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STATUTS DE L’ALLIANCE RÉPUBLICAINE POUR LE DÉVELOPPEMENT ARD

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Dénomination

Il est créé en République de Djibouti un parti politique dénommé : « Alliance Républicaine pour le Développement ».

Article 2 : Siège

Le siège du parti est fixé à Djibouti-ville, quartier Marabout. Tel : 25.09.19. BP : 1488.

Article 3 : Devise-Sigle-Logo-Organe de presse

La devise du parti est : Vérité, Justice, Développement. Le sigle du parti est : A.R.D. Le logo du parti est : un épi de dourrah avec en fond les couleurs vert en bas, bleu en haut et séparés par un trait d’horizon blanc. L’organe de presse du parti est : Réalité.

Article 4 : Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux du parti sont :

- L’Islam

- L’Unité nationale

- Le Développement durable

- L’idéal républicain

- La Démocratie, la justice sociale et la solidarité nationale

- La Libertés et les Droits de l’Homme

- La libre entreprise

Article 5 : Expression

Dans le respect des valeurs sociales et des objectifs du parti, la liberté d’expression est garantie au sein de toutes les instances du parti.

Article 6 : Décision

Dans le respect des textes en vigueur, les décisions du parti sont prises en toute indépendance.

CHAPITRE II : OBJECTIFS

Article 7 :

Conformément aux principes énoncés à l’article 4, le parti œuvre pour l’avènement d’une société djiboutienne véritablement égalitaire et démocratique, soucieuse de justice sociale et de développement durable. Fermement attaché aux valeurs de tolérance de l’Islam, le parti s’engage à :

a) Raffermir l’Unité nationale

b) Établir un État de droit respectueux des libertés dans le cadre d’une démocratie pluraliste

c) Assurer le bien-être économique et social des populations par un développement durable

d) Réduire les disparités régionales

e) Combattre toutes les formes de ségrégation

f) Combattre le chômage par une meilleure adéquation Emploi-formation

g) Garantir la propriété privée et la liberté d’entreprendre

h) Promouvoir le rayonnement extérieur du pays par une diplomatie de paix et par la consolidation de sa place aux niveaux régional, arabe, africain et mondial.

CHAPITRE III :DES MILITANTS

SECTION 1 : Adhésion - Démission - Exclusion

Article 8 :

Peuvent adhérer au parti les citoyens et citoyennes remplissant les conditions suivantes:

1. Être de nationalité djiboutienne et avoir l'âge requis par les textes en vigueur.

2. jouir d'une bonne moralité.

3. Adhérer aux principes et objectifs du parti et s'engager à les défendre.

Article 9 :

Toute adhésion au Parti est matérialisée par la détention de la Carte de Membre.

Article 10 :

L'adhésion au parti, dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur s'effectue auprès de la structure la plus proche du lieu de résidence, de travail ou d'étude.

Article 11 :

L'adhésion au parti entraîne de plein droit la souscription au projet de société, aux présents statuts, au règlement intérieur, aux décisions du Parti et l'acquittement d'une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif.

Article 12 :

Aucun membre n'est autorisé à avoir plus d'une carte du Parti. Il ne peut en aucun cas détenir celle d'un autre parti.

Article 13 :

Tout membre du Parti peut démissionner à tout moment en présentant sa démission par écrit au responsable de la structure dont il relève. Dans ce cas, il doit rendre sa carte, tout comme en cas d'exclusion.

Article 14 :

La suspension ou l'exclusion d'un membre est prononcée par le Bureau Exécutif dans le cas où il porte par ses agissements un préjudice matériel ou moral au Parti ou en cas de non-paiement de la cotisation. Cependant, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été dûment invité à se défendre conformément aux dispositions du règlement intérieur.

SECTION 2 : Droits et Devoirs

Article 15 :

Tous les membres du Parti jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Article 16 :

Tout membre du Parti s'engage à:

- Défendre en toute circonstance les principes et objectifs du Parti énoncés à l’article 4 ci-dessus;

- Respecter les Statuts, le Règlement intérieur et les décisions du Parti;

- Défendre la ligne politique du Parti, son programme d'action et œuvrer pour leur succès.

Article 17 :

La qualité de membre entraîne l'adhésion aux règles suivantes:

- La collégialité des délibérations

- Le principe de la majorité dans la prise des décisions dans le respect des opinions minoritaires

- L'exercice et l'acceptation de la critique.

Article 18 :

Tout membre du Parti est électeur et éligible à toutes les instances du Parti. Le Parti protège et assiste; en cas de besoin, ses militants conformément aux textes en vigueur.

CHAPITRE IV : ORGANISATION INTERNE

Article 19 :

Les structures du Parti se composent des structures de base et des instances nationales.

SECTION 1 : Les structures de base

Article 20 :

Les structures de base du parti sont la cellule, la section, la fédération et l’union régionale.

Article 21 :

La cellule est l'organe de base du Parti. Les cellules sont constituées dans tous les campements, villages et villes du pays et partout où existent des communautés djiboutiennes en dehors du territoire national.

Article 22 :

Les cellules se regroupent en sections, suivant des modalités qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 23 :

La section coordonne et assure l'activité des cellules suivant des modalités qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 24 :

La section se réunit dans un local dénommé annexe.

Article 25 :

Les modalités de fonctionnement de la section sont définies par le règlement intérieur.

Article 26 :

Au moins deux sections se regroupent au sein d’une fédération.

Article 27 :

La fédération coordonne et assure l’activité des sections suivant des modalités qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 28 :

Au moins deux fédérations d’un même district se regroupent au sein d’une union régionale.

