Dernières nouvelles - Édition en Ligne de Mars 2009

 Directeur de publication : Mohamed Ali Abdou.   Codirecteur : Mahdi Ibrahim A. God.   Email : realite_djibouti@yahoo.fr


S  o  m  m  a  i  r  e

21/03/2009 LDDH : note d'information du 21 mars concernant le procès du Père Sandro

16/03/2009 LDDH : 2008-2009, années des reports ou renvois des envois judiciaires

10/03/2009 Communiqué du MRD du 8 mars 2009

05/03/2009 LDDH : encore un renvoi dans l'affaire du Père Sandro

01/03/2009 L'affaire MRD contré l'Etat de Djibouti renvoyée au 18 avril 2009



LDDH : note d'information du 21 mars concernant le procès du Père Sandro

Le Président

NOTE D’INFORMATION

DU 21 MARS 2009

Vives réactions de Maître Zakaria

Après une brève intervention le Procureur a demandé, sans poser des questions au Père Sandro, la condamnation à trois (3) ans de prison dont trois (3) mois et quatre (4) jours de prison ferme, l’équivalent de la durée de détention provisoire du Père SANDRO dans la sinistre prison de Gabode.

Maître Zakaria avec brio dans une longue et précise  plaidoirie a soulevé les points suivants :

1.    que le Tribunal jusqu’à présent ne s’est pas prononcé sur les nullités présentées auprès du Tribunal correctionnel et ce conformément au 1er alinéa de l’article  n° 177  du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. » ;

2.    que la quatrième (4ème) qualification du motif d’inculpation du Père SANDRO par le Juge lors de l’audience du 12 mars 2009 et portant sur : « détention d’image à caractère pornographique », Maître Zakaria a demandé en vertu de quel texte ou plus précisément en vertu de quel article du Code Pénal le juge s’est-il basé car il ne faut pas confondre les termes de « Détention » et «  celui de Diffusion ». La « détention d’image » n’est pas répréhensible

3.    qu’il est flagrant de constater que pour la cinquième (5ème) fois le motif de son incarcération vient encore d’être requalifié par le Procureur pour justifier les peines.

4.    que toutes ces requalifications démontrent clairement que le Tribunal est incapable de déterminer les raisons, qui sont d’ailleurs purement politique pour faire pression en vue de du procès entre Djibouti et la France au Tribunal de la Haye qui devrait se prononcer sur le refus du Tribunal de Paris de transmettre au Tribunal de Djibouti le dossier de l’assassinat du Juge Borrel ;

5.    qu’il n y a aucun plaignant, aucune victime, aucune preuve matérielle, rien qui prouve l’arrestation et l’inculpation du Père Sandro ;

6.    que les livres de Chris LAFAILLE et de  celui de CARLAHAM  ont, d’une manière à peine voilée, divulgué le secret d’instruction. Secret d’instruction qui ne devait pas durant l’instruction dépasser le cadre du Ministère publique.

La Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) dénonce avec rigueur ces erreurs judiciaires pour une exploitation purement politique dans une Affaire qui ne concerne ni de près ni de loin le Père SANDRO.

NOEL ABDI Jean-Paul

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LDDH : 2008-2009, années des reports ou renvois des envois judiciaires

Le Président

NOTE D’INFORMATION

DU 16 MARS 2009

2008-2009, années des reports ou renvois

des audiences judiciaires à caractère politiques ?

Affaire à la Cour Suprême

Jean-Paul NOEL ABDI contre le Ministère Public.

L’audience du dimanche 15 mars 2009 n’a pas eu lieu.

L’ordonnance préalable de renvoi n’a pas été émise.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce ces humiliations constantes à l’égard de la plus Haute Juridiction de la République de Djibouti, par les Responsables du  Palais du Peuple,

Rappelons que la Direction du Palais du Peuple ne respecte pas ses engagements prévus dans le contrat en mettant à la disposition de la Cour Suprême une salle d’Audience.

Rappelons que, la Cour Suprême avait signé un contrat clair et correct et qu’elle paie un loyer mensuel depuis son transfert du Palais de Justice, dans le strict intérêt de la Séparation avec cette Haute Juridiction.

