du Ministère Publique ou sur ordre des
responsables politiques, que le Juge a décidé de requalifier
pour la quatrième fois le motif de l’incarcération, puis des
poursuites ?
Maître Zakaria
avocat du Père Sandro a, pour la deuxième fois, encore soulevé
les nullités conformément au 1er alinéa de l’article n° 177
du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités
d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la
procédure et devant toutes juridictions par les juges et les
procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent.
»
Il n’a pas
manqué de mettre l’accent sur le fait que ces requalifications
(pour la quatrième fois) sont inacceptables tout comme les
renvois incompréhensibles d’autant plus que son client ne
désire que rentrer chez lui car son passeport Européen se
trouve encore entre les mains du Parquet de la République.
M. NOEL ABDI Jean-Paul
Communiqué du
MRD du 8 mars 2009
Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement
(Ancien PRD)
Cité Poudrière Avenue Nasser
Tel : 34 23 99
BP : 3570
Djibouti
COMMUNIQUE DE PRESSE
N’AYONS PAS PEUR
Une mise en
scène dont le producteur bénéficiaire était trop présent pour
qu’elle abuse quiconque, est venue confirmer mercredi 4 mars
2009 un projet depuis longtemps caressé par monsieur Ismaël
Omar Guelleh.
Un congrès
extraordinaire du parti unique au pouvoir, le Rassemblement
populaire pour le progrès (RPP), tenu les 3 et 4 mars 2009 au
Palais dit du Peuple, avec pour ordre de jour officiel la
célébration du trentième anniversaire de cette formation, a
tourné à l’auto-appel à rester au pouvoir au-delà d’avril
2011, c’est-à-dire à modifier la Constitution qui limite à
deux le nombre des mandats présidentiels qu’un Chef d’Etat
djiboutien puisse accomplir et à s’auto-reconduire.
Non sans
signes de résignation, des «membres» triés sur le volet du RPP,
ont demandé au chef du parti unique et de l’Etat de conserver
le pouvoir. Ce à quoi il a répondu par l’affirmative, même
s’il a déclaré réserver sa réponse officielle à plus tard. En
effet, quelle réponse plus affirmative à l’appel qu’il a
lui-même commandé que de dire (en langue somalie) : «La
Constitution n’est pas le Saint-Coran (…) Jusqu’à la mort,
j’ai fait don de ma personne au service de mon pays…» ?
Clairement, le
pas de l’auto-reconduction sans limites est franchi. De la
même manière qu’il est venu au pouvoir contre la volonté
populaire, Ismaël Omar entend s’y maintenir jusqu’à la fin de
ses jours contre la volonté du peuple. Cela porte un nom :
présidence à vie. Avec pour conséquence : la prolongation de
la misère, de l’oppression et du non-avenir. Il y a là tous
les traits d’une dictature qui n’a nulle intention d’entendre
raison.
Dès lors, la
balle est plus que jamais dans le camp des Djiboutiennes et
des Djiboutiens, sans distinction d’ethnie, de clan, de
sous-clan, de religion ou autre. De quelque côté que nous
soyons, le projet de présidence à vie d’Ismaël Omar Guelleh
nous concerne. Oui, il concerne même celles et ceux supposés
de son bord, qu’ils soient ministres, députés, agents civils
ou militaires de l’Etat, commerçants, ou autres.
A voir la
souffrance qui transparaît à travers le visage et le corps de
ses plus proches collaborateurs, nous n’avons pas le sentiment
que le dictateur fait le bonheur de beaucoup autour de lui.
Visiblement, il fait payer très cher en termes psychologiques
le confort matériel qu’il «accorde».
C’est ainsi :
sous le dictateur, même celles et ceux qui lui font allégeance
ne sont pas à l’abri de la souffrance. Et celle-ci finit
souvent par déborder le psychologique, comme en témoigne le
nombre sans cesse à la hausse des têtes que fait brutalement
tomber Ismaël Omar dans son propre entourage.
Combien de ses
proches amis et serviteurs se sont retrouvés sans vie ou
pestiférés ? Combien d’autres vont suivre ? Pour reprendre une
métaphore bien connue des Djiboutiens, c’est le chat (curi)
qui dévore non seulement les souris (ici le peuple) mais aussi
ses petits (ses amis et serviteurs).
Alors, les
termes de notre choix collectif sont plus que jamais clairs :
laisser le dictateur nous dévorer les uns après les autres ou
réagir, mourir ou exister. Si nous voulons exister dans la
dignité et la liberté, ce qui est le moindre des nos droits,
il nous faut réagir et agir. C’est en notre pouvoir. N’ayons
pas peur, c’est bien moins malaisé que nous ne le pensons. Où
que nous nous trouvions, de quelque lieu que nous souffrions,
donnons-nous la main. Nous pouvons faire la différence qui
sauve de la souffrance et de la mort que nous inflige la
dictature.
