Alerte de l'OMCT suite à l'arrestation et la détention
arbitraire de Mohamed Ahmed Abdillahi
Cas DJI 050809.2
Suivi du cas DJI 050809 et DJI 050809.1
Arrestation et détention arbitraire/ Crainte pour
l’intégrité physique et psychologique
Le
Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre
la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations
concernant la situation suivante à Djibouti.
Nouvelles
informations
Le
Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une
source fiable et Antenna Internationale, une organisation
membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed
Abdillahi (né le 23/10/1967), arrêté le 22 mars 2009 par les
forces du Service des Documents et de la Sécurité, reste
détenu à la prison centrale dite « Gabode », dont les
conditions seraient déplorables, sans qu'aucune charge n'ait
été retenue contre lui jusqu’à ce jour. Il n’aurait
également toujours pas eu accès à un avocat.
Par
ailleurs, selon les mêmes informations, les visites
accordées à M. Mohamed Ahmed Abdillahi sont toujours
limitées aux seuls membres de sa famille proche. Bien qu’il
puisse à nouveau participer à la promenade dans la cour de
la prison, ses déplacements sont limités à 2 heures, 3 jours
par semaine (au lieu de 2 heures par jour pour les autres
prisonniers) (voir Rappel des faits).
Le
Secrétariat International de l’OMCT réitère ses vives
préoccupations quant à la détention de M. Mohamed Ahmed
Abdillahi et prie les autorités du Djibouti de garantir en
toutes circonstances son intégrité physique et
psychologique, conformément au droit régional et
international pertinent et notamment aux dispositions de la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à
l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
des Nations Unies.
L’OMCT
rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou
d'une détention arbitraire et demande également instamment
aux autorités du Djibouti de respecter les garanties
concernant la liberté de la personne conformément aux
dispositions des traités régionaux et internationaux
relatifs aux droits de l’homme ratifiés par Djibouti.
L’OMCT est
particulièrement préoccupée par le fait que M. Mohamed Ahmed
Abdillahi n’a aucun moyen de contester son maintien en
détention et n’à accès à un aucun recours utile. C’est
pourquoi l’OMCT demande instamment aux autorités compétentes
du Djibouti de le libérer immédiatement en l’absence de
charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire
promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent
tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps.
Enfin, l’OMCT
est également préoccupée quant aux circonstances du décès de
M. Mahdi Ahmed Abdillahi, le frère de M. Mohamed Ahmed
Abdillahi (voir Rappel des faits), et rappelle qu’en lien
avec leurs obligations au regard des traités mentionnés, les
autorités du Djibouti doivent veiller à ce qu’une enquête
immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale
soit conduite à chaque fois qu’il y a des motifs
raisonnables de croire qu’un acte de torture et autres
formes de mauvais traitements aient été commis sur tout
territoire sous sa juridiction.
Rappel des faits
L’OMCT avait
été informée de la détention arbitraire de M. Mohamed Ahmed
Abdillahi à la prison centrale dite « Gabode ».
Selon les
informations reçues, M. Mohamed Ahmed Abdillahi a été
arrêté, le 22 mars 2009, à son domicile au quartier 6 bis
par les forces du Service des Documents et de la Sécurité et
détenu à la prison centrale dite « Gabode ». Il serait
détenu avec des criminels de droit commun. Par ailleurs, les
forces de sécurité de la prison (sous l’autorité du
ministère de l’Intérieur) ont reçu l’ordre, fin août, de
limiter les visites qui lui sont accordées et de le priver
de promenade dans la cour de la prison.
M. Mohamed
Ahmed Abdillahi aurait été présenté deux fois devant un juge
d’instruction mais aucune charge ne lui aurait été
signifiée. Toutefois, les raisons de son arrestation et sa
détention seraient liées à l’arrestation et au décès de son
frère, M. Mahdi Ahmed Abdillahi, ancien membre fondateur et
dirigeant du Parti national démocratique (PND), survenu le
14 avril 2009 à la prison dite « Gabode ».
En effet,
selon ces mêmes informations, M. Mohamed Ahmed Abdillahi
aurait, dans un premier temps, soutenu son frère lors de son
arrestation et aurait ensuite, conjointement avec sa
belle-soeur, diffusé un communiqué, le 16 avril 2009,
mentionnant les noms des auteurs présumés de la mort de son
frère après le refus des autorités de pratiquer une autopsie
afin de clarifier les causes du décès. M. Mohamed Ahmed
Abdillahi aurait depuis été exhorté à réfuter les
allégations du communiqué.
Actions
requises
Merci
d’écrire aux autorités du Djibouti, afin de leur demander
de:
i.
Garantir, en toutes circonstances,
l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed
Abdillahi;
ii.
Garantir l’accès immédiat et
inconditionnel à un avocat de son choix ainsi qu’à un examen
médical par un médecin de son choix et à un traitement
médical approprié et se conformer, entre autres, à
l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
des Nations Unies (en particulier quant à la promenade et
les visites);
iii.
Ordonner sa libération immédiate en
l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le
traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et
compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en
tout temps;
iv.
Garantir une enquête immédiate,
efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces
évènements, dont les conclusions seront rendues publiques,
et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire
devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial
et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou
administratives prévues par la loi ;
v.
Garantir le respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays
selon les lois nationales et les instruments internationaux
des droits de l’homme.
Adresses
· Son
Excellence Ismail Omar Guelleh,
Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6,
Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253
35 50 49.
· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,
Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires
etmusulmanes,
chargé des droits de l’Homme, BP 12,
Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253
35 40 21 / 54 20.
· Monsieur Maki Omar Abdoulkader,
Procureur de la République,
Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email :likmik@caramail.com.
· Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des
Nations Unies à Genève,
19 chemin Louis Dunant,
1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91.
Email :
mission.djibouti@djibouti.ch
· Ambassade de Djibouti à Bruxelles,
204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles,
Belgique, Tel : + 322 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ;
Email :
amb_djib@yahoo.fr
Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de
Djibouti dans vos pays respectifs.
***
Genève, le 6 novembre 2009.
Veuillez nous informer de toute action
entreprise en citant le code de cet appel dans votre
réponse.