Rappelons aussi, que la Constitution Djiboutienne, adoptée par Référendum populaire en 1992, en son 1er alinéa de l’article 29, stipule que : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que se soit  ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale, l’intérim est assuré par le Président de la Cour Suprême, lequel ne peut être candidat à la présidence durant l’intérim. »

Comble de l’ironie, cette fois-ci mon Affaire pour la troisième fois a été annulée et  la Cour Suprême n’a pas émis une Ordonnance de renvoi.

Sur ordre venu d’En Haut, il s’agirait d’une simple manifestation « bien assise » contre l’inculpation d’un Chef d’Etat en exercice qui est passible des crimes du génocide des Populations Musulmanes du Darfour organisée par une « Association Maison » de l’amitié Soudano-Djiboutienne ».

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce toutes les mesures gouvernementales tendant à bloquer la plus Haute Juridiction Djiboutienne, d’autant plus que toutes ces annulations et reports sont intolérables et provocateurs pour l’ensemble des justiciables Djiboutiens et Etrangers .

La LDDH réitère encore ses appels pour l’Indépendance Totale de la Justice et la création d’un ou des Syndicat(s) Libre(s) des Magistrats.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) condamne avec fermeté tous les crimes de génocide perpétrés contre les populations civiles, quelques soient leurs convictions religieuses ou politiques, tant au Darfour, dans les Grands Lacs, en République de Somalie par les Forces d’occupation, qu’en Somalie Occidentale (Ogaden) encore sous le joug de la colonisation l’Ethiopienne.

Elle rappelle que la dernière décision du Chef de l’Etat du Soudan contre les Organisations Humanitaires comme les Médecins Sans Frontières (MSF) ne peut qu’accentuer ses crimes de génocide contre les Musulmans du Darfour et la LDDH s’associe à la FIDH pour le lancement d’un Appel international, d’autant plus que la LDDH est sidérée par ces nouvelles mesures de crimes contre l’Humanité, après le mandat d’arrêt international.

Affaire du Père SANDRO ?

Des cas de nullités ont été soulevés, en main de maître, par Maître Zakaria

Pour la quatrième fois l’audience de l’Affaire Père Sandro victime d’une conjoncture d’obédience hautement politique vraisemblablement entre deux Etats est renvoyée à Jeudi prochain le 19 mars 2009.

Le motif retenu est : celui de la demande du Parquet qui n’aurait pas pris connaissance de cette Affaire car elle ne figurait pas dans le Rôle. Ce qui est, à notre avis, complètement faux car cette affaire a fait l’objet de trois renvois et la dernière en séance publique après un débat contradictoire.

En effet cette affaire avait été renvoyée jeudi dernier le 12 mars 09 lorsque le Juge du Tribunal Correctionnel avait remarqué que le dossier du Père Sandro était incomplet et ce en présence du « Procureur intérimaire ».

Donc le Parquet était bel et bien informé.

A notre avis, le dysfonctionnement du Parquet est préjudiciable aux victimes des procès aux aspérités hautement politiques, comme les Affaires du Père SANDRO, de la LDDH et du Parti politique de l’Opposition le MRD, pour ne citer que ces cas flagrants.
Est-ce dans une logique du Ministère Publique ou sur ordre des responsables politiques, que le Juge a décidé de requalifier pour la quatrième fois le motif de l’incarcération, puis des  poursuites ?

Maître Zakaria avocat du Père Sandro a, pour la deuxième fois, encore soulevé les nullités conformément au 1er alinéa de l’article n° 177  du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. »

Il n’a pas manqué de mettre l’accent sur le fait que ces requalifications (pour la quatrième fois) sont inacceptables tout comme les renvois incompréhensibles d’autant plus que son client ne désire que rentrer chez lui car son passeport Européen se trouve encore entre les mains du Parquet de la République.