Nous autres
démocrates, qui condamnons avec vigueur ce projet de
présidence à vie et nous y opposons, vous attendons à bras
ouverts. Nous vous attendons vous toutes et tous qui hésitez
encore à réagir et à agir.
N’ayons pas
peur.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2009
Par le président du MRD
Daher Ahmed Farah
LDDH : encore un renvoi dans l'affaire du Père Sandro
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Le Président |
NOTE D’INFORMATION
DU 5 MARS 2009
Encore un autre renvoi pour le Père Sandro.
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Le
Tribunal correctionnel a pour la troisième fois reporté
l’affaire du Père Sandro. Le motif retenu est loin de
celui de l’incarcération au sinistre prison de Gabode.
Cette fois il s’agit de l’incitation à la débauche et
corruption de mineur.
Durant les
enquêtes préliminaires, le père Sandro n’a jamais été
confronté à des victimes et il est légitime de se demander
qui sont les plaignants ?
Le
ministère public aurait du faire appel à Maître Aref
spécialiste des victimes fictives comme les deux sergents
dans l’affaire du témoignage de la découverte d’un
charnier diffusé par Jean-Paul NOEL ABDI.
Le
Président de la cour a d’emblée demandé au Père Sandro
s’il reconnaissait les faits reprochés.
Mais
Maître Zakaria avocat du Père Sandro a tenu d’abord à
soulever les nullités dont la plus flagrante est celle de
la violation du contradictoire.
En effet,
ni la victime d’un procès aux aspérités politiques ni son
avocat n’ont été associés lors de l’expertise et pire
encore, l’expert qui ne figure pas dans la liste des
experts des tribunaux n’a même pas prêté serment devant
les juges.
Apparemment embarrassé, le procureur « intérimaire » tout
en reconnaissant que l’expert n’avait pas prêté serment a
dit que l’avocat aurait du saisir le juge d’instruction.
Maître Zakaria a immédiatement rétorqué en
rappelant qu’il avait saisi le juge d’instruction et que
les nullités peuvent être soulevées à tous les stades des
diverses Juridictions.
Le président de la cour a constaté que le
dossier n’est pas du tout complet et a renvoyé cette
affaire à jeudi prochain pour complément de ce dossier
dont la LDDH est persuadée qu’il est vide, comme tous les
dossiers politico judiciaires.
M. NOEL ABDI Jean-Paul
L'affaire MRD contré l'Etat de Djibouti renvoyée au 18 avril
2009
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Le Président |
NOTE D’INFORMATION
DU 28 FEVRIER 2009
L’affaire MRD contre l’Etat de Djibouti
est renvoyée au 18 avril 2009
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Le parti de
l’opposition du Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD)
avait déposé l’année dernière une plainte contre l’Etat.
Après
plusieurs reports non motivés ni justifiés, la cour du
contentieux administrative a enfin siégé le 28 février 2009 au
Tribunal de Djibouti.
Le
représentant du gouvernement avec sa grosse valise à ses
côtés, contenant probablement d’autres dossiers, a très
souvent demandé, lors des diverses affaires, le renvoi pour
fournir les documents car apparemment il n’avait aucun dossier
en main. Ce fut le cas pour l’affaire du MRD contre l’Etat.
Tout en
reconnaissant qu’il avait reçu la requête du MRD, le
représentant du gouvernement les mains vides n’a pas pu
prouver l’existence réelle du décret présidentiel abusif non
signé par le Chef du gouvernement, mais, semble-il signé par
Ismaël Tani, Directeur de cabinet.
La présidente
de la cour du contentieux administrative du Tribunal de
Djibouti a renvoyé cette affaire au 18 avril 2009.
Rappelant que
le MRD, parti d’opposition membre de l’Union pour l’Alternance
Démocratique (UAD), avait été, à notre avis, sur la base d’un
faux document; interdit en juillet 2008 par un simple décret
présidentiel et déjà un an auparavant le Renouveau, organe de
presse du MRD, a été interdit par des méthodes policières
dignes d’un régime fasciste.
Espérons que
la cour du contentieux administrative saura prendre des
décisions adéquates en donnant droit au MRD à continuer son
combat contre :
1. un
régime spécialiste des fraudes électorales ;
2. des
spoliations de biens privés (un cas vient d’être reconnu en
pleine audience par le représentant du gouvernement et cette
affaire de spoliation vient d’être renvoyée pour complément
par la dite Cour) ;
3.
l’opacité dans les détournements des biens sociaux et des
fonds publics ;
4. et de
condamner la Direction de la Police afin qu’elle restitue tous
les matériels d’impression du Renouveau, journal légal.
M. NOEL ABDI Jean-Paul
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