Article 29 :

L’union régionale coordonne et assure l’activité des fédérations situées dans une même région décentralisée au sein d’un bureau régional du parti selon des modalités fixés par le règlement intérieur.

Article 30 :

Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de constitution, de fonctionnement, de dissolution, ainsi que les attributions des cellules, des sections, des fédérations et des unions régionales. Les structures constituées à l'étranger sont régies par des règlements intérieurs spécifiques conformes aux principes des présents statuts ainsi qu'aux lois et règlements des pays d'accueil.

SECTION 2 : Les instances nationales

Article 31 :

Les instances nationales sont le Congrès, le Conseil National et le Bureau Exécutif.

Article 32 :

Le congrès est la plus haute instance du Parti. Il fixe les options et les grandes orientations du Parti. Il se compose:

- Des membres du Conseil National

- Des délégués des sections

- Des délégués des mouvements nationaux affiliés au Parti.

Le congrès se réunit en session ordinaire tous les trois ans et en session extraordinaire à la demande des 2/3 (deux tiers) des membres du Conseil National ou des 2/3 (deux tiers) des sections. Le Congrès élit son bureau conformément aux stipulations du règlement intérieur du Bureau Exécutif.

Article 33 :

Le Congrès délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf pour les questions essentielles définies à l'article 38 des présents statuts.

Article 34 :

L'ordre du jour du Congrès est fixé par le Bureau Exécutif après consultation des Fédérations. Il est porté à la connaissance des délégués au moins un mois avant la date du Congrès.

Article 35 :

Le Conseil National procède entre deux congrès à cette désignation.

Article 36 :

Le Conseil National est, dans l'intervalle de temps qui sépare deux congrès ordinaires, l'organe de suivi et de contrôle dans la mise en application des options, résolutions et décisions du parti. Il opère les différents redressements nécessaires dans les limites de ses compétences. Le Conseil National est composé de membres élus par le Congrès.

Article 37 :

Le Conseil National détermine dans un règlement intérieur qu'il élabore ses règles de fonctionnement. Il élit en son sein les membres du Bureau Exécutif. Il peut les dénommer dans les mêmes conditions.

Article 38 :

Le Bureau Exécutif est l'instance permanente du Congrès et du Conseil National. Il dirige le Parti dans le cadre de ses attributions. Le Bureau Exécutif est composé de trente-trois (33) membres : un président, des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des secrétaires nationaux chargés des différents secteurs de la vie nationale, un Trésorier Général, un Trésorier général adjoint, des Secrétaires Nationaux adjoints en cas de besoin ainsi que les Présidents des unions régionales du parti Le Bureau Exécutif détermine dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement. Il désigne en son sein un Comité Permanent dont les attributions et la composition sont fixées dans un règlement intérieur élaboré par le Bureau Exécutif. Il nomme un commissaire aux comptes du Parti.

Article 39 :

Le Président du Parti est le représentant officiel du Parti. Il préside les réunions du Bureau Exécutif. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par l'un des vice-présidents suivant l'ordre de préséance. Le cas échéant, la réunion est présidée par le secrétaire général.

Article 40 :

Le Président assure, sous la supervision du Bureau Exécutif, la gestion de l'administration du Parti, anime et coordonne les activités politiques du parti.

SECTION 3 : Fonctionnement

Article 41:

Tout vote se déroule à main levée.

Article 42 :

Une majorité des deux tiers est exigée pour les questions essentielles suivantes:

- la dissolution du Parti

- la modification des statuts

- la convocation des congrès extraordinaires du Parti.

Article 43 :

La majorité absolue est requise pour toutes les autres questions.

Article 44 :

Toute question soumise à débat et appelant une prise de décision est sanctionnée par un vote sauf s'il a consensus.

Article 45 :

Tous les postes de responsabilité sont soumis à élection et toutes les instances du Parti sont élues conformément aux dispositions des présents Statuts.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 46 :

Les ressources du Parti proviennent des cotisations de ses membres, des dons, legs et autres libéralités consenties à son profit, des produits de ses publications, manifestations culturelles et investissements légaux, des subventions de l'État ainsi que tout autre moyen autorisé par les lois et règlements en vigueur.

Article 47 : Les fonds sont déposés dans les comptes bancaires et la comptabilité est tenue en la forme publique. Les fonds du Parti sont mouvementés selon les stipulations du règlement financier élaboré par le Bureau Exécutif conformément aux textes en vigueur.

CHAPITRE VI : MOUVEMENTS NATIONAUX

Article 48 :

Les femmes et la jeunesse du Parti sont organisées en mouvements au niveau de la section, de la fédération, de l’union régionale ainsi qu’au niveau national.

Article 49 :

L’union nationale des femmes du Parti ainsi que la Jeunesse du Parti se dotent d’un règlement intérieur soumis à l’approbation de son Conseil National.

CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS

Article 50 :

La modification des présents Statuts est prononcée par le Congrès à la majorité de deux tiers.

Article 51 :

La dissolution du Parti est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 (deux tiers) des participants.

Article 52 :

En cas de dissolution, la procédure de liquidation sera engagée conformément aux lois en vigueur. Le Congrès de dissolution détermine les organismes auxquels les biens meubles et immeubles seront dévolus conformément aux textes en vigueur.

Article 53 :

Le Conseil National est habilité à trancher les cas non prévus par les Statuts et le Règlement intérieur. Il peut, à cet effet, désigner des commissions spécialisées ou mandater le Bureau Exécutif.

Article 54 :

Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par la réunion constitutive du Parti.

Article 55 :

Les présents Statuts seront soumis à examen et adoption lors du Congrès constitutif du Parti.

Djibouti, Octobre 2002

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