M. NOEL ABDI Jean-Paul

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Communiqué du MRD du 8 mars 2009

Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement
(Ancien PRD)
Cité Poudrière Avenue Nasser
Tel : 34 23 99
BP : 3570
Djibouti

COMMUNIQUE DE PRESSE

N’AYONS PAS PEUR

Une mise en scène dont le producteur bénéficiaire était trop présent pour qu’elle abuse quiconque, est venue confirmer mercredi 4 mars 2009 un projet depuis longtemps caressé par monsieur Ismaël Omar Guelleh.

Un congrès extraordinaire du parti unique au pouvoir, le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), tenu les 3 et 4 mars 2009 au Palais dit du Peuple, avec pour ordre de jour officiel la célébration du trentième anniversaire de cette formation, a tourné à l’auto-appel à rester au pouvoir au-delà d’avril 2011, c’est-à-dire à modifier la Constitution qui limite à deux le nombre des mandats présidentiels qu’un Chef d’Etat djiboutien puisse accomplir et à s’auto-reconduire.

Non sans signes de résignation, des «membres» triés sur le volet du RPP, ont demandé au chef du parti unique et de l’Etat de conserver le pouvoir. Ce à quoi il a répondu par l’affirmative, même s’il a déclaré réserver sa réponse officielle à plus tard. En effet, quelle réponse plus affirmative à l’appel qu’il a lui-même commandé que de dire (en langue somalie) : «La Constitution n’est pas le Saint-Coran (…) Jusqu’à la mort, j’ai fait don de ma personne au service de mon pays…» ?

Clairement, le pas de l’auto-reconduction sans limites est franchi. De la même manière qu’il est venu au pouvoir contre la volonté populaire, Ismaël Omar entend s’y maintenir jusqu’à la fin de ses jours contre la volonté du peuple. Cela porte un nom : présidence à vie. Avec pour conséquence : la prolongation de la misère, de l’oppression et du non-avenir. Il y a là tous les traits d’une dictature qui n’a nulle intention d’entendre raison.

Dès lors, la balle est plus que jamais dans le camp des Djiboutiennes et des Djiboutiens, sans distinction d’ethnie, de clan, de sous-clan, de religion ou autre. De quelque côté que nous soyons, le projet de présidence à vie d’Ismaël Omar Guelleh nous concerne. Oui, il concerne même celles et ceux supposés de son bord, qu’ils soient ministres, députés, agents civils ou militaires de l’Etat, commerçants, ou autres.

A voir la souffrance qui transparaît à travers le visage et le corps de ses plus proches collaborateurs, nous n’avons pas le sentiment que le dictateur fait le bonheur de beaucoup autour de lui. Visiblement, il fait payer très cher en termes psychologiques le confort matériel qu’il «accorde».

C’est ainsi : sous le dictateur, même celles et ceux qui lui font allégeance ne sont pas à l’abri de la souffrance. Et celle-ci finit souvent par déborder le psychologique, comme en témoigne le nombre sans cesse à la hausse des têtes que fait brutalement tomber Ismaël Omar dans son propre entourage.

Combien de ses proches amis et serviteurs se sont retrouvés sans vie ou pestiférés ? Combien d’autres vont suivre ? Pour reprendre une métaphore bien connue des Djiboutiens, c’est le chat (curi) qui dévore non seulement les souris (ici le peuple) mais aussi ses petits (ses amis et serviteurs).

Alors, les termes de notre choix collectif sont plus que jamais clairs : laisser le dictateur nous dévorer les uns après les autres ou réagir, mourir ou exister. Si nous voulons exister dans la dignité et la liberté, ce qui est le moindre des nos droits, il nous faut réagir et agir. C’est en notre pouvoir. N’ayons pas peur, c’est bien moins malaisé que nous ne le pensons. Où que nous nous trouvions, de quelque lieu que nous souffrions, donnons-nous la main. Nous pouvons faire la différence qui sauve de la souffrance et de la mort que nous inflige la dictature.

Nous autres démocrates, qui condamnons avec vigueur ce projet de présidence à vie et nous y opposons, vous attendons à bras ouverts. Nous vous attendons vous toutes et tous qui hésitez encore à réagir et à agir. 

N’ayons pas peur.                    

