Article
7 :
Conformément aux principes énoncés à
l’article 4, le parti œuvre pour l’avènement d’une
société djiboutienne véritablement égalitaire et démocratique,
soucieuse de justice sociale et de développement durable.
Fermement attaché aux valeurs de tolérance de l’Islam,
le parti s’engage à :
a)
Raffermir l’Unité nationale
b)
Établir un État de droit respectueux des libertés
dans le cadre d’une démocratie pluraliste
c)
Assurer le bien-être économique et social des
populations par un développement durable
d)
Réduire les disparités régionales
e)
Combattre toutes les formes de ségrégation
f)
Combattre le chômage par une meilleure adéquation
Emploi-formation
g)
Garantir la propriété privée et la liberté
d’entreprendre
h)
Promouvoir le rayonnement extérieur du pays par
une diplomatie de paix et par la consolidation de sa place
aux niveaux régional, arabe, africain et mondial.
CHAPITRE
III :
DES
MILITANTS
SECTION
1 : Adhésion - Démission - Exclusion
Article 8 :
Peuvent
adhérer au parti les citoyens et citoyennes remplissant
les conditions suivantes:
1.
Être de nationalité djiboutienne et avoir l'âge
requis par les textes en vigueur.
2.
jouir d'une bonne moralité.
3.
Adhérer aux principes et objectifs du parti et
s'engager à les défendre.
Article
9 :
Toute
adhésion au Parti est matérialisée par la détention de
la Carte de Membre.
Article 10 :
L'adhésion
au parti, dont les modalités sont fixées dans le règlement
intérieur s'effectue auprès de la structure la plus
proche du lieu de résidence, de travail ou d'étude.
Article 11 :
L'adhésion
au parti entraîne de plein droit la souscription au
projet de société, aux présents statuts, au règlement
intérieur, aux décisions du Parti et l'acquittement
d'une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau
Exécutif.
Article 12 :
Aucun
membre n'est autorisé à avoir plus d'une carte du Parti.
Il
ne peut en aucun cas détenir celle d'un autre parti.
Article 13 :
Tout
membre du Parti peut démissionner à tout moment en présentant
sa démission par écrit au responsable de la structure
dont il relève.
Dans
ce cas, il doit rendre sa carte, tout comme en cas
d'exclusion.
Article 14 :
La
suspension ou l'exclusion d'un membre est prononcée par
le Bureau Exécutif dans le cas où il porte par ses
agissements un préjudice matériel ou moral au Parti ou
en cas de non-paiement de la cotisation. Cependant, aucune
sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé
n'ait été dûment invité à se défendre conformément
aux dispositions du règlement intérieur.
SECTION
2 : Droits et Devoirs
Article 15 :
Tous
les membres du Parti jouissent des mêmes droits et sont
soumis aux mêmes devoirs.
Article 16 :
Tout
membre du Parti s'engage à:
-
Défendre en toute circonstance les principes et
objectifs du Parti énoncés à l’article 4 ci-dessus;
-
Respecter les Statuts, le Règlement intérieur et
les décisions du Parti;
-
Défendre la ligne politique du Parti, son
programme d'action et œuvrer pour leur succès.
Article 17 :
La
qualité de membre entraîne l'adhésion aux règles
suivantes:
-
La collégialité des délibérations
-
Le principe de la majorité dans la prise des décisions
dans le respect des opinions minoritaires
-
L'exercice et l'acceptation de la critique.
Article 18 :
Tout
membre du Parti est électeur et éligible à toutes les
instances du Parti.
Le Parti protège et assiste; en cas de besoin, ses
militants conformément aux textes en vigueur.
CHAPITRE
IV :
ORGANISATION
INTERNE
Article 19 :
Les
structures du Parti se composent des structures de base et
des instances nationales.
SECTION 1 : Les structures de base
Article 20 :
Les
structures de base du parti sont la cellule, la section,
la fédération et l’union régionale.
Article 21 :
La cellule est l'organe de base du Parti. Les
cellules sont constituées dans tous les campements,
villages et villes du pays et partout où existent des
communautés djiboutiennes en dehors du territoire
national.
Article 22 :
Les
cellules se regroupent en sections, suivant des modalités
qui sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 23 :
La
section coordonne et assure l'activité des cellules
suivant des modalités qui sont précisées dans le règlement
intérieur.
Article 24 :
La section se réunit dans un local dénommé
annexe.
Article 25 :
Les modalités de fonctionnement de la section
sont définies par le règlement intérieur.
Article 26 :
Au moins deux sections se regroupent au sein
d’une fédération.
Article
27 :
La
fédération coordonne et assure l’activité des
sections suivant des modalités qui sont précisées dans
le règlement intérieur.
Article 28 :
Au
moins deux fédérations d’un même district se
regroupent au sein d’une union régionale.
Article 29 :
L’union
régionale coordonne et assure l’activité des fédérations
situées dans une même région décentralisée au sein
d’un bureau régional du parti selon des modalités fixés
par le règlement intérieur.
Article 30 :
Le
règlement intérieur fixe les modalités pratiques de
constitution, de fonctionnement, de dissolution, ainsi que
les attributions des cellules, des sections, des fédérations
et des unions régionales.
Les structures constituées à l'étranger sont régies
par des règlements intérieurs spécifiques conformes aux
principes des présents statuts ainsi qu'aux lois et règlements
des pays d'accueil.
SECTION
2 : Les instances nationales
Article 31 :
Les
instances nationales sont le Congrès, le Conseil National
et le Bureau Exécutif.
Article 32 :
Le
congrès est la plus haute instance du Parti. Il fixe les
options et les grandes orientations du Parti. Il se
compose:
-
Des membres du Conseil National
-
Des délégués des sections
-
Des délégués des mouvements nationaux affiliés
au Parti.