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2009
Par le président du MRD
Daher Ahmed Farah

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LDDH : encore un renvoi dans l'affaire du Père Sandro

Le Président

NOTE D’INFORMATION

DU 5 MARS 2009

Encore un autre renvoi pour le Père Sandro.

Le Tribunal correctionnel a pour la troisième fois reporté l’affaire du Père Sandro. Le motif retenu est loin de celui de l’incarcération au sinistre prison de Gabode. Cette fois il s’agit de l’incitation à la débauche et corruption de mineur.

Durant les enquêtes préliminaires, le père Sandro n’a jamais été confronté à des victimes et il est légitime de se demander qui sont les plaignants ?

Le ministère public aurait du faire appel à Maître Aref spécialiste des victimes fictives comme les deux sergents dans l’affaire du témoignage de la découverte d’un charnier diffusé par Jean-Paul NOEL ABDI.

Le Président de la cour a d’emblée demandé au Père Sandro s’il reconnaissait les faits reprochés.

Mais Maître Zakaria avocat du Père Sandro a tenu d’abord à soulever les nullités dont la plus flagrante est celle de la violation du contradictoire.

En effet, ni la victime d’un procès aux aspérités politiques ni son avocat n’ont été associés lors de l’expertise et pire encore, l’expert qui ne figure pas dans la liste des experts des tribunaux n’a même pas prêté serment devant les juges.

Apparemment embarrassé, le procureur « intérimaire » tout en reconnaissant que l’expert n’avait pas prêté serment  a dit que l’avocat aurait du saisir le juge d’instruction.

Maître Zakaria a immédiatement rétorqué en rappelant qu’il avait saisi le juge d’instruction et que les nullités peuvent être soulevées à tous les stades des diverses Juridictions.

Le président de la cour a constaté que le dossier n’est pas du tout complet et a renvoyé cette affaire à jeudi prochain pour complément de ce dossier dont la LDDH est persuadée qu’il est vide, comme tous les dossiers politico judiciaires.


M. NOEL ABDI Jean-Paul

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L'affaire MRD contré l'Etat de Djibouti renvoyée au 18 avril 2009

Le Président

NOTE D’INFORMATION

DU 28 FEVRIER 2009

L’affaire MRD contre l’Etat de Djibouti

est renvoyée au 18 avril 2009

Le parti de l’opposition du Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD) avait déposé l’année dernière une plainte contre l’Etat.

Après plusieurs reports non motivés ni justifiés, la cour du contentieux administrative a enfin siégé le 28 février 2009 au Tribunal de Djibouti.

Le représentant du gouvernement avec sa grosse valise à ses côtés, contenant probablement d’autres dossiers, a très souvent demandé, lors des diverses affaires, le renvoi pour fournir les documents car apparemment il n’avait aucun dossier en main. Ce fut le cas pour l’affaire du MRD contre l’Etat.

Tout en reconnaissant qu’il avait reçu la requête du MRD, le représentant du gouvernement les mains vides n’a pas pu prouver l’existence réelle du décret présidentiel abusif non signé par le Chef du gouvernement, mais, semble-il  signé par Ismaël Tani, Directeur de cabinet.

La présidente de la cour du contentieux administrative du Tribunal de Djibouti a renvoyé cette affaire au 18 avril 2009.

Rappelant que le MRD, parti d’opposition membre de l’Union pour l’Alternance Démocratique (UAD), avait été, à notre avis, sur la base d’un faux document; interdit en juillet 2008 par un simple décret présidentiel et déjà un an auparavant le Renouveau, organe de presse du MRD, a été interdit par des méthodes policières dignes d’un régime fasciste.

Espérons que la cour du contentieux administrative saura prendre des décisions adéquates en donnant droit au MRD à continuer son combat contre :

1.    un régime spécialiste des fraudes électorales ;

2.    des spoliations de biens privés (un cas vient d’être reconnu en pleine audience par le représentant du gouvernement et cette affaire de spoliation vient d’être renvoyée pour complément par la dite Cour) ;

3.    l’opacité dans les détournements des biens sociaux et des fonds publics ;

4.    et de condamner la Direction de la Police afin qu’elle restitue tous les matériels d’impression du Renouveau, journal légal.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

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