Le congrès se
réunit en session ordinaire tous les trois ans et en
session extraordinaire à la demande des 2/3 (deux tiers)
des membres du Conseil National ou des 2/3 (deux tiers)
des sections.
Le Congrès élit son bureau conformément aux
stipulations du règlement intérieur du Bureau Exécutif.
Article
33 :
Le
Congrès délibère sur les questions inscrites à l'ordre
du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple
sauf pour les questions essentielles définies à
l'article 38 des présents statuts.
Article
34 :
L'ordre
du jour du Congrès est fixé par le Bureau Exécutif après
consultation des Fédérations.
Il est porté à la connaissance des délégués au moins
un mois avant la date du Congrès.
Article
35 :
Le
Congrès élit pour une durée de 3 ans le Président du
Parti et les 150 (cent cinquante) autres membres du
Conseil National. Le Congrès choisit le candidat du Parti
à la Présidence de la République.
Le Conseil National procède entre deux congrès à cette
désignation.
Article 36 :
Le
Conseil National est, dans l'intervalle de temps qui sépare
deux congrès ordinaires, l'organe de suivi et de contrôle
dans la mise en application des options, résolutions et décisions
du parti. Il opère les différents redressements nécessaires
dans les limites de ses compétences.
Le Conseil National est composé de membres élus par le
Congrès.
Article
37 :
Le
Conseil National détermine dans un règlement intérieur
qu'il élabore ses règles de fonctionnement.
Il élit en son sein les membres du Bureau Exécutif.
Il peut les dénommer dans les mêmes conditions.
Article
38 :
Le Bureau Exécutif est l'instance permanente du
Congrès et du Conseil National. Il dirige le Parti dans
le cadre de ses attributions.
Le
Bureau Exécutif est composé de trente-trois (33) membres :
un président, des vice-présidents, un secrétaire général,
un secrétaire général adjoint, des secrétaires
nationaux chargés des différents secteurs de la vie
nationale, un Trésorier Général, un Trésorier général
adjoint, des Secrétaires Nationaux adjoints en cas de
besoin ainsi que les Présidents des unions régionales du
parti
Le Bureau Exécutif détermine dans un règlement intérieur
ses modalités de fonctionnement.
Il désigne en son sein un Comité Permanent dont les
attributions et la composition sont fixées dans un règlement
intérieur élaboré par le Bureau Exécutif.
Il nomme un commissaire aux comptes du Parti.
Article
39 :
Le
Président du Parti est le représentant officiel du
Parti. Il préside les réunions du Bureau Exécutif.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par
l'un des vice-présidents suivant l'ordre de préséance.
Le cas échéant, la réunion est présidée par le secrétaire
général.
Article
40
:
Le Président assure, sous la supervision du
Bureau Exécutif, la gestion de l'administration du Parti,
anime et coordonne les activités politiques du parti.
SECTION
3 : Fonctionnement
Article
41:
Tout vote se déroule à main levée.
Article
42
:
Une
majorité des deux tiers est exigée pour les questions
essentielles suivantes:
-
la
dissolution du Parti
-
la
modification des statuts
-
la
convocation des congrès extraordinaires du Parti.
Article
43
:
La majorité absolue est requise pour toutes les
autres questions.
Article
44 :
Toute
question soumise à débat et appelant une prise de décision
est sanctionnée par un vote sauf s'il a consensus.
Article
45 :
Tous
les postes de responsabilité sont soumis à élection et
toutes les instances du Parti sont élues conformément
aux dispositions des présents Statuts.
CHAPITRE
V :
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Article
46 :
Les
ressources du Parti proviennent des cotisations de ses
membres, des dons, legs et autres libéralités consenties
à son profit, des produits de ses publications,
manifestations culturelles et investissements légaux, des
subventions de l'État ainsi que tout autre moyen autorisé
par les lois et règlements en vigueur.
Article
47 :
Les
fonds sont déposés dans les comptes bancaires et la
comptabilité est tenue en la forme publique.
Les fonds du Parti sont mouvementés selon les
stipulations du règlement financier élaboré par le
Bureau Exécutif conformément aux textes en vigueur.
CHAPITRE
VI :
MOUVEMENTS
NATIONAUX
Article
48 :
Les
femmes et la jeunesse du Parti sont organisées en
mouvements au niveau de la section, de la fédération, de
l’union régionale ainsi qu’au niveau national.
Article
49 :
L’union
nationale des femmes du Parti ainsi que la Jeunesse du
Parti se dotent d’un règlement intérieur soumis à
l’approbation de son Conseil National.
CHAPITRE
VII :
MODIFICATION
DES STATUTS
Article
50 :
La
modification des présents Statuts est prononcée par le
Congrès à la majorité de deux tiers.
Article
51 :
La
dissolution du Parti est prononcée par le Congrès à la
majorité des 2/3 (deux tiers) des participants.
Article
52 :
En
cas de dissolution, la procédure de liquidation sera
engagée conformément aux lois en vigueur.
Le Congrès de dissolution détermine les organismes
auxquels les biens meubles et immeubles seront dévolus
conformément aux textes en vigueur.
Article
53 :
Le
Conseil National est habilité à trancher les cas non prévus
par les Statuts et le Règlement intérieur.
Il peut, à cet effet, désigner des commissions spécialisées
ou mandater le Bureau Exécutif.
Article 54 :
Les
présents statuts prennent effet dès leur adoption par la
réunion constitutive du Parti.
Article
55 :
Les
présents Statuts seront soumis à examen et adoption lors
du Congrès constitutif du Parti.
Djibouti
Octobre
2002